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Les fusions-acquisitions : Vue d'ensemble et impact sur la performance (cas ESTB)

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par Mohamed Amine Ben Abdallah
Université Tunis El Manar - Maitrise en Finance 2009
  

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Deuxième partie : l'impact de la fusion-acquisition

sur la performance : cas de la STB

Introduction :

A l'instar des économies développées, les pays en développement sont en phase d'un processus de restructuration essentiellement au niveau du secteur bancaire, en effet le secteur bancaire tunisien a connu un changement dans la structure à la suite de la libéralisation financière a la fin des années 90.

A la lumière de la nouvelle loi N°2001-65 du 10 juillet 2001, le système bancaire se compose essentiellement de la banque centrale, les établissements de crédit (les banques et les établissements financiers), les banques de développement mixte, et les banque offshore.

A la fin de 2004, les banques se transforment en banques universelles, ces banques sont au nombre de dix-sept.

En Tunisie, nous assistons pendant cette dernière décennie à plusieurs opérations de fusions et d'acquisition, à titre d'exemple 3 janvier 2000 le projet de regroupement des trois banques BD ET1 1 -BNDT12-STB13 s'inscrit dans le cadre du programme de modernisation du secteur bancaire tunisien, ce programme préconise certaine actions permettant d'assurer la configuration la mieux adaptée pour faire face aux défis de la concurrence internationale attendue de la libéralisation des services financiers.

Cette deuxième partit sera structurée comme suit :

Dans un premier chapitre nous présentons le marché financier, le secteur bancaire tunisien et la STB, BDET, BNDT

Dans un deuxième chapitre nous présentons l'impact de la fusion-acquisition sur le cours boursier de la STB

11 : Banque de Développement Economique de Tunisie

12 : Banque Nationale de Développement Touristique

13 : Société Tunisienne de Banque

Chapitre 1 : présentation du marché financier, du

secteur bancaire tunisien et de la STB, BDET, BNDT

Section 1 : Présentation du marché financier tunisien 1-1- Description du marché financier tunisien

Les marchés financiers ont pour vocation de mettre en relation directe les demandeurs et les pourvoyeurs de fonds présents dans une économie donnée : on parle alors de finance directe et les intermédiaires jouent alors le simple rôle de coutier.

L'essor des marchés financiers et une réalité de tous les jours, elle va de pair avec la croissance et le développement économique. L'économie dans la quelle nous vivons n'est plus une économie d'endettement (ou le financement par crédit bancaire prédominait) mais une économie de marché financiers caractérisée par l'appel direct des entreprises à l'épargne par émission d'actions ou d'obligations

1-2- Rôle du marché financier

« Le marché financier peut être défini comme un lieu de rencontre entre une offre une demande de capitaux dont le support est une valeur mobilière, actions, obligation ou nouveaux produits financiers (billets de trésorerie, certificat de dépôt, etc..) ».14

En tant qu'institution économique, le marché est appelé à remplir différentes fonctions qui peuvent être regroupés autour des missions principales suivantes :

14 : Bourse et Marchés financiers : Yves Simon et Michel Fleuriet

- Circuit de financement de l'économie permettant de drainer les ressources d'épargne disponibles et d'assurer leur canalisation vers ceux qui en ont besoin ( les entreprises pour l'essentiel).

- Un instrument organisant la liquidité de l'épargne investie à long terme.

Cette deuxième fonction est assurée par le marché secondaire, ou la bourse de valeurs mobilières, est aussi importante que la première car si les produits financiers proposés ne soit pas suffisamment liquides, les épargnants hésiteraient à s'engager.

-Un instrument d'allocation des ressources d'épargne entre les différents secteurs d'activité les plus performants économiquement.

-Un outil de mesure de la valeur des actifs, en affichant à chaque séance de bourse un cours pour un titre donné, le marché financier (le compartiment bourse) constitue un instrument de mesure de la valeur des entreprises à coté des autres techniques d'évaluation.

1-3-Organisation du marché financier tunisien :

1-3-1 Historique:


· La première étape :

Elle commence de la date de la création de la bourse en 1969 (pour la loi 69-13 du 28-02-59) jusqu'à 1989, date de la première reforme.

