WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Le statut juridique des travailleurs agricoles (Maroc)

( Télécharger le fichier original )
par Juristoo Zakariae
Université Moulay Ismail FSJES Meknes - Licence en Droit Privé en langue Francaise 2006
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

Paragraphe 1 : Le contrat à durée indéterminée

Dans la pratique le contrat à durée indéterminée constitue le principe, car on ne peut recourir à un contrat à durée déterminée que lorsque la relation du travail ne pourrait avoir une durée indéterminée. Aux termes de l'article 27 du Code de travail la durée maximale d'un contrat à durée déterminée est d'une année et dont les parties sont tenues de disposer expressément des possibilités et de la fréquence du renouvellement.

Mais il est tout aussi prévu que ce type de contrat peut se prolonger par tacite reconduction au- delà de son terme ; dans ce cas, il devient indéterminée. Cette pratique courante est confirmée par une jurisprudence bien établie.

Paragraphe 2 : le contrat à durée déterminée

D'une manière générale, tous les employeurs, que ce soit dans le secteur agricole ou dans les autres secteurs, préfèrent de conclure des contrats à durée déterminée au lieu des contrats à durée indéterminée ; car tout simplement, c'est à leur profit de recourir à ce type de contrat qui leur permet de bénéficier des services et des prestations des travailleurs jusqu'à l'échéance du contrat sans être tenu d'aucune indemnité due à la rupture du contrat de travail.

C'est particulièrement, ce qui justifie la situation précaire des travailleurs qui concluent des contrats de cette forme (CDD).

Le contrat à durée déterminée ne concerne généralement que certains cadres supérieurs qui se lient avec un employeur pendant la période considérée et reprennent leur liberté par la suite, sans aucune prétention à l'indemnité de rupture. Ceci vaut également pour certains travaux d'une certaine durée (agriculture, théâtre par exemple).

De toute façon, la tendance générale est à l'abandon de cette catégorie précaire de contrats de travail, car ceux à durée indéterminée impliquent une sécurité de l'emploi

plus durable et, en cas de leur rupture, ils assurent au travailleur une indemnisation plus substantielle, notamment si la cessation du travail est abusive. Ce n'est pas le cas lorsque la rupture intervient pendant la période d'essai. Toujours dans le même sens de la situation précaire représentée par les travailleurs titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, un troisième type de contrat de travail, en l'occurrence, le contrat de travail temporaire (CTT), confirme l'existence et la continuité de cette précarité au sein du monde de travail.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore