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L'enfant naturel haitien entre le droit et la realite

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par Rose Maggy b. SHOUTE
Faculte de droit et des sciences economiques de Port- au- Prince - Licence 2002
  

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Introduction

Pendant longtemps, le monde occidental considérait l'enfant naturel haïtien comme un sujet marginalisé qui n'a jamais su bénéficier du statut socio juridique conféré à l'enfant légitime, c'est-à-dire être doté de la personnalité juridique et ayant ses propres droits de manière équitable et équilibrée . Le fait par les concepteurs d'avoir eu un enfant hors mariage traduisait leur volonté de se placer en marge de la société et des règles matrimoniales. En France le statut juridique de l'enfant naturel a beaucoup évolué. La loi du 3 janvier 1972 a posé le principe d'égalité entre l'enfant naturel et l'enfant légitime. Chaque année environ 30% des enfants naissent hors mariage. A l'heure actuelle, les réactions de rejet des enfants naturels ont disparu.1(*) Il n'y a plus d'enfants illégitimes, il n'y a que des parents illégitimes affirment les commentateurs de la dite loi.

Le droit subit depuis plusieurs décennies une influence marquée par les Conventions. Les organisations des Nations Unies et des Etats Américains (ONU et OEA), dans leurs textes concernant les droits de l'enfant, ont banni toutes les formes de discriminations entre enfants, basées sur les conditions matrimoniales de leurs parents. L'article 2 de la convention relative aux droits de l'enfant adopté le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale des Nations Unies en est un témoignage.

Selon des auteurs comme Jean Carbonnier, Gabriel Marty et Pierre Raynaud, pour ne citer que ceux-là, plusieurs solutions en vue de protéger la filiation naturelle sont possibles. Pourtant en Haïti, l'inégalité persiste, l'écart entre la juridiction et les pratiques quotidiennes est trop flagrant.

Le code civil haïtien, qui est un plagiat du code de Napoléon, est très discriminatoire à l'égard des enfants naturels. Les données statistiques révèlent qu'en Haïti les naissances illégitimes sont supérieures à celles légitimes. Il y a un pourcentage de 75% d'enfants à naître hors mariage.1(*)

Conscient de ce taux élevé, le législateur haïtien est plusieurs fois intervenu pour donner un nouveau statut à l'enfant naturel et lui reconnaître les mêmes droits que l'enfant légitime. Il a aussi manifesté son souci de protéger les familles instituées en dehors du mariage civil ou religieux. Nous en avons pour preuve le décret du 22 décembre 1944, le décret du 27 janvier 1959 et les articles 259 à 262 de la constitution de 1987.

Certains auteurs haïtiens comme Me Grégoire Eugène, Me Ertha Pascale Trouillot, Me François Latortue... ont fait des études sur la filiation en Haïti et ont formulé des propositions en vue d'un relèvement du statut socio juridique de l'enfant naturel haïtien. Cette question préoccupent les sociologues, fait écho dans les médias et l'opinion publique. C'est sur cette base que nous avons choisi le sujet: «  L'enfant naturel haïtien entre le droit et la réalité. »

La question des enfants naturels dans la société haïtienne soulève des réactions. Elle est un sujet de réflexion sociologique surtout que la polygamie est l'essence des structures familiales africaines. Désormais, l'enfant naturel est devenu un membre à part entière de la société et des droits fondamentaux lui sont reconnus de manière équitable et équilibrée. Cependant l'effectivité de ces droits dépend de la réalité sociale. Les problèmes posés par cette question sont de divers ordres : juridiques, sociales, religieuses, morales.

Sur le plan juridique, on ne peut pas présumer la paternité naturelle. La présomption de paternité légitime « Pater is est quem nuptiae demonstrant » ne s'y applique pas. D'ailleurs, la qualité de père peut-être toujours contestée par la mère naturelle.

Du point de vue social, la mention d'enfant naturel portée dans l'acte de naissance représente un accroc. On a une perception négative de l'enfant qui est souvent gêné à produire cet acte dans certains milieux. Entre enfants naturels et enfants légitimes de mêmes géniteurs, il existe des malentendus, des heurts...

Sur le plan religieux, certaines sectes développent un certain préjugé contre les enfants naturels. Certains leaders protestants refusent de les baptiser ou de les présenter au temple. D'autres ne les présentent pas en même temps que les enfants légitimes, surtout pendant le culte d'adoration. Dans certaines églises catholiques, il y a un jour, une heure spéciale pour le baptême des enfants nés hors mariage. Certaines écoles congréganistes ne les reçoivent pas. Dans les séminaires de théologie catholique, on exige même l'acte de mariage des parents du postulant.

Sur le plan moral, l'enfant naturel connaît des effets néfastes de sa famille, des causes de déséquilibre psychologique qui peuvent nuire sa santé. Ces problèmes soulèvent quelques interrogations :

La question de filiation naturelle ne constitue-t-elle pas un véritable dilemme pour la société haïtienne ?

Une solution à ce problème n'est-elle pas une urgence de l'heure ?

Quels sont les voies et moyens à utiliser à cette fin ?

Les hypothèses de travail sont :

1- La filiation naturelle est un des grands dilemmes de la société haïtienne.

2-Il est urgent de trouver une solution.

L'objectif principal ou la finalité de l'étude est l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des enfants naturels.

Nous nous fixons les objectifs secondaires suivants :

1- Présenter un aperçu sur la filiation naturelle en France.

2- Présenter la situation socio juridique de l'enfant naturel en Haïti.

3- Jeter un regard critique sur la filiation naturelle et sa réglementation

4- Envisager des perspectives de solution

Pour réaliser ce mémoire, nous avons utilisé une méthodologie scientifique, rigoureuse et diverse.

La première démarche a été pour nous de constituer une masse de données à partir des sources bibliographiques étrangères et haïtiennes et d'après la mémoire collective.

A partir d'interviews libres, nous avons cherché à saisir les mécanismes de la filiation naturelle en Haïti. Nous avons eu des entretiens avec des prêtres, des pasteurs de différentes congrégations, des couples mariés, des concubins, des associations féministes et enfin des juristes.

Le travail comporte deux parties. La première sous le titre: « La filiation naturelle en France et en Haïti » réunit les deux premiers chapitres dont l'un donne une vue sur le phénomène en France ; l'autre l'étudie dans le contexte socio juridique haïtien.

La deuxième partie titrée : « Critique de la situation de l'enfant naturel en Haïti et éléments de solution » regroupe les deux derniers chapitres pressentant l'un un regard critique sur la filiation naturelle en Haïti, l'autre des éléments de solutions.

 

* (1) http://plymendroit.free.fr/droit _civil .p, 1.

* 1 Serge Henri, Vieux: Le plaçage, Droit coutumier et famille en Haiti, p.84.

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