Dans cette étape, le m arché financier n'a pas joué son rôle dans :

- Le financement des entreprises, puisque ce dernier se fessait presque exclusivement par recours au crédit bancaire et le lancement des emprunts obligataires qui exigeaient l'autorisation de l'état.

- La mobilisation de l'épargne, en effet :

o La bourse était un simple bureau d'enregistrement.

o La liquidité était faible.

o Le rendement était faible. o La fiscalité était lourde.

· La deuxième étape :

Entre 1989 et 1994, est caractérisé par un engagement de réformes qui sont reportées sur deux échéances :

-Une première réforme juridique dans le cadre de la loi n°89-49 du 08-03-1989, cette première réforme a maintenu le cumul de la fonction de contrôle et de réglementation d'une part et la gestion professionnelle des valeurs mobilières d'autre part par une structure unique qui s'appelle le conseil de la Bourse de Tunis qui est sous la tutelle du ministère des finances.

-Une deuxième réforme dans le cadre de la loi n°94-117 du 17-11-1994, dans cette reforme, l'organisation et le fonctionnement du marché financier vont être réexaminés.

L'examen va porter sur les quatre axes suivants : -La réorganisation de la structure boursière.

-La réforme de l'intermédiation en bourse.

-La création d'une société spécialisée dans la compensation de dépôts et la garde des titres (STICODEVAM)15.

-La possibilité des investisseurs étrangers d'accéder à la bourse de Tunis.

· La troisième étape :

15 STICODEVAM : Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières

Est caractérisée par la mise à niveau du système de négociation par l'installation d'un logiciel acquis à la bourse de Paris pour avoir un nouveau système de cotation électronique.

1-3-2 Structure du marché financier

La restructuration du marché financier a permis la création de quatre institutions à savoir : -Le conseil de marché financier (CMF)16.

-La bourse des valeurs mobilière de placement (BVMT)17.

-La société tunisienne interprofessionnelle de compensation et de dépôt de valeurs mobilières (STICODEVAM).

-Le fond de garantie marché (FGM).

. Le conseil de marché financier :

Le conseil du marché financier est chargé de veiller à la protection de l'épargne investie en valeurs mobilières, produit financiers négociables en bourse et tout autre placement donnant lieu à un appel public à l'épargne. Il est chargé d'organiser et de veiller au bon fonctionnement des marchés de valeurs mobilières et de produits négociables en bourse.

. Le fond de garantie de marché :

Ce fond récemment constitué par les intermédiaires en bourse donne au marché financier tunisien un nouveau statut. En effet, c'est le seul qui pouvait garantir aux intermédiaires et à

16 CMF : conseil de marché financier

17 BVMT : bourse de valeurs mobilières de Tunis

leurs clients la bonne fin de la transaction réalisée dans tout les cas de figures car même si l'intermédiaire vendeur ou acheteur tombe en faillite, le fond se substitue à lui pour livrer à l'autre partie de la transaction, soit des titres soit des fonds.

· La bourse des valeurs mobilière de placement (BVMT) :

La Bourse des valeurs mobilières constitue un marché où le public peut acheter ou vendre des titres (actions et obligations) et les droits s'y rapportant.

La Bourse de Tunis a pour rôle :

-De gérer le marché des valeurs mobilières.

-De faciliter aux sociétés la collecte de capitaux nationaux et étrangers nécessaires au financement de leurs investissements, et aux épargnants de disposer de placements diversifiés.

Le placement en Bourse porte sur trois principaux titres: les actions, les obligations et les SICAV.

· La société tunisienne interprofessionnelle de compensation et de dépôt de valeurs mobilières (STICODEVAM) :

Elle a été créée, au mois de décembre 1993 par les intermédiaires en Bourse et les banques dans le but d'instaurer un système de compensation et de dépôt assurant :

· le bon dénouement des transactions réalisées en Bourse par la mise en place d'un système comptable des titres permettant le transfert de leur propriété par une compensation scripturale inter-comptes ;

· la réduction des coûts et les risques résultant du traitement manuel des titres;

· la simultanéité de paiement et de la cession des valeurs mobilières. Son rôle est appelé à se développer avec la dématérialisation des titres

Section 2 : Présentation du secteur bancaire tunisien

Le secteur bancaire tunisien compte actuellement une trentaine de banques articulées autour de la Banque Centrale de Tunisie. Il regroupe quatre types de banques :

2-1-Les banques de dépôts :

On dénombre actuellement treize banques de dépôts dont six publiques et sept privées.

