WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Tanger, quel régime de zone franche ?

( Télécharger le fichier original )
par Rachid OUIAZZANE
Université Paris Dauphine - Master Administration Fiscale 2008
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

BIBLIOGRAPHIE

LIVRES ET THESES:

· BEN SALAH Hafedh et ROUSSILLON Henry, «Zones franches au Maghreb et en Afrique sub-saharienne : composition des lois sénégalaise, togolaise et marocaine », Presses de l'Institut d'Etudes Politiques de Toulouse, Publications de la Faculté de droit et de sciences politiques de Tunis, 1998.

· BERNARD CASTAGNED, « Précis de fiscalité internationale », FISCALITE PUF, 2e édition mise à jour.

· BRAHIM ELMORCHID Enseignant-Chercheur à la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales GREF Université Cadi Ayyad, Marrakech, « Coût d'usage du capital dans les zones franches du Nord du Maroc : un outil d'évaluation », Communication au Colloque EMMA Madrid, 3 et 4 juin 2004.

· FATIMA-ZOHRA AQUASBI, « l'politique fiscale du Maroc de 1980 à 2000 », thèse du doctorat, université PANTHEON-ASSAS (PARIS II), 2002.

· GOUBI MOHAMED NADJI, « l'attractivité des territoires : déterminants et politiques (application au cas de la Tunisie et du Maroc) », mémoire de DEA 2005, université PANTHEON ASSAS PARIS II.

· JOHARY HASINA RAVALOSON / BRIGITTE STERN, `'LE REGIME DES INVESTISSEMENTS DIRECTS DANS LES ZONES FRANCHES D'EXPORTATION'' ; L'HARMATTAN, PARIS 2005.

RAPPORTS ET ATRICLES :

· A. Zyn cité dans La vie économique de juin 1995 ; « code d'investissements : freins administratifs vont sauter ».

· DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS, Le rapport du 2005 sur les dépenses publiques au Maroc.

· Embrassade de France au Maroc, Missions économiques, « L'investissement direct étranger au Maroc : positionnement stratégique et environnement », fiche de synthèse du 15/12/2003.

· Examen de la politique de l'investissement au Maroc, Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), 2007.

· Fatima BERNOUSSI et Abdessamad KASIM, MINISTERE DES FINANCES ; Département de l'Economie, des Finances et de la Privatisation ; Direction de la Politique Economique Générale ; « Les mutations structurelles de l'économie marocaine entre 1990-1999 »; Document de travail n° 52 Version actualisée en avril 2001.

· Gustave AMAVI KOUEVI, « Plaidoyer pour une géofiscalité en Afrique : éléments d'une nouvelle approche de la gouvernance économique et financière », DROIT FISCAL, supplément au n°25 juin 2007.

· Institut National D'analyse De La Conjoncture, Numéro 8, Juin 2005.

· LEGOUX P. cité dans le revue juridique « indépendance et coopération ». tome XXI, n°4, octobre-décembre 1968.

· LOROT & SCHWOB, « les zones franches dans le monde », La documentation française, Paris, 1987.

· Naoual JELLOULI, (Direction Générale des Impôts), « L'EXPERIENCE MAROCAINE EN MATIERE D'EVALUATION DES DEPENSES FISCALES », Rabat le 23 novembre 2006.

· Noureddine BENSOUDA Directeur Général des Impôts, Discours d'ouverture du premier Colloque sur la réforme des finances publiques organisé par le GERFIP, et le Ministère des Finances et de la Privatisation au Maroc

· Noureddine BENSOUDA, Allocution pour Dîner débat sur les dispositions fiscales de la loi de finances 2008 organisé par la Vie Economique, 17 janvier 2008.

· OCDE ; Programme MENA - l'OCDE Pour Investissement MAROC ; PROGRAMME NATIONAL DE RÉFORMES POUR L'INVESTISSEMENT 2006.

· OCDE, BASILE Antoine et GERMIS Dimitri, Investir dans les ZFIE, Centre de développement de l'OCDE, Paris, 1984.

· OCDE, Michael ENGMAN, Osamu ONODERA et Enrico PINALI, DIRECTION DES ECHANGES COMITE DES ECHANGES : « ZONES FRANCHES D'EXPORTATION : LEUR RÔLE PASSÉ ET FUTUR DANS LES ÉCHANGES ET LE DÉVELOPPEMENT », Document de travail de l'OCDE sur la politique commerciale No. 53.

· Patrick STUBY, « Tanger : Coeur d'une région sous tension », L'irrégulier n°11 paru le 03/07/2007.

· PELLOUX, « les nouveaux discours sur l'inégalité et le droit public français », RDP, 1982.

· Pierre Henry/ Samir Abdelkrim/Bénédict de Saint-Laurent ; ANIMA Investment Network, « Les investissements étrangers dans la région MEDA en 2007 : la bascule » ; Etude n°1, Mai 2008.

