Le statut juridique des travailleurs agricoles (Maroc)

Paragraphe 1 : le repos hebdomadaire

L'origine du repos hebdomadaire remonte à une loi de1906 qui, dans un but de protection des salariés, à instituer le repos hebdomadaire et poser comme principe que ce repos devait être pris le dimanche. Les dispositions actuellement en vigueur du Code de Travail posent toujours le principe du repos hebdomadaire, tout en aménageant des dérogations adapter à la nature et le lieu de l activité.

L'article 205 et 206 du C.T énoncent que ,un repos hebdomadaire de 24 heures au moins doit être obligatoirement accordé à tous salariés soit le vendredi ,soit le samedi, soit le dimanche, soit le jour du marché hebdomadaire concernant les activités installées dans le milieu rural le cas par exemple des exploitations agricoles .le mode de repos hebdomadaire précité est accordé simultanément à tous les salariés, ce qui vaut la fermeture total de l'entreprise durant la journée du repos, mais parfois on se retrouve dans une situation où la nature de l'activité nécessite une ouverture permanente et l'interruption totale du travail nuirait énormément aux intérêts de l'employeur et entrainerait des pertes colossales comme le cas des produits agricoles périssables, raison pour laquelle le législateur dans l'article 207 du C .T avait prévus pour les entreprises dont l'activités nécessite une ouverture permanente ,d'opter pour un mode de repos hebdomadaire par roulement , se qui contribuera considérablement à garder une continuité de l'activité pour l'entreprise sans nuire au intérêts de l'employeur et sans compromettre au droit des salaries à un repos hebdomadaire.

Paragraphe 2 : le congé annuel payé

Apparu en France le 20  juin  1936, le congé annuel payé a été introduit pour la première fois au Maroc par le dahir du 5 mai 1937 qui fut remanié par le dahir du 9 janvier 1946 et encore par le dahir du 11 septembre 2003 la loi 65-99 actuellement en vigueur.

Le champ d'application de cette législation s'étend à toutes les activités agricoles ou non agricoles il a été défini par la doctrine étant les vacances annuelles accordées à tous les employés, pendant lesquelles ils continuent à être rémunérés .

La durée du congé annuel auquel le salarié à droit, est en fonction de la durée du travail pendant l'année de référence, la durée du congé est d'une journée et demie pour chaque mois de travail, par exemple, six mois de travail correspond à neuf jours.

Le congé annuel payé dans l'activité agricole se distingue de celui des autres activités par l'arrêté n 343-05 du 9 février 2005 du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, cet arrêté fixe les périodes durant lesquelles les salariés travaillant dans les exploitations agricoles, forestières et leurs dépendances, ils ne peuvent bénéficier du congé annuel payé.

D'après l'article premier dudit arrêté aucun salarié agricole dans quelque soit la wilaya, la préfecture ou la province où il travail, ne peut bénéficier du congé annuel payé pendant les périodes de culture, de semence, de moisson et de récolte .Ceci s'explique par l'importance de ces périodes dans l'ensemble de l'activité agricole, car c'est la base même de cette dernières.