A. LES MECANISMES DE PREVENTION, DE GESTION, DE
REGLEMENT DES CONFLITS .
Au sein de la CEDEAO comme au sein de l'OUA, les années
90 sont marquées par la naissance de mécanismes de
prévention, de gestion et de règlements de conflits. Ces
mécanismes sont une avancée non négligeable en ce qu'elles
constituent une tentative par les Etats africains de se doter de moyens
institutionnels viables pour mieux gérer les conflits sur le continent
ou dans la région de ressort dans le cas de la CEDEAO.
Prolongement de l'ECOMOG, le Mécanisme de
prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de
la paix et de la sécurité de la CEDEAO se veut la colonne
vertébrale de l'ambition de sécurité collective d'une
nouvelle CEDEAO dixit Olesegun OBASANJO, président nigérian
d'alors. Ce mécanisme est censé apporter la stabilité et
la solidité nécessaires. Solide par la structure avec la CCEG
comme autorité suprême ,le Secrétariat Exécutif et
le Conseil pour la Médiation et la Sécurité. Ce conseil
est la réelle nouveauté car en son sein sont regroupés la
Commission de la Défense et de la Sécurité, le Conseil des
Sages, le Centre d'observation et de contrôle d'alerte précoce et
l'ECOMOG34.
La Commission de la Défense et de la
Sécurité réunit les chefs d'Etat major des pays et
a
pour objectif de formuler le mandat des forces pour le maintien de la
paix, de définir les
termes de référence pour les
forces, de nommer le Commandant des forces et de définir la
34 Le bras militaire du Mécanisme a
gardé le nom « ECOMOG »
composition des contingents. Dans sa tâche cette
commission est appuyée par le centre d'observation et de contrôle
d'alerte précoce chargé d'évaluer un risque pays, par le
Conseil qui regroupe des personnalités du continents connus pour leurs
expériences de la diplomatie et de la médiation et par l'ECOMOG
dont elle a maintenant le contrôle.
Si le Mécanisme de la CEDEAO date de 1999 celui du
l'OUA date de 1993 il a été adopté au Caire par la CCEG de
l'OUA dans la nuit du 29 au 30 juin. L'objectif alors pour l'OUA est de jouer
un rôle de premier plan dans toutes les actions visant à instaurer
la paix et la stabilité sur le continent et de mener si
nécessaire une action rapide pour prévenir, gérer et
régler les conflits lorsqu'ils interviennent. Le Mécanisme
prévoyait un Organe Central (composé des membres en exercice du
bureau de la CCEG) et d'un Secrétariat Général
chargé d'exécuter les décisions prises par l'Organe
Central. On peut saluer la rotation mise en place dans cet organe qui se veut
l'équivalent du Conseil de Sécurité de l'ONU mais qui
devait permettre une représentation régionale équitable.
Le Secrétariat devait disposer d'un grand pouvoir d'initiative pour
prévenir les conflits car contrairement à la CEDEAO qui a fini
par intervenir directement dans les conflits, l'objectif du Mécanisme en
totale contradiction avec sa déclaration d'intention se cantonna
à la prévention de conflits pour laquelle l'intervention
politique prédominait et l'intervention militaire était
négligée. De plus l'organe central à la base ne disposait
que de pouvoirs limités ce qui annulait la liberté d'initiative
du Secrétariat et enfin d'un point de vue juridictionnel, l'organisme
central se retrouve dans un vide puisque le règlement des conflits et le
maintien de la paix ne fait pas partie des buts et objectifs de
l'Organisation35 ce qui remet constamment en cause la
légitimité des décisions.
La crise ivoirienne des années 2000 a montré
l'insuffisance des mécanismes car malgré les
efforts, la
rigidité des organisations, leur non-adéquation avec la nature
des conflits
africains qui demandent un engagement rapide, important et
soutenu et leur maque
35 Selon l'article 8 de la Charte de l'OUA, toute
création de nouvel organe doit être conforme aux buts et objectifs
de la Charte de l'Organisation. Donc la création du Mécanisme et
des organes qui la composent aurait du être précédé
par la révision de la Charte
d'effectivité plombent toujours les efforts ; cependant la
constante mais lente évolution de l'Afrique de la sécurité
doit être un espoir.
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