La règle est générale et n'admet
quasiment pas d'exceptions : toute caution doit justifier d'une épargne
suffisante à affecter à son engagement. L'examen des
difficultés de contrôle de ce mécanisme (B) sera
précédé de son exposé (A).
A - L'exposé du mécanisme
Lorsqu'un membre souhaite se constituer caution d'un autre,
c'est en réalité son épargne qu'il offre en garantie. Les
avoirs au crédit de son compte sont bloqués pendant toute la
durée du prêt pour le montant affecté au cautionnement. Son
cautionnement ne sera donc accepté que lorsque le responsable de
crédit se sera assuré que cette provision est libre et
disponible, ou que le membre l'a effectivement constituée à sa
demande. Pendant la période d'amortissement du crédit, la
provision est rendue progressivement disponible au rythme des remboursements
effectués par le débiteur principal. Si ce dernier ne paye pas sa
dette au terme de l'échéancier de remboursement, la caution en
est avertie et son compte débité à concurrence des
impayés jusqu'à la limite de son engagement.
96 ISSA-SAYEGH (J) et al, Op. Cit. p 82. PICOD (Y),
Op. Cit. p 10.
Bien souvent, il est demandé à la caution de
s'engager pour le montant total du crédit, même si une somme
inférieure est bloquée sur son compte. Ceci tient compte de ce
que l'emprunteur doit lui-même posséder une épargne
représentant une certaine proportion du montant du
crédit97.
Dans les opérations de crédit entre la ligue et
les affiliés, la caution ne dispose pas toujours de l'épargne
nécessaire. Ceci tient à ce que la caution n'a jamais
été jusqu'ici un autre affilié titulaire d'un compte dans
les livres de la ligue comme cela aurait dû être le cas en
application du principe de solidarité des EMF affiliés en
réseau.
L'affectation de l'épargne de la caution constitue une
garantie intéressante. Néanmoins, elle ne devrait pas
empêcher de recourir aux autres biens de la caution pour le recouvrement
de la créance, notamment lorsque les mécanismes de contrôle
de ce mécanisme ont failli.
B - Les difficultés de contrôle du
mécanisme
L'affectation et le blocage de l'épargne de la caution
ne sont efficaces que lorsque le compte de ce dernier est bien
géré. L'épargne visée devrait être rendue
indisponible suivant un mécanisme approprié. Ensuite, cette
épargne devrait faire l'objet de vérification chaque fois que la
caution effectue un retrait de son compte. Deux difficultés surgissent
à cet égard.
La première difficulté est liée au
système d'information et de gestion (SIG) en place dans la COOPEC. Dans
les COOPEC utilisant un SIG manuel, le problème est véritablement
sérieux. Il est difficile dans le cas de la caution de vérifier
d'un clic ou en quelques secondes que l'épargne en compte est bien
disponible pour le membre qui vient effectuer le retrait. Dans les COOPEC
faisant usage d'un SIG automatisé, la difficulté est liée
à la faiblesse actuelle et générale des logiciels mis en
place. En effet, tous les logiciels « bancaires » utilisés
dans les COOPEC et plus largement dans les EMF font l'objet de critiques
virulentes par leurs utilisateurs. Certes il y a eu des avancées en la
matière et certaines des critiques sont même dû au fait que
le personnel des COOPEC ne soit plus capable de faire des manipulations et
fraudes comme ce fut le cas avec les tous premiers logiciels installés.
On observe toutefois dans le cas spécifique de l'épargne
bloquée de la caution que certains logiciels présentent une
indisponibilité largement au dessus du montant réel, d'autres
déduisent directement l'épargne en question, de sorte qu'il
97 Infra, deuxième partie, chapitre 2, section
1.
n'apparaît plus quasiment rien au crédit du
compte, d'autres encore débloquent l'épargne alors qu'aucun
paiement n'a été effectué.
La seconde difficulté est liée aux
procédures et aux personnes en charge de ces opérations. En
dehors des difficultés qui se rattachent de manière
générale au contrôle de l'épargne bloquée et
que l'on retrouve essentiellement dans le cas de l'épargne
bloquée du débiteur principal98, l'épargne
bloquée de la caution est parfois oubliée. Il est de nombreux cas
où les cautions ne sont pas toujours informées de la situation du
débiteur principal, ce qui implique aussi que leur épargne en
principe bloquée ne fasse pas l'objet d'un suivi méticuleux. Il
faut relever par ailleurs qu'il n'est pas prévu d'espace sur les fiches
individuelles des membres pour les cautionnements donnés, ce qui
fragilise davantage le contrôle. Ces difficultés ne se posent pas
lorsque des biens autres que l'épargne sont affectés au
cautionnement.
