CHAPITRE I : LES REVENUS DE CREANCES ET
AUTRES PRODUITS
SECTION I : LES DISPOSITIONS GENERALES
Ce sont les créances, les dépôts, les
cautionnements, les comptes courants et les bons de caisse (art. 58 et suivi du
C.G.I).
PARAGRAPHE 1 : LES REVENUS DES
OPERATIONS IMPOSABLES :
Touts les produits de capitaux ci-dessus mentionnés sont
soumis à l'impôt, notamment :
- les intérêts, qui sont des produits d'une somme
d'argent due à titre de prêt et remboursable ;
- les arrérages, qui sont les produits d'un capital non
exigible et plus spécialement les prestations fournies en vertu d'un
contrat de construction de rente (l'arrérage est définie comme
étant une somme d'argent versée périodiquement à un
créancier et d'une rente ou d'une pension) ;
Cette catégorie comprend les intérêts,
arrérages, primes de remboursement et autres produits de créances
de toute nature, de dépôts de sommes d'argent à vue ou
à échéance fixe, des cautionnements en numéraire et
des comptes courants.
Ces revenus dont il est existent relativement en nombre :
A- Les créances :
Les créances visées sont toutes celles qui sont
productives d'intérêts. Elles peuvent résulter d'un
prêt d'argent ou d'une autre opération à l'exclusion des
créances découlant d'une opération commerciale dès
lors que l'opération ne présente pas le caractère d'un
prêt. Rappelons que les créances représentées par
des obligations ou autres titres négociables sont, rappelons-le, des
valeurs mobilières.
-Les dépôts : Ce sont les dépôts
de somme d'argent, qu'ils soient à vue ou à terme, quelle que
soit leur affectation ( à titre de garantie d'une telle dette ;
titre de placement etc.) et quelle que soit la qualité du
dépositaire(établissement bancaire, caisse publique, etc. )
B- Les cautionnements : Ce sont les
cautionnements effectués en numéraire.
C- Les comptes courants : Ce sont tous les
comptes courants, notamment ceux ouverts par les banques à leurs clients
et ceux ouverts par les sociétés à leurs associés.
Mais ne sont pas considérés comme des capitaux
mobiliers les sommes inscrites en comptes courants ouverts entre
commerçants industriels ou exploitants agricoles et retraçant des
opérations qui se rattachent exclusivement à leur profession
(art. 59 du C.G.I). Les produits de ces sommes échappent donc au
régime des revenus de capitaux mobiliers et sont traités comme
des recettes d'exploitation normale.
- Les bons de caisse : Ce sont les billets,
c'est- à- dire des titres comportant engagement de payer, émis
par des entreprises industrielles ou commerciales, et spécialement par
les banques, en représentation des prêts qui leur sont consentis.
Ils peuvent être nominatifs ou au porteur.
Les caractéristiques des bons de caisse peuvent varier
d'un bon à autre (montant, taux d'intérêt, date de
remboursement).
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