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La question de la souveraineté chez Georg Jellinek

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par Ghislain BENHESSA
Université Robert Schuman - M2 Droit public fondamental 2008
  

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Chapitre 2. La souveraineté révisée à l'aune du concept d'autolimitation

Georg Jellinek, à l'aide du concept d'auto-limitation, développe sa conception de la souveraineté en prenant ses distances à l'égard des théories élaborées par Machiavel, Bodin, Hobbes ou Rousseau, pour ne citer que les auteurs principaux.

Révisant la souveraineté au moyen de l'auto-limitation, le maître de Hiedelberg construit un modèle dans lequel l'Etat souverain est limité par le droit, dans la mesure où il ne peut agir qu'au moyen du droit. En découle l'idée selon laquelle l'Etat n'est pas au-dessus du droit et ne peut délibérément assujettir les individus qui se situent dans son domaine d'action.

De cette manière, en défendant l'idée d'auto-limitation, Jellinek vise à protéger les individus du pouvoir de commandement étatique. Si l'Etat est titulaire de la «Herrschaft », c'est-à-dire du pouvoir de commandement, caractéristique inhérente à la nature même de l'Etat, cela ne signifie pas pour autant qu'il soit titulaire d'un titre de souveraineté. De plus, et c'est l'élément sur lequel nous allons désormais nous attarder, si la souveraineté ne relève pas naturellement du système étatique, elle ne permet pas non plus à l'Etat de jouir d'un pouvoir tout-puissant. Jellinek, dans sa construction de la souveraineté, limite l'étendue et la force de cette souveraineté par le biais de l'auto-limitation. Ceci permet aux individus d'occuper une place au sein du système juridique et d'être véritablement protégés face à la puissance de l'Etat (Section I).

De plus, la théorie de la souveraineté, dans l'acception jellinékienne, engendre plusieurs conséquences.

D'une part, en reconnaissant que l'Etat est limité par le droit qu' il produit, Jellinek place les organes étatiques dans la même situation que les individus : ils sont tous deux liés par le droit. De cette façon, l'Etat, dont la volonté transite nécessairement par les canaux que constituent les organes étatiques, ne peut se soustraire à l'emprise des normes dont il est pourtant l'instigateur.

D'autre part, Georg Jellinek, en plaçant l'individu au coeur de son système juridique, développe la doctrine des droits publics subjectifs, laquelle rend les individus titulaires de droits à l'encontre de l'Etat.

Enfin, le modèle jellinékien de la souveraineté, construit autour du concept d'auto-limitation, engendre des conséquences intéressant la notion de Rechsstaat, c'est-à-dire d'Etat de droit. En effet, les théories jellinekiennes renforcent le droit des individus et lient directement l'Etat au droit, ce qui était très précisément l'objectif des théoriciens de l'Etat de droit.

En revanche, certaines critiques vis-à-vis de la théorie de l'auto-limitation vont voir le jour, après la mort du théoricien, que ce soit en France par le biais de Léon Duguit, ou en Allemagne par le truchement des théoriciens de Weimar, Hermann Heller et Carl Schmitt en tête. Hans Kelsen lui-même a critiqué les positions de Georg Jellinek, bien qu'il existe un lien direct entre les théories du maître de Heidelberg et celles du fondateur du positivisme juridique (Section II).

Section 1. Le concept d'auto-limitation : l'Etat, un souverain lié par le droit

§1. L'auto-limitation, un concept dont Jellinek n'est pas l'inventeur mais qui lui permet de limiter le pouvoir de l'Etat et de lier le souverain au droit

Le concept d'auto -limitation est largement associé à la figure du «plus grand juriste allemand du début du siècle », pour reprendre les termes de Léon Duguit, Georg Jellinek. Cependant, Georg Jellinek n'est pas le premier à utiliser ce concept d'auto-limitation; celui-ci est issu des travaux de Rudolf Jhering, du 1 9 ème

éminent juriste allemand siècle. Cependant, si Jhering est

l'initiateur de l'idée selon laquelle l'Etat doit respecter le droit, il ne la systématisera pas sur le plan juridique. Selon l'acception jheringienne de l'auto-limitation, l'Etat ne doit respecter le droit que parce qu'il y va de son intérêt: respecter le droit vaut mieux pour lui de que de s'en affranchir. Il n'existe pas de mécanismes juridiques qui obligent l'Etat à agir dans les limites fixées par le droit : l'intérêt de l'Etat suffit à fonder l'auto-limitation (A).

Jellinek reprend la théorie jheringienne mais la développe sur le plan juridique. En effet,
l'auto-limitation, dans la théorie jellinekienne, ne se résume pas à cette idée d'intérêt. Georg

Jellinek développe la théorie selon laquelle l'Etat, en tant que personne juridique, se distingue des organes qui le composent. De ce fait, les organes étatiques doivent respecter le droit édicté par l'Etat, au même titre que les individus. Or, les organes étatiques sont les «vaisseaux », les «canaux» par lesquels la volonté étatique est mise en mouvement. Or, si ces organes ne peuvent agir qu'au moyen du droit, cela signifie que l'Etat ne peut s'en écarter: en produisant du droit, l'Etat est obligé de le respecter (B).

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