WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Etude comparative du decret loi n?°081 du 02 juillet 1998 et de la loi organique n?°08/016 du 07 octobre 2008

( Télécharger le fichier original )
par Jackson MUHINDO VAHAMWITI
Université catholique du Graben - Graduat 2009
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

BIBLIOGRAPHIE.

A. TEXTES LEGAUX.

1. Constitution zaïroise du 24 juin 1967.

2. constitution congolaise du 18 février 2006.

3. Ordonnance-loi N° 82-006 du 25 février 1982 portant organisation territoriale, politique et administrative de la République du Zaïre.

4. Ordonnance-loi N° 82-008 du 25 février 1982 portant statut de la ville de Kinshasa.

5. Loi N° 95-005 du 20 décembre 1995 portant décentralisation territoriale, politique et administrative du Zaïre.

6. Décret-loi N°081 du 02 juillet 1998 portant organisation territoriale et administrative de la République Démocratique du Congo (WWW.LEGANET.CD).

7. Loi N°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces (Journal officiel de l' RDC, 49ème année, N° spécial, première partie, Kinshasa, 10 octobre 2008).

8. Loi organique N°08/015 du 07 octobre 2008 portant modalités d'organisation et de fonctionnement de la conférence des gouverneurs des provinces (Journal officiel de la RDC, 49ème année, N° spécial, Kinshasa, 10 octobre 2008).

9. Loi organique N°08/016 du 07 octobre 2008 portant organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les provinces (Journal officiel de la RDC, 49ème année, N° spécial, Kinshasa, 10 octobre 2008).

B. OUVRAGES.

1. CHAPUS, R., Droit administratif général, 8ème Ed., Mont Chréstien, Paris, 1994.

2. CHEVALLIER, J., L'Etat, Dalloz, Paris, 1999.

3. De LAUBADAIRE, A., Traité de droit administratif, Tome I, 9ème Ed., Ed. LGDJ, Paris, 19

4. DEBBASCH, Ch et J-M PONTIER, Droit constitutionnel et institutions politiques, Economica, paris 1986.

5. DEBBASCH, Ch., Institutions et droit administratif. T1 : Les structures administratives, PUF, Col. THEMIS, Paris, 1982.

6. DUGUIT, L, Transformation du droit public, Armand Colin, Paris, 1993.

7. GABORIT, P. et GAXIE, D., Droit constitutionnel et institutions politiques, PUF, Paris, 1976.

8. GRAWITZ, M., Méthode des sciences sociales, 8ème Ed., Dalloz, Paris 1990.

9. GRUBER, A., La décentralisation et les institutions administratives, Armand Colin, Paris, 1986.

10. HAMON, F. et alii, Droit constitutionnel, 27ème Ed., LGDJ, Paris, 2001.

11. Jean-Émile VIÉ, Les sept plaies de la décentralisation, 2ème Ed., Economica, Paris, 1989.

12. LUCHAIRE, F. et alii, Le droit de la décentralisation, PUF, Paris, 1983.

13. MASIALA ma SOLA et alii, Rédaction et présentation d'un travail scientifique. Guide du chercheur en sciences humaines, Ed. Enfance et Paix, Kinshasa, 1993.

14. MOUDOUDOU, P. et alii, Droit des institutions administratives congolaises, L'Harmattan, Paris, 2005.

15. MPONGO-BOKAKO ; E, Institutions politiques et droit constitutionnel. Tome I : Théories générales des institutions politiques, Ed. universitaires africaines, Kinshasa, 2001.

C. DICTIONNAIRES

1. CORNU, Vocabulaire juridique, Ed. PUF, Paris, 1987.

2. DEBBASCH, Ch. Et alii, Lexique de politique, 7ème Ed. Dalloz, Paris, 2001.

3. Encyclopedia universalis, Volume 19, première publication, Paris, Janvier1975.

4. GUILLIEN, R. et VINCENT, J., Lexique des termes juridiques, 12ème Ed., Dalloz, Paris, 1999.

5. Petit LAROUSSE, Paris, 2003.

D.ARICLES DES REVUES

1. Joseph KABILA, « Pour une territoriale de proximité et de développement », in Congo-Afrique, N°360, Kinshasa, décembre 2001.

2. KANYINDA LUSANGA, « La problématique de la décentralisation Zaïroise : ses objectifs, son application et ses problèmes pour un développement harmonieux ». in cahier africain d'administration public N°32, Kinshasa, 1989.

3. Léon de SAINT MOULIN, « Histoire de l'organisation administrative du Zaïre », in Zaïre/Afrique, N°224, Kinshasa, Avril, 1988.

4. NKOMBE OLEKO, « Le dialogue sujet-objet ou la problématique de relativité méthodologique », in problèmes des méthodes en Philosophie et en Sciences Humaines en Afrique, Acte du 7ème séminaire philosophique de Kinshasa, 1983, FTC, Kinshasa, 1986.

E. THESE.

1. BUABUA wa KAYEMBE, M., De la théorie et de la pratique du contrôle en droit fiscal Zaïrois, Université de Lubumbashi, Lubumbashi, 1993-1994.

F. NOTES DE COURS.

MUHINDO MALONGA T., Notes de cours de Droit administratif, UCG, G3 Droit et G2 SSPA, inédit, 2004.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo