Section
III - Le secteur des télécommunications dans les
négociations commerciales multilatérales
Les télécommunications jouent un double rôle
dans l'économie d'un pays : elles fournissent une infrastructure de
communication et elles constituent un circuit commercial. Par le passé,
en raison de son importance pour le développement des infrastructures et
de sa signification stratégique et politique dans un certain nombre de
pays, l'industrie des télécommunications s'est
développée sous la forme d'un monopole de l'Etat. Toutefois, en
raison des progrès révolutionnaires de la technologie des
télécommunications et de l'information, la
compétitivité des fournisseurs de biens et de services sur le
marché international est tributaire de la disponibilité de
services de communication modernes et peu coûteux. Prenant conscience du
fait que le développement de ce secteur améliorera la
compétitivité, de nombreux pays ont progressivement
privatisé les opérateurs historiques,et ont donc progressivement
commencé un processus de libéralisation, et
éliminent les restrictions visant l'entrée de fournisseurs
étrangers et de leurs produits au sol national . Les
négociations dans le secteur de télécommunication se sont
poursuivies après le cycle d'Uruguay car durant le cycle les
participants, n'avaient fait que peu de progrès dans la
libéralisation du commerce des télécommunications de base.
Pour s'arrêter sur les phases les plus importantes de ces
négociations, on peut citer les négociations qui étaient
postérieurs au Cycle d'Uruguay, durant ces négociations, le
nombre de gouvernements qui avaient présenté des offres dans le
secteur des télécommunications s'élevait à 34 et
c'est également durant ces négociations qu'un organe
chargé des télécommunications a été mis sur
place et était chargé de poursuivre les pourparlers entre les
gouvernements. En 1998 un protocole est entré en vigueur comportant les
listes concernant les services de télécommunications de base et
qui sont devenues une partie intégrante des listes d'engagements
concernant les services annexés à l'AGCS. Un document de
référence a également était mis sur place pour
régir les garanties en matière d'interconnexion, la transparence
des procédures de licences, et l'indépendance des organes
réglementaires , les obligations de service universel8 ainsi
que L'adoption de pratiques transparentes et non discriminatoires en
matière d'octroi de licences.
Les engagements assumés
durant toutes les négociations couvrent toute une gamme de services de
télécommunication de bas qu'on peut subdiviser en deux
catégories9 :
· Les services de télécommunications de base
englobent tout service de transport des télécommunications :
téléphonie vocale, transmission de donné, télex,
télégraphe, télécopie, circuits loués
privé (location ou vente de capacités de transmission) et
services en réseau ;
· Les services à valeur ajoutée sont les
services dans lesquels les fournisseurs « ajoutent la
valeur » à l'information du client, en améliorant sa
forme ou son contenu ou en assurant son stockage et sa
récupération : courrier électronique, échange
de données informatisées, services de télécopie
à valeur ajoutée, compris stockage et transmission ou stockage et
accès, conversion de codes et de protocoles et traitement en ligne de
l'information ou de données( y compris le traitement des
transactions).
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