Memoire Online - Lien entre le cadre réglementaire de l'activité d'entreprise et les performances économiques

reglementations et des performances de l'economie

Nous analysons tour a tour dans cette sous-section les differents aspects du cadre reglementaire en les rapprochant a chaque fois aux donnees economiques.

6 La creation des entreprises

Les donnees recueillies dans le domaine de la creation des entreprises et regroupees en quatre indicateurs (cf. tableau 1) montrent que dans plusieurs pays, l'acces au marche est contraint par de nombreuses barrieres. Parmi les obstacles a la creation des entreprises, le capital minimum exige par la legislation pour entreprendre une activite reste particulierement eleve dans les pays a revenu faible (graphique 1 ci-apres). Le capital minimum y est en moyenne plus du double du revenu moyen par tete alors que le meme rapport est de 1/2 dans les pays a haut revenu. Mais, ce resultat d'ensemble cache des differences entre pays. En Syrie par exemple, il faut disposer d'un capital representant pres de 50 fois le revenu national par tete, en Equateur, il en faut 10 et en Jamaique moins d'un pour cent du revenu par tete. Pour ce qui est des couts de demarrage d'une activite, les pays en developpement ont egalement un desavantage compare. Dans les pays a bas revenu, ces couts representent en moyenne 190 % du revenu par tete alors qu'ils ne sont que de 8% dans les pays a haut revenu. Le nombre de jours et le nombre de procedures pour obtenir une licence d'exercice d'activite sont respectivement de 25 jours et de 6 en moyenne dans les pays a haut revenu, representant la moitie des memes caracteres dans les pays a revenu moyen.

Graphique 1: Capital minimum requis pour entreprendre une activités (en % du RN/tete)

Pays a bas revenu Pays a moyen revenu inferieur Pays a moyen revenu superieur			Pays a haut revenu Pays a haut revenu/OCDE

Comme decrit dans l'encadre, a partir des quatre variables du domaine de la creation des entreprises, nous avons construit un indice agrege permettant de mesurer le degre d'acces au marche, note IFCE. Tous les indicateurs composants le domaine a savoir le nombre de procedures et le temps necessaire pour lancer une affaire, les frais encourus et le capital minimum necessaire pour le demarrage sont ranges par ordre croissant. Le score d'un pays est obtenu par la moyenne arithmetique simple des scores qu'il a dans chacun des indicateurs. Comme une valeur faible a une connotation positive pour tous les indicateurs composants, le cadre reglementaire relatif a la creation des entreprises est d'autant meilleur que l'IFCE est faible. Un IFCE plus grand est le signe de l'existence de nombreux obstacles a la creation des entreprises.

Pour ce qui est du lien avec les resultats economiques, on s'attend a ce que les obstacles a la
creation des entreprises affectent negativement les performances de l'economie. Le nuage de

points pays (graphique 2) associe le revenu par tete a l'indice de facilitation de creation d'entreprise et permet de dégager une tendance negative dans la liaison entre les deux indicateurs en presence. Un Indice de facilitation de creation des entreprises &eve est en moyenne associe H un niveau relativement faible du revenu par tete. Le test de correlation effectué (cf. tableau 5) montre que la correlation entre ces deux indicateurs est negative et significative. Ceci tend a soutenir l'idée qu'un cadre réglementaire favorable a la l'exercice de l'activité d'entreprise est favorable a la croissance. En effet, lorsque le nombre de procedures requis pour créer une entreprise, le temps nécessaire pour obtenir une licence d'exercice d'entreprise et les autres coUts lies a la mice en route d'une entreprise sont élevés, les gens ont de l'aversion a la prise des initiatives et le dynamisme de creation des activites productives s'en trouve négativement affecté. 11 suit un niveau de production inferieure a ce qu'il aurait pu etre en l'absence de barrières H Pacces au marché.

liewmpar tete (echclJelq2)

4 6 8 10 12

0 50 100 150

Indice de facilite de creation d'entreprises

Graphique 2: Creation d'entreprises et Revenu par tete

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Les correlations entre l'IFCE et le poids du secteur informel dans l'economie, la valeur ajoutee des services en pourcentage du PIB et le taux d'ouverture de l'economie sont significatives et les signer des coefficients sont repris dans le tableau 5. Une explication a la correlation positive de l'IFCE et le poids du secteur informel est que des procedures d'obtention de licence de l'exercice d'entreprises complexes et coUteuses detournent les agents economiques des activites formelles et ceux-ci n'ont alors d'autres choix que de se diriger vers le secteur informel ou de censer toute participation aux activites d'entreprises.

Lien entre le cadre réglementaire de l'activité d'entreprise et les performances économiques

3. 2. Analyse des correlations entre les differents aspects des

reglementations et des performances de l'economie

6 La creation des entreprises