Paragraphe 2 : l'évolution du système
fiscal burkinabè
I - Le système colonial d'imposition
Du troc dans le système d'échanges de nos
sociétés traditionnelles à une embryonnaire
financiarisation de l'économie, la fiscalité de la Haute Volta
(actuel Burkina Faso) a enregistré deux (2) grandes périodes.
De la pénétration coloniale à la fin du
20ème siècle à la fin de la seconde guerre
mondiale, l'Administration coloniale a réduit les chefs traditionnels en
agent collecteur de l'impôt afin de soumettre les populations autochtones
à l'impôt en argent et à des prestations en nature de tous
genres.
Une deuxième partie allant de 1945 à
l'indépendance la Haute Volta en 1960 a connu une fiscalité plus
variée et moderne témoignant de l'installation d'une
économie de plus en plus monétisée et élargie mais
surtout de la diffusion de la règle de droit français en cette
zone ouest de l'Afrique.
La plupart d'ailleurs des impôts qui constituent le
système fiscal burkinabè ont été crées
à ce moment, soit entre 1948 et 1958.
II - Le système post colonial
d'imposition
Les années 1962 - 1965 voient naître les trois
principaux codes de la fiscalité voltaïque :
* Le code des douanes en 1962 ;
* Le code de l'enregistrement, du timbre et de l'impôt sur
les revenus des capitaux mobiliers (C.E.T.) en 1963;
* Le code des impôts (C.I.) en 1965.
Il s'agit de la création de nouveaux impôts et de la
transformation de certains impôts d'Etat en impôts locaux.
L'époque dite de la « garangose »
située entre 1968 et 1975 est caractérisée par
l'abrogation de l'impôt progressif sur le revenu et des impôts
fonciers sur les propriétés avec l'institution de l'impôt
unique sur les traitements et salaires (I.U.T.S.) ; de l'impôt sur
les revenus immobiliers (I.R.I.) ; de la taxe patronale et d'apprentissage
(T.P.PA.) puis la modification de plusieurs impôts et taxes.
La période révolutionnaire (1983 - 1987) sous
l'égide du Conseil National de la Révolution, a connu beaucoup de
changements : suppression de la 6ème catégorie de
l'impôt forfaitaire sur le revenu (I.F.R.) et de la taxe de
bétail. Les décisions d'alors ont reformé l'I.R.I.,
imposé des produits importés à la taxe sur le chiffre
d'affaires (T.C.A.) et institué plusieurs
« prélèvements » plus ou moins ponctuels
à caractère fiscal dans le cadre de « l'effort
populaire de développement (E.P.D.) ».
Dans les années 1990, conformément aux changements
institutionnels, d'importantes reformes ont été
entreprises : institution de la taxe sur la valeur ajoutée et
création d'une fiscalité globale pour les secteurs
informels ; de l'élevage et des boissons de fabrication locale. On
note également, la reforme de la contribution des patentes, la
transformation de la contribution mobilière en taxe de résidence,
la baisse des taux d'imposition aux bénéfices et récemment
la simplification des procédures de recouvrement.
Ces diverses mutations entamées par le législateur
ont pour but de permettre au prélèvement fiscal d'assumer son
rôle moteur dans le développement de l'économie nationale.
Ce rôle est constitué par les différentes finalités
poursuivies par l'impôt évoquées ci-dessus.
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