III.1. La Gouvernance des biens
publics-privés.
La gouvernance des biens privés ou collectifs sera
examinée en liaison avec le leadership.
III.1.1. Gouvernance et le leadership
La bonne gouvernance est la gestion publique ou privée
grâce à des institutions, des mécanismes et des
procédures connues, dans l?efficience et l?équité en vue
d?un bien-être des individus et des collectivités. La bonne
gouvernance est fondamentale pour l?ordre et l?égalité, la
fourniture efficiente des biens et services, la responsabilisation dans
l?exercice du pouvoir, la protection des droits humains et des libertés,
et le maintien d?un cadre organisationnel dans lequel chaque personne peut
pleinement contribuer à la recherche de solutions novatrices aux
problèmes courants. Le rôle du leader consiste à donner une
vision à l?ensemble des actions pour la construction d?un idéal
commun de bien-être partagé.
La bonne gouvernance est fondée sur cinq principes de base
:
1. Obligation de rendre compte aux agences de financement, aux
acteurs, à l?autorité juridique, aux employés et aux
bénéficiaires.
2. Efficacité et efficience dans l?utilisation des
ressources et l?obtention des résultats ;
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TRAORE Brahima _ Dossier de politique économique _
GPE d'Abidjan _ 11ème Promotion (2009-2010)
3. Intégrité et justesse dans toutes ses
transactions et opérations, d?où une gouvernance qui soit
honnête, loyale et diligente.
4. Responsabilité, d?où un leadership qui soit
capable, responsable, représentatif et conscient de ses obligations.
5. Transparence et leadership ouvert avec une divulgation
opportune d?informations relatives
aux activités d?une organisation.
III.2. La régulation du partenariat
public-privé.
L?Etat passe aujourd?hui d?un rôle d?opérateur
direct à un rôle d?organisateur, de régulateur et de
contrôleur. L?Etat doit veiller à mettre en place un environnement
favorable aux affaires, fournir des garanties dans l?exécution du
contrat en minimisant les risques de non mise ou de mauvaise mise en
°oeuvre des contrats, adopter des règles comptables et
financières publiques.
III.2.1. Un cadre réglementaire favorable aux
affaires et au partenariat.
L?amélioration de l?environnement général
des affaires constitue d?abord un préalable au développement des
PPP. La rentabilité souvent différée des projets PPP pose
le problème de stabilité politique et macroéconomique. Il
apparaît nécessaire de mettre en place des lois et
réglementations spécifiques pour mieux encadrer les PPP. La
réglementation des contrats doit insister davantage autant sur la place
des inputs que sur la livraison des produits attendus. Elle doit être
imprécise sur le partage du risque entre secteur public et secteur
privé.
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