Deuxième partie : l'impact de la
fusion-acquisition
sur la performance : cas de la STB
Introduction :
A l'instar des économies développées, les
pays en développement sont en phase d'un processus de restructuration
essentiellement au niveau du secteur bancaire, en effet le secteur bancaire
tunisien a connu un changement dans la structure à la suite de la
libéralisation financière a la fin des années 90.
A la lumière de la nouvelle loi N°2001-65 du 10
juillet 2001, le système bancaire se compose essentiellement de la
banque centrale, les établissements de crédit (les banques et les
établissements financiers), les banques de développement mixte,
et les banque offshore.
A la fin de 2004, les banques se transforment en banques
universelles, ces banques sont au nombre de dix-sept.
En Tunisie, nous assistons pendant cette dernière
décennie à plusieurs opérations de fusions et
d'acquisition, à titre d'exemple 3 janvier 2000 le projet de
regroupement des trois banques BD ET1 1
-BNDT12-STB13 s'inscrit dans le cadre du programme de
modernisation du secteur bancaire tunisien, ce programme préconise
certaine actions permettant d'assurer la configuration la mieux adaptée
pour faire face aux défis de la concurrence internationale attendue de
la libéralisation des services financiers.
Cette deuxième partit sera structurée comme suit
:
Dans un premier chapitre nous présentons le marché
financier, le secteur bancaire tunisien et la STB, BDET, BNDT
Dans un deuxième chapitre nous présentons l'impact
de la fusion-acquisition sur le cours boursier de la STB
11 : Banque de Développement Economique de Tunisie
12 : Banque Nationale de Développement Touristique
13 : Société Tunisienne de Banque
Chapitre 1 : présentation du marché
financier, du
secteur bancaire tunisien et de la STB, BDET, BNDT
Section 1 : Présentation du marché
financier tunisien 1-1- Description du marché financier
tunisien
Les marchés financiers ont pour vocation de mettre en
relation directe les demandeurs et les pourvoyeurs de fonds présents
dans une économie donnée : on parle alors de finance directe et
les intermédiaires jouent alors le simple rôle de coutier.
L'essor des marchés financiers et une
réalité de tous les jours, elle va de pair avec la croissance et
le développement économique. L'économie dans la quelle
nous vivons n'est plus une économie d'endettement (ou le financement par
crédit bancaire prédominait) mais une économie de
marché financiers caractérisée par l'appel direct des
entreprises à l'épargne par émission d'actions ou
d'obligations
1-2- Rôle du marché financier
« Le marché financier peut être défini
comme un lieu de rencontre entre une offre une demande de capitaux dont le
support est une valeur mobilière, actions, obligation ou nouveaux
produits financiers (billets de trésorerie, certificat de
dépôt, etc..) ».14
En tant qu'institution économique, le marché est
appelé à remplir différentes fonctions qui peuvent
être regroupés autour des missions principales suivantes :
14 : Bourse et Marchés financiers : Yves Simon et Michel
Fleuriet
- Circuit de financement de l'économie permettant de
drainer les ressources d'épargne disponibles et d'assurer leur
canalisation vers ceux qui en ont besoin ( les entreprises pour
l'essentiel).
- Un instrument organisant la liquidité de
l'épargne investie à long terme.
Cette deuxième fonction est assurée par le
marché secondaire, ou la bourse de valeurs mobilières, est aussi
importante que la première car si les produits financiers
proposés ne soit pas suffisamment liquides, les épargnants
hésiteraient à s'engager.
-Un instrument d'allocation des ressources d'épargne
entre les différents secteurs d'activité les plus performants
économiquement.
-Un outil de mesure de la valeur des actifs, en affichant
à chaque séance de bourse un cours pour un titre donné, le
marché financier (le compartiment bourse) constitue un instrument de
mesure de la valeur des entreprises à coté des autres techniques
d'évaluation.
1-3-Organisation du marché financier tunisien
:
1-3-1 Historique:
· La première étape :
Elle commence de la date de la création de la bourse en
1969 (pour la loi 69-13 du 28-02-59) jusqu'à 1989, date de la
première reforme.
Dans cette étape, le m arché financier n'a pas
joué son rôle dans :
- Le financement des entreprises, puisque ce dernier se fessait
presque exclusivement par recours au crédit bancaire et le lancement des
emprunts obligataires qui exigeaient l'autorisation de l'état.
