Le cautionnement est dit hypothécaire lorsque la
caution affecte à son engagement un immeuble. En dehors du cautionnement
réel avec affectation d'épargne, le cautionnement
hypothécaire apparaît comme la forme de cautionnement réel
la plus usuelle dans le réseau CamCCUL. Ceci est dû d'une part
à l'attrait de l'hypothèque précédemment
démontrée, et d'autre part au besoin des grandes caisses et de la
ligue en sûreté appropriées aux financements relativement
élevés. L'exposé du mécanisme (A)
précèdera l'examen de ce recours à la caution
hypothécaire par les grandes caisses du réseau CamCCUL et la
ligue (B).
A - L'exposé du mécanisme
Comme cela est le cas pour chaque cautionnement réel,
la caution fait un double engagement. Il s'engage d'abord en tant que caution
et ensuite affecte un ou plusieurs biens de son patrimoine au renfort ou en
limitation de l'étendue du premier engagement. Dans le cadre du
cautionnement hypothécaire, les formalités exigées pour la
constitution de l'hypothèque rendent le mécanisme délicat.
La combinaison des deux engagements de la caution constitue la principale
difficulté.
Il a parfois été observé un certain
embarras dans la constitution de cette sûreté à cet
égard. Pourtant la mention de la main de la caution ou d'un de ses
témoins sur la convention d'ouverture du crédit « bon
pour cautionnement pour la somme de
98Infra, deuxième partie, chapitre 2, section
1, § 2.
» suivie de « en foi de quoi j'offre
l'hypothèque de mon immeuble objet du
titre foncier N° Vol Folio Département
de » devrait suffire dans le cadre du cautionnement. L'acte
d'hypothèque serait alors ensuite dressé par devers notaire.
Encore faudrait il que la COOPEC ait choisi de séparer l'acte
d'hypothèque de la convention d'ouverture du crédit. Dans le cas
contraire, le notaire devrait pouvoir dresser un acte tripartite incluant les
trois engagements : ouverture du crédit, cautionnement et affectation
d'immeuble par hypothèque.
C'est peut être le lieu de souligner que les
difficultés que rencontrent les COOPEC sont aussi parfois dû
à l'absence de notaire spécialisés dans les questions de
droit qui les concernent. Outre le fait que certains d'entre eux ne peuvent
conseiller ces établissements comme il est de leur devoir, Il arrive
parfois qu'une ébauche soit préparée et soumise au notaire
pour que ce dernier dresse l'acte. En dehors des deux grandes villes que sont
Douala et Yaoundé, les problèmes faisant intervenir le droit du
crédit ne semblent pas être très fréquents dans
leurs études, ce qui les prive naturellement de pratique. En l'absence
de cette assistance des notaires et en raison des autres contraintes notamment
financières liées à leur recours, les COOPEC de petites
tailles n'envisagent pas le recours au cautionnement hypothécaire.
B - Un recours resté l'apanage des grandes
caisses et de la Ligue
On sait maintenant que le cautionnement hypothécaire
est considéré comme un mécanisme cher, lourd et
délicat par les COOPEC. Les grandes caisses et la ligue ne s'en privent
cependant pas. Elles en ont besoin et ont une connaissance suffisante de ses
modalités de constitution, ou peuvent s'offrir l'assistance
nécessaire en vue de sa constitution. Dans les caisses, cette
sûreté est généralement offerte dans le cadre de ce
qu'il conviendrait d'appeler crédit familial. Ici, la famille
décide d'apporter son soutien à un de ses membres et lui accorde
sa garantie dans une opération de crédit. Un père, une
mère ou un oncle membre de la même caisse que celui qui demande le
crédit offrira ainsi son immeuble en garantie. Il n'est donc pas
dérogé à la règle de la caution - membre même
si cette fois ce n'est pas que l'épargne qui est retenue.
A la ligue, les crédits aux affiliés sont
assortis de la caution d'un ou de plusieurs de leurs membres, le cas
échéant. Il arrive dans quelques cas que le compte
d'épargne du membre dans sa caisse soit affecté en garantie.
Cependant et plus fréquemment, c'est un autre actif qui sera
exigé. Ceci est régulier dans le cadre du « Golden Loan
». Jusqu'au
début de l'année 2007, la ligue octroyait
à ses affiliés des crédits soit pour que ceux-ci en
octroient à leur tour à leurs membres, soit pour qu'elles
construisent leurs locaux. Dans un essai louable de diversification des
produits de prêt et d'augmentation des capacités de financement du
réseau dans son ensemble, le Golden Loan a été
développé. Il s'agit d'un financement par la ligue des membres
des COOPEC de base à travers ces dernières. Contrairement aux
crédits classiques de la ligue, il n'existe pas un crédit entre
la ligue et l'affilié et un autre entre l'affilié et son membre.
Le crédit est unique entre le membre et sa caisse, mais financé
par la ligue qui bénéficie donc de toutes les garanties. Un
mécanisme de partage des produits et des pertes éventuelles
liées à l'opération est mis en place, l'essentiel du
risque étant à la charge de la ligue. Le cautionnement
réel constitue donc la sûreté la plus adéquate et la
moins chère pour ce montage financier.
Relativement au recours aux sûretés classiques
comme solution au problème de la garantie de leurs créances par
les COOPEC, on peut dire que ces dernières font des efforts pour mettre
en oeuvre l'ensemble des mécanismes organisés par l'Acte uniforme
portant organisation des sûretés. Les sûretés
réelles sont les plus prisées et l'on remarque que même
dans le cadre des sûretés personnelles, la tendance est à
l'exigence de l'affectation d'un bien. Cependant, de nombreuses
prérogatives dont les COOPEC pourraient s'en prévaloir sont
ignorées. C'est ainsi que la mise en oeuvre des sûretés
légales est quasiment inexistante. De même, certains
mécanismes échappent encore aux COOPEC qui, au demeurant, font
difficilement face aux contraintes de procédures et de coûts
liées à l'usage des sûretés, notamment aux
sûretés réelles. Le développement des
mécanismes de garantie spécifiques constitue à cet
égard une alternative qu'il convient d'explorer avec le plus grand
soin.
