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La protection du tiers contractant en cas de prête-nom en droit rwandais

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par François Xavier HABAKURAMA
Université Nationale du Rwanda - Licence en droit 2008
  

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BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES LEGISLATIFS

· La loi organique no08/2005 du 14/07/2005 portant régime foncier au Rwanda J.O.R.R, no 18 du 15/09/2005.

· Loi no 06/1988 du 12 Février 1988 portant organisation des sociétés commerciales tel que complétée par la loi no39/1988 du 27 Octobre1988 in J.O. no 7 du 01/04/1988.

· Loi no42/1988 du 27 octobre 1988 portant titre préliminaire et livre premier du Code civil J.O., 1989.

· Loi no 15/2004 du 12/6/2004 portant mode et administration de la preuve, J.O.R.R, no spécial du 19/7/2004.

· Loi no25/2005 du 04/12/2005 portant Code de procédure fiscale, J.O. no 01 du 1er janvier 2006.

· Décret-loi du 30 juillet 1888 portant Code Civil, livre 1er des contrats ou des obligations conventionnelles, modifié par Décret du 26 août 1959, B.O, 1959 rendu exécutoire par O.R.U., no111/ 269 du 15 décembre 1959/ B.O.R.U.

· Le décret portant régime hypothécaire du 15 mai 1922 modifié par le décret du 28 mars 1949 (B.O., 1949) rendu exécutoire par O.R.U., no42/128 du 27 août 1948 B.O.R.U., 1949.

II. JURISPRUDENCE

1. JURISPRUDENCE NATIONALE

· TPI/Kig., RC no 3137/99 du 27 juillet 1999, inédit.

· TPI/Kig., RC no 27784/99 du 27 mars 1999, inédit.

2. JURISPRUDENCE ETRANGERE

· Cass. Civ.1, 17novembre 1999 Bull. no76

· Cass. Com., 26 avril1983 Bull. no 243

· Cass. Com., 12. juillet 1962, Bull. no 256.

III. OUVRAGES GENERAUX

· BAUDE, J., Principes de droit appliqué aux affaires, Bruxelles, C.C.F., 1982.

· BENABENT, A., Droit civil Les obligations, 9ème édition, Paris, Montchrestien, 2003.

· CAPITANT, H., TERRE, F. et LEQUETTE, Y.,Les grands arrêts de la Jurisprudence civile,11ème éd., t 2, Paris,

Dalloz, 2006.

· CHABAS, F., Leçon de droit civil, Obligations, théorie générale, Paris II,

Montchrestien, 1998.

· CORNU, G., Vocabulaire juridique, 7ème éd., Paris, PUF, 1967.

· DE PAGE, H. et DEKKERS, R., Traité élémentaires de droit civil belge, Bruxelles, Emile Bruyant, 1952.

· DE PAGE, H., Traité élémentaires de droit civil belge, 2ème éd., tome 4,

Bruxelles, Emile Bruyant, 1951.

· DE PAGE, H., Traité élémentaire de droit civil belge, T.10, Bruxelles, Emile Bruyant, 1888.

· DUTILLEUL, F. C. et DELEBEQUE, P., Contrats civils et commerciaux, 6ème éd., Paris, Dalloz, 2002.

· HENRI et MAZEAUD, L., MAZEAUD, J. et CHABAS, F., Leçon de droit civil, Obligations, I.E., V.1, ème éd., Paris, Montchrestien, 1998.

· LACOMBE, J., Théorie générale des obligations en droit malgaches, 1ère éd., Paris, Montchrestien, 1967.

· MALAURIE, P. et AYNES, L., Sûreté publicités foncières, 10 éd., Paris Cujas, 2000.

· PLANIOL, M. et RIPERT, G., Traité pratique de droit civil français, 2ème éd., T. IV., Paris, L.G.D.J., 1959.

· STARK, B., ROLAND, H. et BOYER, L., Droit civil, les obligations, contrats, 6ème éd., Paris, Litec, 1998.

· TERRE, F. et SIMLER, P., Droit civil les biens, 6ème éd., Paris, Dalloz, 2002.

· TERRE, F., SIMLER, P. et LEQUETTE, Y., Droit civil : les obligations, 6ème éd. Paris, Dalloz, 1996.

