Le processus qui permet d'obtenir un titre de
propriété reste encore un parcours difficile pour les agents
économiques a travers le monde. Mais, les données
révèlent des disparités fortes entre les pays. Par
exemple, si en Norvege it faut en moyenne un jour pour enregistrer un bien, it
n'en est pas de meme dans les autres pays du monde. Au Senegal, it en faut 114
jours, de plus, procedures sont requires le propriétaire doit supporter
des collts représentant plus du tiers de la valeur du bien pour
l'enregistrer. Le graphique 2 atteste de ce que l'enregistrement de la
propriété vane a travers le monde, le nombre de jours
nécessaires pour obtenir un titre de propriété est le
moins élevé dans les pays de 1'OCDE et plus de 100 jours sont
nécessaires dans de nombreux pays en développement. Les valeurs
sont des moyennes arithmétiques simples des valeurs des pays des grouper
mentionnés.
49
Pays a haut revenu
Graphique 3: Nombre de jours necessaire pour obtenir un
titre de
Propriet~
Pays a bas revenu
Pays a moyen revenu inferieur
Pays a haut revenu/OCDE
105
Pays a moyen revenu superieur
104
34
Comme dans le cas de la creation des entreprises, l'indice
IFEB d'enregistrement de la propriete a ete construct. Une faible valeur de
l'IFEB correspond a un cadre reglementaire qui est favorable a l'enregistrement
des droits de proprietes. Les donnees montrent que le lien entre IFEB et le
revenu par tete est negatif (correlation significative au niveau 5%). De plus,
on observe une association - negative entre l'indice IFEB, le taux d'ouverture
et la valeur ajoutee du secteur des services en % du PIB et - positive avec
l'importance du secteur informel mesuree par la part de la valeur ajoutee dans
le PIB (cf. annexe 2). Cela voudrait dire qu'une grande valeur du revenu par
tete est associee a une faible valeur de l'IFEB. Une meilleure distribution des
droits de proprietes va donc de paire avec le developpement economique, avec la
multiplication des echanges commerciaux et constitue un frein a l'expansion du
secteur informel. Le graphique suivant met en evidence la relation entre 1'
IFEB et le secteur informel, le point de l'extreme droite correspond au Nigeria
et celui du plus bas correspond au Canada.
VAinfuu.d. (3/0P1E)
0 20 40 US) 83
Graphique 4: Enregistrement de la propriété et
secteur informel
0 50 100 150
Indice d'enregistrement de la propriete
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Ce resultat peut se comprendre de la maniere suivante: lorsque
les collts de transactions (lies aux procedures complexes, lenteurs
administratives, frail a encourir tres &eve representant une fraction non
negligeable de la valeur du bien...) pour obtenir un titre de propriete sont
&eves, les risques de corruption sont tres &eves. Ce qui constitue de
surcouts qui affectent negativement l'expansion des entreprises. Il en resulte
un faible niveau de production.
Par ailleurs, ainsi que cela se passe dans bon nombre de pays
non developpes, les agents preferent dans les situations de difficultes
d'obtention de titre officiel materialisant la propriete detenir des titres
informels dont la validite se limite a un cadre restreint de personnes. Cette
situation est particulierement observee lorsqu'il s'agit de la propriete
fonciere. Or les titres issus du cadre informel ne peuvent pas etre utilises
comme garantie aupres des banques. Il en resulte une offre de credits
insuffisante pour le financement des d'investissements, et particulierement des
petites et moyennes entreprises.
