Incivisme fiscal au burkina faso:etat des lieux et mesures d'atténuation

CHAPITRE IV : L'ATTENUATION DE L'INCIVISME

FISCAL

« Toutes les politiques fiscales élaborées au mépris des attitudes et du comportement des citoyens sont vouées à l'échec^32(*). ». Les causes de l'incivisme fiscal militent pour l'augmentation des moyens de l'administration fiscale afin de lui permettre de mieux encadrer les contribuables.

Ces perspectives doivent, cependant, être soutenues par un engagement réel au niveau politique avec l'adoption de certaines mesures nécessaires. La sanction effective de certains comportements de fraude doit également être permanente afin de défendre l'intérêt général et protéger les citoyens honnêtes.

Section 1 : L'amélioration des relations avec les

contribuables

Paragraphe 1 : La disponibilité de l'information fiscale

A - L'activité d'information permanente

L'agent des impôts est le premier informateur du contribuable dans ses rapports avec l'Administration fiscale. De par sa formation initiale, il doit être en mesure de renseigner ce dernier sur ses obligations fiscales et ses droits dérivés. Cependant, l'agent n'a pas toujours à sa disposition les instruments d'information comme les différents codes, les instructions et les notes administratives, les lettres à potée générale, en somme, le minimum de documentation fiscale d'appui.

Les efforts déployés ces dernières années en la matière sont certes louables mais il n'est pas sans ignorer qu'il subsiste des insuffisances soutenues par la catégorisation dans la dotation des agents en textes. Les cadres supérieurs étant bien entendus privilégiés. Or, les services provinciaux ont des agents qui cumulent les tâches et sont le plus souvent confrontés aux contribuables analphabètes.

L'accueil des contribuables dans certains services n'est pas bien fait. La tension nerveuse due aux multiples tâches ; amène les agents à présenter une humeur à fleur de peau. Or, la disponibilité des agents est un atout majeur pour susciter la coopération du contribuable. La courtoisie doit être de rigueur dans leur management.

Autrement dit, les contribuables sont trompés par les « auxiliaires informels » du fisc qui véhiculent des informations inexactes. Ces contribuables malchanceux sont souvent victimes d'escroquerie de leur part. certains usagers du service public ont donc peur d'approcher l'administration publique en générale et celle des impôts en particulier et vont se renseigner à la mauvaise source. En vue de prévenir de tels agissements, l'information fiscale doit être largement diffusée.

B - La diffusion de l'information fiscale

Les dispositions fiscales, comme toute loi, doivent être portée à la connaissance des individus sur lesquels elle s'applique. Dans ce cadre, les objectifs poursuivis sont d'une part, la connaissance des obligations, des droits et des sanctions encourues ; et d'autre part, des finalités du prélèvement par le contribuable. Pour ce faire, en plus de la disponibilité et des courtoisies exigées de la part des agents, il faut production quantitative et qualitative des textes fiscaux.

Des boutiques de fiscalités à l'image de celles du M.B.D.H.P. sur les droits humains, peuvent être créées au sein des Directions régionales où les contribuables peuvent s'en procurer. La vente des imprimés au niveau des Divisions fiscales doit être organisée au même titre que la distribution des lois et/ou des codes, et les règlements provenant des autres pays membres de l'U.E.M.O.A. etc. Il s'agit de gestion globale de l'information fiscale sous l'angle de l'intégration. L'accessibilité de ces textes se sera alors réalisée.

* ³² J.B. FOTSING, op. cit. P. 15.