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Contribution au revenu familial des jeunes domestiques de ménages de Bukavu : cas spécifique des ressortissants du territoire de Kabare

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par Aude PIMBI Watunakanza
ISDR/Bukavu - Diplôme de graduat en développement rural 2007
  

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I.3.SITUATION POLITICO-ADMINISTRATIVE

En tant qu'entité administrative, Kabare connaît une autorité coutumière, incarnée par le Mwami qui est le chef du territoire. A cette autorité coutumière est adjointe l'autorité politique. Le mwami est le détenteur des terres dans sa juridiction qu'il concède moyennant des redevances régissant les exploitations foncières en dépit de la loi foncière qui prévoit que le sol et le sous-sol appartiennent à l'Etat.

Les deux autorités supra citées ont chacune des attributions dans lesquelles elles sont compétentes. Ainsi, le mwami est à la fois responsable du bon fonctionnement des services de l'Etat dans la collectivité-cheffferie et de sa juridiction. Le mwami statue par voie des décisions :

Ø Il veille à l'exécution des lois, des règlements et des décisions de l'autorité supérieure.

Ø Il veille au maintien de l'ordre public dans sa chefferie. A cet effet, il dispose des unités de la police locale.

Ø Il exécute le programme économique et social arrêté par l'administrateur de territoire ou par les autorités supérieures.

Ø Il assure l'animation des populations de sa chefferie en vue de la réalisation du programme agricole, économique et autre de la chefferie.

Ø Il veille à la sauvegarde du patrimoine de la chefferie et spécialement :

· A l'entretien de l'infrastructure routière ;

· A la gestion du domaine ;

· A la protection des oeuvres d'art et des sites classés de la flore, de la faune, des eaux et des rives ;

· Il est officier de l'Etat civil ;

· Il supervise, dans son entité, la collecte des taxes locales ;

· Il dirige l'administration de sa chefferie ;

· Il est tenu d'assurer, dans sa chefferie des tâches d'intérêt général lorsqu'il en est requis par l'autorité supérieure ou ; lorsque l'urgence s'impose ;

· Il supervise, dans son entité, la collecte des taxes locales ;

· Il désigne les personnes appelées à représenter la chefferie et membre ;

· Il est officier de la police judiciaire à compétence générale après avoir passé en revue les attributions du chef de chefferie, passé en revue celles de l'administrateur du territoire.

L'administrateur du territoire est à la fois représentant du gouvernement et de l'autorité locale. A ce titre, il assume la responsabilité de bon fonctionnement des services publics et de l'Etat dans le territoire et de la bonne marche de l'administration dans sa juridiction ;

Il est lui aussi officier de l'Etat civil et statue par voie de décision.

· Il veille au maintien de l'ordre public sur l'étendue de sa juridiction. Il dispose à cet effet des unités de la Police nationale affectées dans le territoire et exerce sur celle-ci le pouvoir disciplinaire, le cas échéant acquérir les forces armées congolaises, après avis de l'autorité supérieure ;

· Il élabore les prévisions budgétaires de son territoire et en assure l'exécution ;

· Il assure dans le territoire la collecte des taxes locales et contributions revenant au trésor public de l'Etat ;

· Il exécute les programmes économiques et sociaux élaborés par lui-même et est officier de police judiciaire à compétence générale ;

· En cas d'absence du tribunal de paix en territoire de kabare, l'administrateur de territoire est de droit juge de Police pour l'exercice de ses attributions. L'administrateur de territoire dispose des services de tous les agents de l'Etat affectés dans son territoire et exerce sur eux le pouvoir hiérarchique qui comporte notamment :

ü Le pouvoir disciplinaire : il peut à cet effet ouvrir une action disciplinaire à l'endroit de tout agent fautif et transmettre immédiatement au gouverneur de province de dossier disciplinaire de l'agent.

ü Le pouvoir d'affectation.

ü Le pouvoir de donner des instructions et de contrôler leurs actes.

Les structures sociales, politiques et administratives de Kabare se caractérisent par la superposition d'une organisation coutumière, traditionnelle et d'une organisation administrative publique ou étatique. Ces deux organisations s'interpénètrent bien souvent de façon confuse ou conflictuelle sans que personne ne dispose d'un pouvoir de transformation réelle au bénéfice de la collectivité. Prédominant, l'administrateur est le détenteur de la maîtresse foncière sur laquelle se fonde son pouvoir.

Le territoire de Kabare est subdivisé en dix-sept groupements, subdivisés chacun en localités.

Tableau N° 1

SUBDIVISIONS ADMINISTRATIVES DU TERRITOIRE DE KABARE (11)

Groupement

Localités

1

CIRUNGA

Ludaha, Cibungu, Murhahwa, Nshanga, Karambi

2

BUSHWIRA

Canya, Nshongo, Mugurhu, Mulengeza, Cirhoranyi, Bushwira-centre

3

KAGABI

Mbiza, Mbobero, Cijo, Muganda, Kagabi-centre

4

BUGOBE

Bugobe-centre, Kbare, Kalulu

5

MUDUSA

Buhozi, Ihemba, Mudusa-centre, Luganda, Nyango, Cimpwidi, Bukali

6

MUMOSHO

Mumosho-centre, Nyantende, Igaza, Mandwe.

7

BUGORHE

Nyamakama, Bwinika, Kamakombe, Buhandahanda, Cegera, Kashenyi, Ciranga.

8

MITI

Mititi-centre, Combo, Kashusha, Kakembe

9

MUDAKA

Cifuma, Mudaka, Cirhogole, Cibumbiro, Cituz, Kajeje

10

IRHAMBI-KATANA

Mwanda, Kabushwa, Mbingu, Mantu, Kajucu, Kabamba, Kahungu

11

LUHIHI

Luhihi-centre, Lubona, Nzinzi

12

BUSHUMBA

Muganzo, Bushumba-centre, Murama, Lwangoma, Buhehe, Cishoke I et II

13

LUGENDO

Lugendo-centre, Irambira nord et sud, Cishoke.

14

ISHUNGU

Mwamba, Kaboneke

15

IHEMBE

Kabona, Buhira, Mahali, Nakarwa, Mushaka, Kabuye II

16

LUHAGO

Irega, Mwengereza, Kachuka, Murhume, Culwe.

17

IREGABARHONYI

Kamoson, KabuyeI, Lwenda, Ngoma, Kasimba

(11) KISANGANI M., Mémoire inédit, ISDR/Bukavu 2005 - 2006

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