· TERRE, F., Droit civil, les obligations, 8ème éd., Paris, Dalloz, 2002.

· VAN RYN. J., Principes de droit commercial, T. I., 2è éd., Bruxelles, Bruyant, 1976.

· VERMELLE, G., Droit civil, Les contrats spéciaux, 3e éd., Paris, Dalloz, 2000.

· VIVEZ, G., Les fraudes, Paris, PUF, éd. 2, 1970.

· WEILL, A.et TERRE, F., Droit civil, 5ème éd., Paris, Dalloz, 1993, p.727.

· XAVIER, H., TISSERAND, A. et VENANDET, G., Code civil, Paris, Dalloz,

2000.

IV. MEMOIRES ET NOTES DE COURS

· BIGIRIMANA, J. P., De la simulation en droit rwandais des contrats, Mémoire, Butare, UNR, 2005.

· FIRRENS, J., Introduction à la philosophie du droit, note de cours, Butare, UNR, 2003.

· KANYANDEKWE, F., Le dol en matière contractuelle, Mémoire, Faculté de Droit, Kigali, 1990.

· MASENGO, F., Droit fiscal, Notes de cours, Butare, UNR, Faculté de Droit, 2007 (inédit).

· ZIGIRISNHUTI, F., Les contrats spéciaux, note de cours, Butare, UNR, Faculté de Droit, 2002 (Inédites).

V. WEBOGRAPHIE

· ANNE CAZAC, ?La simulation en droit des contrats" en ligne sur : http://www.oboulo.com, consulté le 22 novembre 2008.

· CABINET HERVIEU-COGEN, ?Sanction fiscale "en ligne sur « http://www.gestion-conseils.com/html » consulté le 20 octobre 2008.

· X, Définition de prête-nom par le dictionnaire en ligne « http://www/internaute.com» consulté le 15 octobre 2008.

· IDEFISC, « Le droit belge de la distribution commerciale, » sur http://www.google.com consulté le 22/08/2008.

· BLANC, édition AL MADARISS, 1981 (article 419 no4) en ligne sur http://www.memoireonline.com/10/07/618/m/action-paulienne-en-droit-marocain, consulté le 06 novembre 2008.

· M. MARTIN, Lexique, Droit civil en ligne sur : http://www.google.rw/search?hl=fr&ir=&q=lasanction+civile+de+pr%c3%AAte-nom&start=1%sa=p, consulté le 20/10/2008.

· FASS - FIHRI, L'action paulienne, université de Perpignan- DESS, Mémoire de maîtrise en droit privé, en ligne sur « http://www.memoireonline.com/10/07/618/m/action-paulienne-en-droit-marocaine » consulté le 06 novembre 2008.

· S. BRANDO et A. BEAUMAN, Conseiller honoraire à la cour de Paris et avocat au Barreau de Paris, en ligne sur «http: //www.google.rw.search» consulté le 25 septembre 2008.

· X, « la relativité des contrats » en ligne sur http://www.cultureco.com/brag/brag/Pshiberge-et-ses-étudiants/droit/effets-des-contrats consulté le 07 novembre 2008.

· X « Fraude fiscale » en ligne sur «http: //fr.wikipedia.org./wiki/» consulté le 10 septembre 2008.

· X . Code Civil français, Version consolidée au 6 août 2008 en ligne sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichcode.do;jsessionid=7CEABDE48E2AF3133D6B03308CF897B5.tpdj004v-1?idsectionTA=LEGSCTA000006165597&cidtexte=LEGTEXT000006070721&datetexte=20081125, Consulté le 10 novembre 2008.

· X, Code du commerce français, Version consolidée au 15 novembre 2008 en ligne sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichcode.do?cidtext=LEGTEXT000005634379&datetexte=20081125, consulté le 15 novembre 2008.

· X, Code général des impôts en France, Version consolidée au 1 novembre 2008 en ligne sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichcode.do?cidtext=LEGTEXT000006069577&datetexte=20081125, Consulté le 16 novembre 2008.

VI. ENCYCLOPÉDIE

· Encyclopédie, juridique Dalloz, Répertoire de droit civil, 2ème éd. « Contrats et conventions » par J. GHESTIN, no18 et 24, T.9, 1997.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld