DEFINITION DE LA PROBLEMATIQUE
Le Maroc possède une expérience relativement
ancienne en matière de zones franches. Dès, 1961 le statut
spécial de la ville de Tanger existe, et sa zone franche portuaire est
créée à partir du 1er janvier 1962. Mais, il a fallu
attendre la fin des années quatre-vingt-dix pour assister à la
création de la première zone franche d'exportation
Tanger-Boukhalef. Certes la création de ces ZF est le fruit d'une
situation historique de la ville et du contexte international de
l'époque. Après l'indépendance du Maroc en 1956 et dans un
souci de rassembler le pays sous le même drapeau, feu le Roi Mohammed V
lors de sa visite historique à Tanger a voulu donner à la ville
des avantages, entre autres, fiscaux pour permettre à la ville de
conserver son attractivité et le niveau économique qu'elle avait
en sa qualité de ville internationale franche. Cette décision
était initialement politique.
Or, la création de la zone franche industrielle,
dés le début des années soixante-dix, a été
en premier lieu une décision économique et sociale. Tandis que
les zones franches d'exportations créés à la fin des
années quatre-vingt, ont été motivées par
l'ambition d'ouverture sur l'économie mondiale, la libéralisation
de l'économie nationale, et la volonté d'attirer les capitaux
étrangers et de promouvoir l'emploi...
La question qui se pose par rapport à
l'expérience marocaine dans ce domaine, est de connaître le
degré de maturité dans la conception du régime fiscal des
zones franches d'exportation. La problématique est de savoir la
proportion que doivent prendre les incitations fiscales par rapport aux autres
avantages dans un régime de ZFE. Autrement dit, qu'elle est l'importance
du facteur fiscal dans la réussite d'une ZFE. Un régime de ZFE
est par essence un régime d'incitations fiscales, et en application
à la ville de Tanger, compte tenu de ses capacités à
attirer l'investissement, il s'agit de comparer les avantages fiscaux des ZF
Marocaines avec les incitations communes des ZF dans le monde. Cette
comparaison se fait logiquement en tenant compte de la nature des
investissements que l'on veut attirer.
En outre, la création d'un régime de ZFE doit
intégrer une dimension internationale. L'établissement d'un
régime de zones franches d'exportation résulte moins de la
volonté de l'Etat que de la pression du marché. Si la
déréglementation et la défiscalisation semblent
déterminantes pour attirer sinon conserver les investissements, ainsi
que les activités et les emplois qu'ils procurent, elles le sont d'une
manière relative. La propagation de ces mesures d'incitation - à
laquelle s'adjoignent les effets de la liberté de mouvements des
capitaux - rendent âpre la compétition entre les Etats et les
poussent à des surenchères délétères. Dans
cette perspective, les Etats se mettent sur un marché où la
concurrence tire vers le bas de l'échelle les régimes fiscaux des
ZFE. Dès lors, l'Etat d'accueil n'est plus maître de sa politique
fiscale, elle-même inspirée par la nécessité de
séduire les investisseurs étrangers. D'où
l'émergence de la question de `'la fiscalité dérogatoire''
dans le système fiscal Marocain notamment le statut spécial du
`'DAHIR'' dans la législation Marocaine.
L'autre interrogation consiste en la maîtrise de la
valeur réelle ou de la contrepartie de la création de zones
franches d'exportation. Il convient pour se faire de procéder à
une analyse systématique des coûts et des avantages
réalistes au niveau régional et national. L'analyse doit aussi se
faire sous l'angle recettes/dépenses publiques. La création des
zones franches influence forcément les dépenses et les recettes
publiques de diverses manières. En fin, analyser la manière dont
un programme de ZFE peut s'inscrire dans une politique économique
générale du Maroc, avec l'importance d'imaginer les solutions
fiscales pour garder les investissements après expiration des avantages
du ZFE, semble indispensable. En fait, l'instauration d'un régime de ZFE
peut être le fruit -comme c'est le cas pour la ville de Tanger- d'une
contrainte purement politique ou motivée par des contraintes
économiques persistantes. Il peut être aussi un pas vers
l'ouverture à l'économie internationale, un outil d'apprentissage
pour des réformes futures ou tout simplement pour augmenter la
représentativité de l'Etat sur la scène mondiale dans ce
domaine.
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