Incivisme fiscal au burkina faso:etat des lieux et mesures d'atténuation

Paragraphe 2 : L'accessibilité des textes fiscaux

A - La simplification des textes fiscaux

La simplification consiste à rendre plus pratique les lois fiscales en utilisant le langage fiscal qui est le plus accessible à tous. Les déclarations doivent être facilement manipulables par les contribuables et contenir l'essentiel des renseignements voulus par le fisc. Le reste sera complété par une investigation de terrain. Les principales techniques de l'impôt sont conservées en ce moment mais l'habillage littéraire est à allégé.

Les agents sont constamment amenés à lire la documentation fiscale dans les langues locales afin de mieux se faire comprendre mais souvent cette traduction est quelque peu fastidieuse. Les principes d'assiette, de liquidation, de recouvrement, de sanction et de contrôle doivent être précisés. L'exemple est fourni par la loi n° 92/54/ADP portant institution de la T.V.A. qui est assez « claire » dans ses dispositions.

La production en matière d'instructions administratives peut être incorporées à la loi dès lors qu'elle n'est pas en conflit avec celle-ci. Cela est fait lorsque l'instruction est plus explicite que la loi.

Le formalisme qui entour les actions gracieuses et celles contentieuses doit être simplifié de telle sorte que le contribuable ne se ente pas désarmé. Toute la latitude doit être donnée à celui-ci de présenter sa défense soit devant l'Administration, soit devant les juridictions compétentes. Ce qui améliorerait le climat des affaires au Burkina Faso gage d'attirance des investisseurs directs étrangers.

Pour ce faire, la latitude donnée au Directeur Général des Impôts pour rendre sa décision doit être réduite dans le temps. Cette réduction peut s'opérer par l'injonction au service instructeur de formuler leurs analyse et observation dans délai assez court. La simplification de la procédure de recours contribuera à n'en pas douter à « la pacification des relations fiscales^33(*) ».

Une bonne déclaration est celle qui donne la possibilité au contribuable de calculer exactement son bénéfice ou autre élément d'imposition. Les déclarations ne doivent pas être le seul moyen de communication ou l'administration des impôts tente de tirer le maximum de renseignements. Le recto doit contenir tous les éléments de liquidation de l'impôt par une réduction des cases et des caractères. Le verso comportera les obligations à respecter, la citation des sanctions éventuelles encourres et un encadré qui montre les finalités de l'impôt objet de la déclaration. Il s'agit là d'un « marketing de l'impôt^34(*) ».

B - La vulgarisation des textes fiscaux

Un agent qui n'arrive pas à informer un contribuable doit éprouver un gène. L'information première doit aller à l'endroit de l'ensemble des acteurs de la D.G.I. La rénovation du journal « fisc info » sera d'un grand apport dans ce cadre.

Vis-à-vis des contribuables, l'information ou les renseignements peuvent être transmis par des interventions, par articles interposés, dans les colonnes des brochures d'animation des groupements interprofessionnels puis dans les publications de la C.C.I.A-B. Les auxiliaires du fisc que sont les différents ordres professionnels pourront également servir de relais dans cette vision.

* ³³ J-M. LE BERRE, cité par L. MEHL, P. BELTRAME, op. cit. P. 709

* ³⁴ Il faut rendre l'impôt attrayant en montrant sa nécessité pour le développement de la communauté.