Tanger, quel régime de zone franche ?

• SIGLES ET ABREVIATIONS
  

• INTRODUCTION GENERALE
  
  • DELIMITATION DU SUJET
    
  • DEFINITION DE LA PROBLEMATIQUE
    
• PREMIERE PARTIE :
  
• LES POLITIQUES D'INCITATION DANS LES ZONES FRANCHES
  
  • CHAPITRE I : LES REGIMES DE ZONES FRANCHES
    
    • SECTION I : LES INCITATIONS COMMUNES AUX ZONES FRANCHES
      
    • SECTION II : LES ZONES FRANCHES : QUEL DEVENIR ?
      
  • CHAPITRE II : LES SPECIFICITES DU REGIME DES ZONES FRANCHES A TANGER
    
    • SECTION I : LES CARACTERISTIQUES DES REGIMES D'INCITATIONS AU MAROC
      
    • B-1- Dahir de 1961 portant création d'une zone franche dans le port de Tanger
      
    • B-2- Dahir de 1963 instituant des mesures d'atténuation fiscales en matière d'impôts directs dans la province de Tanger
      
    • B-3- Dahir de 1992 portant promulgation de la loi relative aux places financières offshore
      
    • B-3-2- Les sociétés holding offshore
      
    • B-4- Dahir de 1995 portant promulgation de la loi relative aux zones franches d'exportation et son décret d'application
      
    • B-4-1- Traitement douanier
      
    • B-4-2- Traitement fiscal
      
    • B-5- Décret de 1997 Portant création de la zone franche d'exportation de Nador
      
    • C-1- Sur le plan administratif :
      
    • C-1-1- Facilités relatives à l'accueil des investissements
      
    • C-1-2- Facilités relatives à l'implantation
      
    • C-2- Autres avantages (Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social)
      
    • D-1- Facteur exogènes
      
    • D-2- Facteurs endogènes
      
    • D-3- Rôle Des Accords Internationaux
      
    • SECTION II : ANALYSE CRITIQUE DU SYSTEME
      
    • A-1- Le régime fiscal
      
    • A-2- Statut du promoteur
      
    • A-3- Partenariat Public-Privé
      
    • A-4- Activités autorisées
      
    • D-1- Avantages incitatifs au profit de la formation professionnelle
      
    • D-2- Aménagement de logements sociaux pour les employés â proximité de la zone.
      
    • D-3- Transport du personnel
      
• SECONDE PARTIE :
  
• LES COÛTS ET AVANTAGES DES ZONES FRANCHES ET LA STRATEGIE GLOBALE DU MAROC
  
  • CHAPITRE I : LES COÛTS ET AVANTAGES DES ZONES FRANCHES AU MAROC
    
    • SECTION I : LES AVANTAGES DES ZONES FRANCHES AU MAROC
      
    • SECTION II : LES COÛTS DES ZF POUR LE MAROC
      
  • CHAPITRE II: LES ZONES FRANCHES D'EXPORTATIONS DANS LA STRATEGIE ECONOMIQUE GLOBALE DU MAROC
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES
  
• ANNEXE 1 : LOI N° 19-94 RELATIVE AUX ZONES FRANCHES D'EXPORTATION
  
• ANNEXE 2 : DECRET N° 2-95-562 DU 19 REJEB 1416 (12 DECEMBRE 1995) PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI N° 19-94 RELATIVE AUX ZONES FRANCHES D'EXPORTATION.
  
• ANNEXE 3 : DECRET N° 2-96-511 DU 9 REJEB 1418 (10 NOVEMBRE 1997) PORTANT CREATION DE LA ZONE FRANCHE D'EXPORTATION DE TANGER.
  
• ANNEXE 4 : DECRET N° 2-98-99 DU 6 CHAOUL 1418 (4 FEVRIER 1998) APPROUVANT LA CONCESSION DE L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DE LA ZONE FRANCHE D'EXPORTATION DE TANGER ET LA SOCIETE "TANGER FREE ZONE"
  
• ANNEXE 5 : ARRETE CONJOINT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE   ET DE L'ARTISANAT N° 374-98 DU 17 RAMADAN 1419 (5 JANVIER 1999) FIXANT LA LISTE DES SERVICES LIES A L'INDUSTRIE POUVANT S'INSTALLER DANS LA ZONE FRANCHE D'EXPORTATION DE TANGER.
  
• ANNEXE 6 : CONVENTIONS DE NON DOUBLE IMPOSITION