Ces banques peuvent collecter des dépôts sous toutes formes, accorder les crédits à court et moyen terme et sous certaines conditions, les crédits à long terme (le montant de ces crédits ne doit pas dépasser 3% des dépôts).

2-2- Les banques de développement :

Leur nombre est réduit à cinq après l'absorption de la BDET et la BNDT par la S TB, et la liquidation au cours de cette année de la BCMA (Banque de Coopération de Maghreb).

La majorité de ces banques ont été créées au début des années 1980 en vertu des conventions bilatérales entre la Tunisie et certains pays arabes : leur mission principale était de fournir un financement à long terme à des projets d'investissement dans les secteurs prioritaires qui ne pouvaient être financés au moyen de sources commerciales.

Ces banques ont contribué à l'expansion et au développement d'une nouvelle génération d'entreprises performantes et à la création d'emplois dans les différents secteurs économiques. Toutefois leur situation s'est dégradée à la fin des années 1980 ; cette situation est résumée dans le rapport de la banque mondiale sur l'avenir des banques d'investissements en Tunisie qui conclut que "quoique les banques de développement Tunisiennes aient rempli leur fonction primaire qui consiste à transférer les ressources d'investissement à des projets industriels et touristiques, elles n'ont pas réussi à jouer un rôle de développement plus

dynamique en termes de mobilisation des ressources additionnelles d'investissement, de promotion de nouveaux services financiers ou de réalisation de niveaux acceptables de rentabilité.

En outre les banques de développement ont eu tendance à se dupliquer plutôt qu'à développer des domaines de compétence distincts (à l'exception de la BNDT ). Le rôle limité joué par ces banques n'est ni adéquat ni soutenable dans le contexte d'un environnement financier libéralisé. Et elles devront faire face à une concurrence accrue, pour le financement à terme de la part des banques commerciales et autres institutions financières, qui limitera leur croissance et leur rentabilité." Ce même rapport de la Banque Mondiale préconise 3 stratégies futures possibles qui sont :

La diversification en banques universelles

? L'évolution en banques d'affaires spécialisées dans la prestation d'une vaste gamme d'instruments de mobilisation de capitaux pour la clientèle industrielle.

? La spécialisation en tant qu'institutions "niches" fournissant un nombre limité mais différencié de services financiers.

Avec l'entrée en vigueur de la loi n°2001-65 du 10 Juillet 2001 qui abandonne l'ancienne distinction entre banques de dépôts et banques d'investissement en faveur de la banque universelle ; l'assainissement de cette catégorie devient une des priorités des autorités bancaires.

2-3- Les banques off-shore :

Ces banques, instaurées par la loi 76-63 du 02 juillet 1976 sont habilitées à accomplir les activités propres aux banques de dépôts et d'investissement, principalement avec des non résidents.

Cette loi a été modifiée par la loi 85-108 du 06 décembre 1985 qui autorise ces banques à collecter des dépôts en dinars des résidents dans la limite du montant de participation qu'elles inscrivent aux capitaux des entreprises résidentes et sans pour autant dépasser 1,5% de

l'ensemble de dépôts géré par les banques de dépôts, ce qui suppose à chaque fois une autorisation préalable de la banque centrale.

2-4- Les banques d'affaires :

Cette nouvelle catégorie de banques créée par la loi 14-25 du 07 février 1994 portant des modifications de la loi relative à la profession bancaire comporte l'International Maghreb Merckant Bank (IMMB) créée en 1995 et la Banque d'Affaires de Tunisie (BAT ) créée en 1997 avec la participation de trois banques étrangères à savoir : le crédit commercial de France (CCF), le crédit Emilant et le Britsh Arab Commercial Bank et des banques Tunisiennes : la STB et la BDET qui ont fusionnés dernièrement.

Ces banques s'adressent aux grandes entreprises et aux institutions financières, elles couvrent les opérations de haut bilan, les conseils d'intermédiation.

Leurs principales ressources sont les commissions sur les conseils et l'assistance technique.

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