PREMIERE PARTIE
VUE SOCIOLOGIQUE SUR LA FILIATION NATURELLE EN FRANCE ET
EN HAITI
Le terme filiation désigne le
rapport entre une personne et ses descendants. On distingue trois sortes de
filiations : la filiation légitime désignant la situation de
l'enfant né de parents mariés « ensembles »,
la filiation adoptive dépendant d'un acte de volonté et la
filiation naturelle qui désigne la situation de l'enfant né de
parents qui ne sont pas mariés. C'est cette filiation qui fera l'objet
de notre étude.
Parmi les filiations naturelles on distingue : L'enfant
naturel simple né de parents tous deux libres matrimonialement, l'enfant
adultérin dont l'un des auteurs est marié avec une tierce
personne et l'enfant incestueux dont les auteurs ont un lien de parenté
ou d'alliance.
Cette première partie regroupera les deux premiers
chapitres de l'étude. Le premier chapitre traitera de la filiation
naturelle en France, le second de la filiation naturelle en Haïti.
CHAPITRE I
APERCU SUR LA FILIATION NATURELLE EN FRANCE
En raison des affinités historiques, culturelles et
même juridiques entre la France, notre ancienne Métropole et
Haïti, nous croyons opportun devoir jeter un coup d'oeil sur la question
de la filiation naturelle en France avant de l'étudier en Haïti.
Ce chapitre sera divisé en deux sections dont la
première donnera une vue sociologique de l'enfant naturel en France et
l'autre en présentera le statut juridique.
Section 1- Vue sociologique sur la filiation naturelle
Dans cette section, nous donnerons une vue théorique
sur la filiation naturelle. Nous présenterons d'abord le cadre
conceptuel de l'étude puis la perception sociologique du
phénomène en France.
Cadre conceptuel
Il s'agit dans ce segment de définir les principaux
concepts qui seront utilisés dans l'étude.
1- concepts liés
à la thématique
Adultère :
Le fait par un époux d'avoir des relations sexuelles
avec une autre personne autre que son conjoint.
Enfance :
Première période de la vie humaine de la
naissance à l'adolescence.
Enfant naturel :
Enfant né de parents qui ne sont pas marié
ensemble.
Coutume :
Norme de droit objectif fondé sur une tradition
populaire qui prête à une pratique constante, à un
caractère juridiquement contraignant.
Concubinage :
Liaison de fait établie, généralement
avec communauté de vie, entre un homme et une femme non mariés et
a laquelle le droit attache diverses conséquences.
Femme :
Etre humain appartenant au sexe capable de concevoir les
enfants a partir d'un ovule fécondé.
Filiation :
Lien de parenté unissant l'enfant à son
père ou à sa mère.
Filiation naturelle :
Situation de l'enfant né de parents qui ne se sont pas
mariés ensemble.
Inceste :
Union en vue du mariage que la loi
interdit entre les parents ou alliés qu'elle
détermine.
Moeurs :
Habitude d'une société, d'un individu relatif
à la pratique du bien et du mal.
Polygamie:
Le fait pour un homme d'être marié
simultanément à plusieurs femmes ou fait d'être
marié à plusieurs conjoints soit pour un homme (polygamie) soit
pour une femme (polyandrie).
Post nuptias :
Expression latine signifiant postérieurement à
la célébration du mariage
Réalité :
Caractère de ce qui ne constitue pas seulement un
concept, mais un fait.
Société :
Etat particulier à certains êtres qui vivent en
groupes plus ou moins et organisés.
Subside :
Don, subvention.
Succession :
Le fait pour une personne de prendre la place d'un autre
à la mort de celui-ci ou après cessation de son activité.
Lorsqu'il s'agit de succéder à un
défunt à la tête de ses biens, la succession désigne
surtout la dévolution du patrimoine héréditaire et ce
patrimoine même.
Taux d'illégitimité :
Rapport du nombre de naissances hors mariage au nombre total
des enfants nés vivants.
2- concepts juridiques
Ab intestat :
Formule dérivée du latin ab intestato,
qualifiant soit la succession légale qui s'ouvre à défaut
de testament, soit l'héritier d'un intestat appelé par la loi.
Adaptation :
Terme doctrinal servant à désigner les moyens
qui tendent à assouplir le mécanisme des règles de conflit
de lois.
Code :
Corps cohérent de textes englobant selon un plan
systématique l'ensemble des règles relatives à une
matière et issu, soit de travaux législatifs, soit d'une
élaboration réglementaire, soit d'une codification formelle de
textes préexistant et reclassés selon leur origine.
Convention :
Accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes
destiné à produire un effet de droit quelconque.
Devoir :
Certaines règles de conduite d'origine légale et
de caractère permanent.
Droit :
Ensemble de règles de conduite socialement
édictées et sanctionnées, qui s'imposent aux membres de la
société.
Droit coutumier ou droit informel:
C'est un ensemble de règles coutumières ou de
coutumes a valeur juridique qui régissent la vie des populations
rurales.
Legs :
Action de céder la possession d'un bien à
quelqu'un par testament.
Loi :
Toute norme ou système de normes d'ordre juridique.
Post nuptias :
Expression latine signifiant postérieurement à
la célébration du mariage
Ratification:
Acte juridique unilatéral par lequel une personne
approuve.
Reconnaissance :
Déclaration faite par un homme ou une femme dans
certaines formes destinées a en assurer le caractère
sérieux et la conservation relatant le lien de filiation qui unit
l'auteur de la déclaration ont un enfant naturel.
| 