· Saïd Elhadi Président du directoire de l'Agence spéciale Tanger Méditerranée ( TMSA ), « PRESENTATION DE TANGER MED : UNE NOUVELLE PLATEFORME LOGISTIQUE DANS LA REGION » ; Paris, le 29 novembre 2005.

· Sidi Mohamed RIGAR Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Université Cadi Ayyad Marrakech ; « L'IMPACT DU PARTENARIAT EURO-MAROCAIN SUR LE PROCESSUS DE REFORMES AU Maroc », Maroc Première version : Avril 2004.

· Souraya OUALI, INVESTIR AU Maroc, « Réformes et libéralisation des investissements Maroc », 26 juin 2007.

· Warrick SMITH et Mary HALLWARD-DRIEMEIER, « Le climat de l'investissement : une donnée primordiale », Finances & développement. Mars 2005.

· www.bladi.net (journal électronique). « Le port Tanger-Med : Une promesse de 140.000 emplois », du 26 mai 2005.

TEXTES ET LOIS :

· Dahir n° 1-61-426 du 30 décembre 1961 portant création d'une zone franche dans le port de Tanger.

· Décret royal n° 258-65 du 4 août 1965 relatif au règlement des opérations réalisées au titre de la zone franche de Tanger.

· Dahir n° 1-91-131 du 26 février 1992 portant promulgation de la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore.

· Dahir n° 1-95-1 du 26 janvier 1995 portant promulgation de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation.

· Décret n°2-95-562 du 12 décembre 1995 pris pour l'application de la loi n° 19-94.

· Décret n° 2-96-511 du 10 novembre 1997, portant création de la zone franche d'exportation de Tanger.

· Décret n° 2-96-512 du 10 novembre 1997, portant création de la zone franche de Nador.

· Décret n° 2-98-99 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Tanger et la société "TANGER FREE ZONE" (B.O N° 4562 DU 19 FEVRIER 1998).

· Décret-loi N°2-02-644 du 10 septembre 2002 portant création de la Zone Spéciale de Développement et par la convention conclue avec l'État le 17 février 2003.

· Dahir n°1-58-263 du 13 septembre 1958 instituant des mesures d'encouragement aux investisseurs privés. Bulletin officiel du 19-9-1958.

· Dahir n°1-60-383 du 31 décembre 1960 instituant des mesures d'encouragement aux investisseurs privés. Bulletin officiel N°2520 du 10-2-1961.

· Dahirs portant loi du 13 août 1973.

· Le code de 1973 était composé de 6 codes relatifs aux secteurs industriels, touristiques, artisanal, minier, maritime et un sixième code destiné à encourager les entreprises industrielles ou artisanales exportatrices.

· Loi n° 1.73.2 10 du 2 mars 1973 relative à la marocanisation.

· Dahir du 3/6/1983 portant promulgation de la loi n°20-82 instituant des mesures d'encouragement aux investissements touristiques.

· Dahir n° 1-83-407 du 5/10/1984 portant promulgation de la loi n°21-82, relative aux investissements maritimes. BO n° 3775 du 6/3/1985.

· Dahir n° 1-86 du 29/12/1986 portant promulgation de la loi n° 1-84 relative aux investissements miniers.

· Loi n°18-95 formant charte de l'investissement promulguée par le dahir n°1-95-213 du 8 novembre 1995, a été publiée au bulletin officiel du 6 décembre 1995.

· Code Générale Des Impôts Marocain 2007.

· Note de service de la DGI du 27 décembre 2007 relative à la loi de finances n° 38-07 pour l'année budgétaire 2008.

· La Lettre royale relative à la gestion déconcentrée de l'investissement, Fait au Palais Royal à Casablanca le 24 chaoual 1422 (9 janvier 2002).

· Décret n°93-1916 du 3 septembre 1993 et décret n°93-2051 du 4 octobre 1993 respectivement pour la création de la zone franche de Zarzis et celle de Bizerte (Tunis).

· Loi Sénégalaise n°74-06 du avril 1974 portant statut de la zone franche industrielle de Dakar,

· Conseil d'Etat, Rapport public sur le principe d'égalité, documentation française, 1996.

· Décision DC n° 94-358 du 26 janvier 1995, Aménagement du territoire, in JORF du 1er février 1995.

SITE INTERNET :

-- http://www.finances.gov.ma site du Ministère Des Finances.

-- www.ilo.org/public/english/dialogue/sector/themes/epz/stats.htm le site officiel de l'Organisation internationale de travail.

-- Organisation internationale de travail, service du droit de travail et des relations professionnelles : http://www.ilo.org/public/french/dialogue/govlab/legrel/tc/epz/reports.

-- www.douane.gov.ma le site officiel de l'administration des douanes et des impôts indirects.

-- www.invest.gov.ma le site de la direction investir au Maroc.

-- www.oecd.org/investment, `'PERSPECTIVES DE L'INVESTISSEMENT INTERNATIONAL'', OCDE 2003.

-- Encyclopédie Encarta 2008.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery