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Contribution des éleveurs au financement de l'entretien des pompes à  motricité humaine dans la commune de Djibo

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par Tahirou NIGNAN
Université Africaine de Developpement Coopératif (UADC) Cotonou Bénin - Diplome d'Etudes Superieure d'Economie Coopérative (DESEC) 2008
  

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CHAPITRE 5 : ETUDE POLITICO-JURIDIQUE ET ORGANISATIONNELLE

Ce chapitre rend compte de la conformité du projet avec le contexte politique et les dispositions en vigueur dans le milieu de l'étude. Quant à la faisabilité organisationnelle, elle se préoccupera des aspects organisationnels et institutionnels relatifs à la réalisation éventuelle du projet.

5.1 Faisabilité politico-juridique

Il s'agit de vérifier si le projet respecte les lois en vigueur au Burkina Faso et si l'environnement politico-juridique est favorable à sa mise en oeuvre. A priori, le projet n'est en contradiction avec aucune disposition juridique en vigueur.

Bien au contraire, il s'inscrit dans la logique de la politique nationale de l'eau, adoptée par décret n°98-365/PRES/PM/MEE du 10 septembre 1998. L'objectif global de cette politique est de contribuer au développement durable en apportant des solutions appropriées aux problèmes liés à l'eau, afin que celle-ci ne soit pas un facteur limitant, mais plutôt une ressource pour le développement économique et social.

Cet objectif global est sous-tendu par quatre objectifs spécifiques portant sur :

- la satisfaction durable des besoins en eau ;

- la protection contre les actions agressives de l'eau ;

- l'amélioration des finances publiques ;

- la prévention des conflits liés à la gestion des eaux partagées.

La mise en oeuvre de la politique nationale s'inspire de neuf (09) principes qui sont :

i) le principe d'équité ;

ii) le principe subsidiarité ;

iii) le principe du développement harmonieux des régions ;

iv) le principe de la gestion par bassins hydrographiques ;

v) le principe de gestion équilibrée des ressources en eau ;

vi) le principe de protection des usagers et de la nature ;

vii) le principe préleveur - payeur ;

viii) le principe pollueur - payeur ;

ix) et le principe de la participation.

De plus, vu son statut juridique «d'union », l'organisation porteuse du projet est régie par la loi n°014/AN/99 du 15 Avril 1999 portant réglementation des sociétés coopératives et groupements au Burkina Faso. Cette loi présente d'importants avantages pour les unions et groupements et ce projet par ce biais, en profitera.

Comme principal avantage, la loi stipule à son article 90 qu' « en raison de la spécificité des unions et groupements, les autorités publiques peuvent leur accorder tout privilège fiscal ou autre dont peuvent bénéficier d'autres organisations économiques ».

De ce qui précède, il se dégage que l'environnement politico-juridique est favorable au projet.

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