Le panorama des assurances et des risques couverts est vaste.
Prenant en compte ce panorama, les assurances sont présentées en
cinq catégories principales :
- les assurances vie et opérations de capitalisation ;
- les assurances IARD (Incendie, Accident et Risques Divers) ; -
les assurances de risques techniques ;
100 Art 1er in fine
101 POUGOUE (P-G), Commentaire du Code des Assurance des Etats
Membres de la CIMA, « La notion de contrat d'assurance dans le code
CIMA », Juridis Périodique N°29,
Janvier-Février-Mars 97, P 27.
- les assurances agricoles ; et - les assurances de
transport.
Au sein de cette classification, les assurances vie sont
celles qui étaient traditionnellement utilisée pour la garantie
du crédit. Il s'agit notamment de l'assurance en cas de
décès. Ici, l'assureur garantit le paiement du capital
assuré aux ayants droit ou à toute autre personne stipulée
dans la police si l'assuré décède avant une date
déterminée.
Progressivement, l'usage des assurances en matière de
crédit s'est orienté vers une forme plus spécifique.
L'assureur offre sa garantie contre le paiement d'une prime (payée en
principe par le créancier). Dès lors que l'assureur aura
indemnisé le créancier suite à la défaillance du
débiteur, alors il disposera d'un recours contre le débiteur. Le
risque d'insolvabilité est déplacé : il n'est plus pris
par le créancier, mais est pris par l'assureur. Cette technique est
très proche de la technique du cautionnement (intervention d'un tiers,
et possibilité du tiers de se retourner contre le débiteur).
Cependant, l'assurance crédit n'existe que dans le cadre d'un contrat
onéreux avec paiement de primes et les recours qui peuvent exister
seront définies dans le cadre du contrat d'assurance (conditions de
l'indemnisation, conditions du recours). Dans le cadre du cautionnement, la
caution ne doit que ce que doit le débiteur.
Les mécanismes classiques sont également mis
à profit en matière de crédit. C'est ainsi que se
développent des assurances risque en matière de crédit.
Ici, c'est le débiteur qui se protège contre le risque qu'il a de
ne pas exécuter ses obligations. Les risques sont prévus en
général dans le contrat : décès, chômage,
maladie, invalidité. Si ce risque se produit, l'assurance prend la place
du débiteur et ne dispose pas de voie de recours contre le
débiteur. C'est une assurance dommage. C'est le débiteur qui paye
les primes. Un créancier, plutôt que de demander un cautionnement,
pourrait exiger que son débiteur prenne une assurance risque.
CamCCUL a opté pour une assurance multirisque
particulière (A) à laquelle est associée une couverture
duale (B).
A - Une assurance multirisque atypique
Le programme de gestion des risques est une assurance risque.
Deux catégories de risques sont visées par ce programme. Il
couvre contre le décès du membre. L'identité du membre
doit alors être établie, la preuve de son appartenance à la
COOPEC ainsi que celle de son décès apportées. La carte
nationale d'identité informatisée du de cujus et la
confrontation de celle-ci aux autres documents de celui-ci
permettent de justifier son identité. La preuve de l'appartenance
à la COOPEC se fait par son livret, sa fiche individuelle, sa demande
d'adhésion et son formulaire de crédit. La preuve du
décès est faite par le certificat de décès, le
jugement d'hérédité et le certificat
d'individualité.
Le second risque assuré est le risque «
d'incapacité totale ». Ceci signifie que « le membre est si
invalide qu'il ne pourra plus effectuer un travail rémunérateur
pour honorer ses engagements envers la caisse ». On le constate, l'usage
des termes incapacité et invalidité n'est pas fait dans le strict
respect du contenu juridique de ces notions. Mais l'énoncé clair
et précis du risque visé corrige opportunément cette
absence de rigueur. L'invalidité totale privant le membre de ses
capacités physiques ou mentales nécessaires à l'exercice
de son emploi est visé. La notion de capacité juridique
n'intervient donc pas directement ici. L'invalidité d'une personne
âgée de plus de soixante ans est écartée. Ce qui
signifie en réalité que les personnes âgées de plus
de soixante ans ne bénéficie pas de l'assurance
invalidité, mais uniquement de l'assurance décès.
Ainsi, les deux risques sont liés dans le programme de
gestion des risques. La réalisation d'un des deux sinistres
déclenche le mécanisme de l'indemnisation, l'exception
étant constituée par l'invalidité survenant après
soixante ans.
Dans une perspective d'extension du champ de cette assurance,
il faudrait considérer avec la plus grande attention le risque maladie.
Ce risque apparaît d'après de nombreuses études comme une
cause majeure d'impayés102. Au-delà, il apparaît
comme un frein au développement des populations à revenus
modestes et pourrait à ce titre justifier un mécanisme
d'assurance maladie autonome. En attendant l'avènement du triplet, un
couple constitue les risques assurés et s'accommode avec la
dualité de la couverture.
B - Une couverture duale
Le programme de gestion des risques vise deux types de
couverture. Il ne s'agit pas de couvertures autonomes pour chaque type de
risque assuré. Le décès comme l'invalidité
déclenchent tous deux l'indemnité. La couverture est
principalement axée sur le crédit et rembourse tous les
crédits dont le solde est inférieur ou égal à FCFA
2.500.000 (deux millions cinq cent mille) au décès du membre
débiteur ou au moment du diagnostique de son invalidité totale.
Le prêt du membre ne doit pas avoir été délinquant
de plus de deux
mois, c'est-à-dire qu'il ne doit pas avoir
enregistré d'impayés de plus de deux mois jusqu'au
décès du membre ou jusqu'au moment ou la cause de
l'invalidité est survenue.
Les parts sociales et l'épargne du membre sont
également concernées par la couverture. Le risque
d'invalidité totale est exclu pour l'indemnité sur parts sociales
/ épargne. Lorsque le risque décès se réalise, les
parts sociales et l'épargne du membre sont majorées pouvant aller
jusqu'au double de leur montant au moment du décès. Le montant
des parts sociales et de l'épargne considéré ne peut
excéder FCFA 1.000.000 (un million). La prise en considération
des parts sociales dans l'indemnisation traduit une méprise plus
générale du caractère d'investissement de ces parts
sociales. Dans une perspective financière rigoureuse, les parts sociales
constituent l'investissement du membre et seule leur valeur réelle
devrait être considérée au moment ou elle est
remboursée. On constate au contraire que les parts sociales sont
considérées de façon systématique dans les COOPEC
(du réseau CamCCUL) comme l'épargne, remboursées à
leur valeur nominale et, dans de nombreux cas, rémunérées
à intérêts fixes avant réalisation de tout surplus
net ou excédent net d'exploitation.
De prime abord, la couverture des parts sociales et de
l'épargne ne se justifient pas vraiment, comparé au risque sur le
crédit. Dans le cadre du crédit, le décès ou
l'invalidité du membre compromet la créance de la COOPEC. Dans le
cadre des parts sociales et de l'épargne, ces sinistres n'ont pas
d'atteinte. Le sinistre ne cause donc aucun dommage que l'indemnité
viendrait réparer. Ce volet du programme de gestion des risques
apparaît plutôt comme son ancrage dans la microfinance. La
philosophie qui sous-tend la couverture ou plutôt la multiplication des
parts sociales et de l'épargne tient à ce que le
décès d'un membre d'une famille à revenus modestes laisse
celle-ci au dépourvu, notamment lorsqu'il s'agit d'un des membres les
plus productifs. L'on a ainsi vu des familles réduites à la
misère parce que le père ou la mère qui en était le
principal pourvoyeur est décédé. Avec le programme de
gestion des risques, elles auront un petit capital de base pour exercer une
activité génératrice de revenus.
Ce programme est donc en réalité fondé
sur une double préoccupation qui est au centre de la microfinance. Il
s'agit du souci de pérennité de l'établissement dont
participe la garantie des créances de la COOPEC auquel doit être
associée dans le même temps une offre de services et produits les
moins chers et les plus adaptés à la situation économique
et sociale des populations à revenus modestes. Le programme
présente d'autres particularités liées aux parties en
cause.