- La mobilisation de l'épargne, en effet :
o La bourse était un simple bureau d'enregistrement.
o La liquidité était faible.
o Le rendement était faible. o La fiscalité
était lourde.
· La deuxième étape :
Entre 1989 et 1994, est caractérisé par un
engagement de réformes qui sont reportées sur deux
échéances :
-Une première réforme juridique dans le cadre de
la loi n°89-49 du 08-03-1989, cette première réforme a
maintenu le cumul de la fonction de contrôle et de réglementation
d'une part et la gestion professionnelle des valeurs mobilières d'autre
part par une structure unique qui s'appelle le conseil de la Bourse de Tunis
qui est sous la tutelle du ministère des finances.
-Une deuxième réforme dans le cadre de la loi
n°94-117 du 17-11-1994, dans cette reforme, l'organisation et le
fonctionnement du marché financier vont être
réexaminés.
L'examen va porter sur les quatre axes suivants : -La
réorganisation de la structure boursière.
-La réforme de l'intermédiation en bourse.
-La création d'une société
spécialisée dans la compensation de dépôts et la
garde des titres (STICODEVAM)15.
-La possibilité des investisseurs étrangers
d'accéder à la bourse de Tunis.
· La troisième étape :
15 STICODEVAM : Société Tunisienne
Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs
Mobilières
Est caractérisée par la mise à niveau du
système de négociation par l'installation d'un logiciel acquis
à la bourse de Paris pour avoir un nouveau système de cotation
électronique.
1-3-2 Structure du marché financier
La restructuration du marché financier a permis la
création de quatre institutions à savoir : -Le conseil de
marché financier (CMF)16.
-La bourse des valeurs mobilière de placement
(BVMT)17.
-La société tunisienne interprofessionnelle de
compensation et de dépôt de valeurs mobilières
(STICODEVAM).
-Le fond de garantie marché (FGM).
. Le conseil de marché financier :
Le conseil du marché financier est chargé de
veiller à la protection de l'épargne investie en valeurs
mobilières, produit financiers négociables en bourse et tout
autre placement donnant lieu à un appel public à
l'épargne. Il est chargé d'organiser et de veiller au bon
fonctionnement des marchés de valeurs mobilières et de produits
négociables en bourse.
. Le fond de garantie de marché :
Ce fond récemment constitué par les
intermédiaires en bourse donne au marché financier tunisien un
nouveau statut. En effet, c'est le seul qui pouvait garantir aux
intermédiaires et à
16 CMF : conseil de marché financier
17 BVMT : bourse de valeurs mobilières de Tunis
leurs clients la bonne fin de la transaction
réalisée dans tout les cas de figures car même si
l'intermédiaire vendeur ou acheteur tombe en faillite, le fond se
substitue à lui pour livrer à l'autre partie de la transaction,
soit des titres soit des fonds.
· La bourse des valeurs mobilière de
placement (BVMT) :
La Bourse des valeurs mobilières constitue un
marché où le public peut acheter ou vendre des titres (actions et
obligations) et les droits s'y rapportant.
La Bourse de Tunis a pour rôle :
-De gérer le marché des valeurs
mobilières.
-De faciliter aux sociétés la collecte de capitaux
nationaux et étrangers nécessaires au financement de leurs
investissements, et aux épargnants de disposer de placements
diversifiés.
Le placement en Bourse porte sur trois principaux titres: les
actions, les obligations et les SICAV.
· La société tunisienne
interprofessionnelle de compensation et de dépôt de valeurs
mobilières (STICODEVAM) :
Elle a été créée, au mois de
décembre 1993 par les intermédiaires en Bourse et les banques
dans le but d'instaurer un système de compensation et de
dépôt assurant :
· le bon dénouement des transactions
réalisées en Bourse par la mise en place d'un système
comptable des titres permettant le transfert de leur propriété
par une compensation scripturale inter-comptes ;
· la réduction des coûts et les risques
résultant du traitement manuel des titres;
· la simultanéité de paiement et de la
cession des valeurs mobilières. Son rôle est appelé
à se développer avec la dématérialisation des
titres
Section 2 : Présentation du secteur bancaire
tunisien
Le secteur bancaire tunisien compte actuellement une trentaine de
banques articulées autour de la Banque Centrale de Tunisie. Il regroupe
quatre types de banques :
2-1-Les banques de dépôts :
On dénombre actuellement treize banques de
dépôts dont six publiques et sept privées.
Ces banques peuvent collecter des dépôts sous
toutes formes, accorder les crédits à court et moyen terme et
sous certaines conditions, les crédits à long terme (le montant
de ces crédits ne doit pas dépasser 3% des
dépôts).
2-2- Les banques de développement :
Leur nombre est réduit à cinq après
l'absorption de la BDET et la BNDT par la S TB, et la liquidation au cours de
cette année de la BCMA (Banque de Coopération de Maghreb).
La majorité de ces banques ont été
créées au début des années 1980 en vertu des
conventions bilatérales entre la Tunisie et certains pays arabes : leur
mission principale était de fournir un financement à long terme
à des projets d'investissement dans les secteurs prioritaires qui ne
pouvaient être financés au moyen de sources commerciales.
Ces banques ont contribué à l'expansion et au
développement d'une nouvelle génération d'entreprises
performantes et à la création d'emplois dans les
différents secteurs économiques. Toutefois leur situation s'est
dégradée à la fin des années 1980 ; cette situation
est résumée dans le rapport de la banque mondiale sur l'avenir
des banques d'investissements en Tunisie qui conclut que "quoique les banques
de développement Tunisiennes aient rempli leur fonction primaire qui
consiste à transférer les ressources d'investissement à
des projets industriels et touristiques, elles n'ont pas réussi à
jouer un rôle de développement plus
dynamique en termes de mobilisation des ressources additionnelles
d'investissement, de promotion de nouveaux services financiers ou de
réalisation de niveaux acceptables de rentabilité.
En outre les banques de développement ont eu tendance
à se dupliquer plutôt qu'à développer des domaines
de compétence distincts (à l'exception de la BNDT ). Le
rôle limité joué par ces banques n'est ni adéquat ni
soutenable dans le contexte d'un environnement financier
libéralisé. Et elles devront faire face à une concurrence
accrue, pour le financement à terme de la part des banques commerciales
et autres institutions financières, qui limitera leur croissance et leur
rentabilité." Ce même rapport de la Banque Mondiale
préconise 3 stratégies futures possibles qui sont :
La diversification en banques universelles
? L'évolution en banques d'affaires
spécialisées dans la prestation d'une vaste gamme d'instruments
de mobilisation de capitaux pour la clientèle industrielle.
? La spécialisation en tant qu'institutions "niches"
fournissant un nombre limité mais différencié de services
financiers.
Avec l'entrée en vigueur de la loi n°2001-65 du 10
Juillet 2001 qui abandonne l'ancienne distinction entre banques de
dépôts et banques d'investissement en faveur de la banque
universelle ; l'assainissement de cette catégorie devient une des
priorités des autorités bancaires.
2-3- Les banques off-shore :
Ces banques, instaurées par la loi 76-63 du 02 juillet
1976 sont habilitées à accomplir les activités propres aux
banques de dépôts et d'investissement, principalement avec des non
résidents.
Cette loi a été modifiée par la loi 85-108
du 06 décembre 1985 qui autorise ces banques à collecter des
dépôts en dinars des résidents dans la limite du montant de
participation qu'elles inscrivent aux capitaux des entreprises
résidentes et sans pour autant dépasser 1,5% de
l'ensemble de dépôts géré par les
banques de dépôts, ce qui suppose à chaque fois une
autorisation préalable de la banque centrale.
2-4- Les banques d'affaires :
Cette nouvelle catégorie de banques créée
par la loi 14-25 du 07 février 1994 portant des modifications de la loi
relative à la profession bancaire comporte l'International Maghreb
Merckant Bank (IMMB) créée en 1995 et la Banque d'Affaires de
Tunisie (BAT ) créée en 1997 avec la participation de trois
banques étrangères à savoir : le crédit commercial
de France (CCF), le crédit Emilant et le Britsh Arab Commercial Bank et
des banques Tunisiennes : la STB et la BDET qui ont fusionnés
dernièrement.
Ces banques s'adressent aux grandes entreprises et aux
institutions financières, elles couvrent les opérations de haut
bilan, les conseils d'intermédiation.
Leurs principales ressources sont les commissions sur les
conseils et l'assistance technique.
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