L'enfant naturel haitien entre le droit et la realite

B- Perception sociologique et ampleur du phénomène en France

1- perception sociologique.

La thèse classique voit dans l'illégitimité ou p1utôt dans l'union libre qui en est la source, un phénomène de déviance. L'union sexuelle ritualisée par le droit et les moeurs, le mariage constitue la norme sociale. L'enfant né en dehors de la norme est frappé d'un stigmate par la société.

Au sein de cette thèse, on note cependant une divergence entre sociologues : Pour les uns comme W. Goode, les parents naturels eux-mêmes perçoivent

leur situation comme déviante, ils n'y donnent aucune approbation, ils portent respect au mariage ; Pour les autres comme Rodman, le milieu déviant a sa propre échelle de valeurs, il sécrète un contre norme, un contre droit au regard duquel devient légitime ce que le droit étatique tient pour illégitime.^1(*)

La statistique des naissances renseigne peu sur l'appartenance socioprofessionnelle des géniteurs. C'est quelque fois avec une autre signification que l'illégitimité est analysée comme un phénomène de classe ; on veut dire par là qu'elle a sa cause dans une inégalité de classe entre les deux parents de l'enfant ; que de cette inégalité de classe résulte un empêchement à mariage non moins contraignant que ceux de la loi, bien qu'il ne soit édicté que par les moeurs. A l'appui, on affirme que les pères naturels se retrouvent à égale dose dans toutes les catégories sociales, alors que les mères naturelles viennent pour la plupart du prolétariat. Mais l'affirmation doit peut-être plus, au souvenir historique du concubinage romain qu'à une recherche rigoureuse.

Tant qu'il existe la présence des enfants naturels dans une société, les réflexions sociologiques vont s'intensifier. On s'attendrait à découvrir constamment dans l'histoire, comme par une conséquence du rapport de forces, une réaction de discrimination et de rejet. C'est pourtant un fait que, dans certaines conjonctures qui se sont rencontrées de l'Antiquité grecque à notre époque, la société dominée par les enfants illégitimes en est venu de proclamer très haut.

Plusieurs explications sont possibles :

Soit que la société ait la volonté de rompre la continuité du statut social, selon le modèle révolutionnaire, ou qu'elle chérisse les valeurs de l'individualisme, place la réussite. Donc il faut donner à chaque enfant son égalité au départ. Il y a eu de cela dans les réformes du début de ce siècle;

Soit que la société des légitimes par instinct ait un comportement empirique;

Soit que les dirigeants, par calcul, sentent ou jugent le phénomène de l'illégitimité comme inoffensif. Cette réaction concerne des milieux où la transmission des biens et des privilèges des parents aux enfants, est dénuée d'importance ou provisoirement inactuelle. Joint que ces milieux restent suffisamment minoritaires pour que le système de stratification sociale ne soit pas menacé par leur promotion.^1(*)

La filiation naturelle tend donc à devenir une situation qui n'a rien d'anormal socialement, ce que traduit l'augmentation considérable des naissances spontanées. Cette évolution démontre un rapport direct entre les droits de l'enfant naturel et la difficulté de la preuve de la filiation.

Après 1972, les interprètes ne tardèrent pas à soulever le problème. Si au delà des nombreuses applications spéciales qu'elle avait faite de la notion, la nouvelle loi n'avait pas entendu, implicitement attribuer à la possession d'état un rôle général de preuve dans la filiation naturelle. Voyons maintenant l'ampleur de ce phénomène en France

2- ampleur

La filiation naturelle est longtemps apparue comme une situation anormale tant socialement, parce qu'elle traduit un rejet des cadres traditionnels de la famille, que statistiquement parce qu'elle est beaucoup la moins fréquente. Le taux d'illégitimité est le rapport du nombre de naissances hors mariage au nombre total des enfants nés vivants. Ce taux, en France peut être suivi à travers les statistiques de l'état civil depuis le début du 19^e siècle.

De 6,90 % (ou peut-être 5 %), pour la période de 1895-1830), il est passé en 1917 à 14,2 %). Puis on assiste à une décrue. 6.7 %) en 1936, 6,4 en 1955, 5, 9% en 1962-1965). A partir de 1965 il y a une remontée continue et très forte : 8,5 en 1976, 12,7 en 1981, 2, 8.2 % en 1989, 31,8 % en 1991.^1(*)

Une part importante de ces enfants naturels ne le restera que quelque temps. Une statistique précise des légitimations par mariage subséquent qui aplatirait sans doute la courbe ascendante de l'illégitimité fait défaut. Pour les années récentes, des sociologues ont cru observer une moindre propension des cohabitants à revenir au mariage dès l'arrivée du premier enfant. Au demeurant, le taux d'illégitimité est une mesure qui appelle des analyses plus fines parce que :

1^e) tel qu'il est construit, il est influencé par les variations propres de la natalité légitime, croissant ou décroissant.

2^e) c'est une moyenne nationale qui peut recouvrir des disparités considérables, géographiques ou sociales. Par exemple en 1969 Paris en avait 14,4 %, Aveyron, 2,5 %, Vendée, 2,6 % ; en 1991 0n enregistrait 2,5 % en Alsace, 36 % en Normandie). Les reconnaissances paternelles n'ont jamais été rares : 35 % des illégitimes vers 1850, 47 % vers 1900 et elles ont beaucoup augmenté au 20^e siècle.

3^e) Les reconnaissances sont passées de 23 % en 1971 à 40 % en 1981, puis à 70% en 1992.Ce qui montre, qu'il s'agit bien d'un choix délibéré.^1(*) Mais il faudrait suivre et rechercher dans quelle mesure ces reconnaissances ne préparaient pas une légitimation. En 1990, 397 constatations de reconnaissances ont été accueillies, 226 rejetées. En 1990, 155 actions en recherche de paternité ont été accueillies, 57 ont été rejetées. Par rapport à 180.000 naissances illégitimes, environ 212 actions c'est infirme q'un certain nombre de pères naturels sont incités à reconnaître volontairement leurs enfants.^1(*)

On a incriminé tantôt l'étroitesse des cas d'ouverture tantôt l'ignorance et la pauvreté des mères naturelles. Probable aussi que beaucoup de mères abandonnées répugnent à engager une procédure qui aboutirait à conférer au père, déserteur des pouvoirs sur l'éducation de l'enfant. Et depuis 1990, l'attrait pour la maternité sans paternité a pu s'accroître dans quelques cercles intellectuels.

A l'heure actuelle, il faut surtout faire entrer en ligne de compte la cohabitation juvénile á laquelle doit être attribuée la très grande majorité des naissances hors mariage. Le développement de la cohabitation juvénile a dû contribuer au développement de la légitimation bien que l'on manque de données précises. Anizard et M. Maksud estimaient que de 1900 à 1971, la proportion des légitimités est passée de 27 à 55 % des enfants nés dans la condition d'enfants naturels. En 1990, il y a eu 105 légitimations post-nuptias, 64 légitimations par autorité de justice.

Nous avons présenté dans cette section, le cadre conceptuel et la perception sociologique du phénomène de la filiation naturelle en France. La section suivante présentera le statut juridique de l'enfant naturel dans ce pays.

* (¹) Carbonnier, Jean : Droit civil, La famille, p.455.

* (¹) Jean Carbonnier : op. cit. p.480.

* (¹) Carbonnier, Jean :Droit civil, La famille, op.cit., p455.

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* (¹) Carbonnier, Jean : Droit civil, La famille,op.cit., p.456.