Tanger, quel régime de zone franche ?

CHAPITRE II: LES ZONES FRANCHES D'EXPORTATIONS DANS LA STRATEGIE ECONOMIQUE GLOBALE DU MAROC

Les zones franches d'exportations sont inscrites dans une stratégie globale du royaume. On peut regrouper les objectifs attendus de ce régime en quatre points parfois proches les uns des autres. Les ZFE dans l'économie marocaine répondent à des objectifs particuliers ; elles sont à l'avant-garde des reformes ; elles sont un outil d'apprentissage et elles sont à moyen terme un moyen de développement régional.

A- LES ZONES FRANCHES D'EXPORTATIONS REPONDANT A DES OBJECTIFS SPECIFIQUES

La première interprétation assimile les ZFE à des « enclaves » auxquelles sont assignés des objectifs particuliers. Le nationalisme, le protectionnisme et contrôle excessif de l'Etat des échanges et des investissements étrangers, découragent l'IDE. En effet, plusieurs agrégats ont fait que le royaume n'a pas pu réussir son décollage économique. Ne disposant pas de grandes ressources naturelles, le pays été obligé depuis la fin des années 80 d'entamer les reformes nécessaires à la libéralisation des échanges internationaux et l'amélioration du climat d'investissement. Or, la dépendance à l'égard des taxes sur les échanges et la protection de certaines industries nationales ont empêché une libéralisation immédiate à l'échelle nationale des droits de douane par exemple.

Le niveau élevé des droits de douane et la médiocrité des conditions d'échanges, l'insuffisance des infrastructures (réseaux de transport, télécommunications, services publics de distribution par exemple) et les capacités administratives (des douanes par exemple), la rigidité des politiques du marché du travail, l'importance de la corruption et/ou de la fiscalité et l'instabilité de l'environnement réglementaire, découragent l'IDE. Dans l'incapacité - du moins à court terme - de remédier à ces faiblesses, il a été de créer les ZFE.

Dans de telles situations, l'existence des ZFE a permis au pays de centrer ses ressources sur l'amélioration de l'environnement économique dans tous les domaines mentionnés ci-dessus pour attirer des investissements étrangers, mais dans un espace limité. Les incitations fiscales servent à compenser les faiblesses responsables des coûts élevés qui subsistent. Grâce aux ZFE, il a été possible de créer un secteur manufacturier orienté vers l'exportation même si le pays n'a pas les capacités techniques et administratives nécessaires pour le faire à l'échelle nationale, en offrant aux exportateurs un accès en franchise aux équipements et matériaux importés.

L'IDE ainsi attiré crée un cercle vertueux dans lequel l'investissement, la création d'emplois, le transfert de technologies et la concurrence permettent la relance économique. Ce cercle à son tour incite la main-d'oeuvre et les entreprises locales à se former en investissant dans l'acquisition de nouvelles compétences. Ainsi, l'IDE joue un rôle de catalyseur pour l'investissement local, qui peut à son tour contribuer à une plus grande viabilité des investissements et des infrastructures par la création d'économies d'échelle.

Les ZFE dans la région de Tanger, été une bonne solution dans la mesure où la position stratégique de la ville et sa proximité de l'Europe permettent aux « enclaves » de ciblé des activités spécifiques. Ainsi, la volonté du Maroc dans le développement des secteurs spécifiques d'industries et de services, été concrétisé par la création des ZFE. L'idée aussi, est que si les entreprises sont regroupées dans une zone géographiquement limitée, l'accumulation d'informations ainsi obtenue pourra également faciliter la croissance de ces secteurs. Lorsqu'une libéralisation des échanges et/ou des investissements est envisagée, le fait qu'elle soit limitée géographiquement peut atténuer une éventuelle opposition au niveau national

Cependant, les ZFE fournissent les devises nécessaires pour répondre aux besoins d'importations du pays et en créant des emplois qui remédient en partie aux problèmes nationaux de chômage ou de sous-emploi. Il faut faire attention, car si les objectifs sont atteints sur le plan de l'emploi et/ou des exportations, le pays risque de renoncer à tout effort d'amélioration de l'environnement économique global. À l'expiration de la période d'application des incitations fiscales, les entreprises sans contraintes d'implantation pourront se déplacer et la possibilité de se servir de la ZFE pour engager des réformes générales sera perdue. Chose qui n'est pas vrais pour le Maroc. En effet, l'observateur des efforts engagés ces deux dernières décennies pour la reforme, remarque que le processus de libéralisation et d'amélioration du climat d'investissement à l'échelle national n'ont cessé de donnée fruit.

Un autre objectif spécifique aux régions du Nord, celui de mettre une `'ligne de défense'' contre les enclaves de Ceuta et Melilla. « Ces deux ports francs espagnols bénéficient d'avantages économiques conséquents, dont l'exemption des taxes sur les marchandises, sur les alcools et les hydrocarbures. La TVA n'y est également pas appliquée. Le commerce y est donc florissant, surtout le commerce de contrebande avec le voisin marocain grâce aux différences de taxation des produits. Ceuta (74 000 habitants) accueille ainsi chaque jour 20 000 «transfrontaliers» qui se livrent à la contrebande de marchandises qui alimentent les souks des villes du Nord et du Centre du Maroc, dont Tanger »^88(*). Ce trafic est nuisible à l'économie marocaine, mais fait vivre une partie non négligeable de la population de cette région. Donc, les ZFE de Tanger (dont le port Tanger-Med) et de Nador est apparu comme la solution pour, à la fois stopper cette hémorragie de l'économie, et pour résoudre le problème de l'emploi de la population qui vivent de contrebande.

B- LES ZONES FRANCHES D'EXPORTATIONS A L'AVANT-GARDE DE LA REFORME

Le second rôle que peuvent jouer les ZFE, est de dynamiser le développement du pays. Si leur régime été bien étudier et a fait l'objet de perfectionnement, les ZFE peuvent être un domaine d'expérimentation et une pépinière de reforme de libéralisation qui vont être étalées à l'échelle nationale. Si elles bénéficient d'une conception et d'une gestion de qualité, les ZFE peuvent constituer une étape dans le cadre d'une libéralisation générale de l'économie, et faire l'objet de révisions à mesure que les conditions économiques nationales évoluent. Cet aspect est particulièrement important pour les pays qui libéralisent leurs régimes commerciaux : l'expérience montre en effet qu'un accroissement des importations précède souvent un accroissement des exportations, du fait du temps nécessaire aux industries nationales pour s'adapter aux nouveaux régimes tarifaires. Les résultats qui vont être réalisé au niveau étroit des zones, permettent aux pouvoirs publics de déterminer ce qu'il faut modifier pour améliorer l'environnement économique. Les IDE mobilisés peuvent aussi favoriser la réforme générale des marchés en montrant l'efficacité d'une telle réforme.

L'expérience du Maroc dans ce domaine fournit un exemple de programme de ZFE ayant ouvert la voie d'une réforme générale et d'une transformation structurelle de l'ensemble de l'économie. Le Maroc a commencé de mettre en place son système de ZFE en remplaçant sa politique de substitution des importations par une politique de développement fondée sur les exportations. L'objectif de la création des premières ZFE était d'attirer des investissements directs étrangers pour promouvoir les exportations, l'emploi et les transferts de technologies. Les autorités locales de la ville de Tanger et la société de la zone ont été dotées de larges pouvoirs, notamment du droit d'autoriser l'investissement étranger, et chargées de superviser tout l'ensemble des services de soutien offerts aux entreprises, en particulier les services bancaires, d'assurance, de restauration, de transports, d'entreposage et de conditionnement. Par cela, l'Etat a pu expérimenter la gestion déléguée de la chose publique et l'intégration des pouvoirs locaux dans le développement économique.

En effet, l'Etat a compris le rôle de la promotion de l'investissement à travers la commercialisation des avantages du pays et le rôle des organismes administratifs spécialisés dans l'aide à l'investissement. L'expérience du guichet unique à l'investissement été généralisée à toutes les échelles. Une commission interministérielle des investissements a été mise en place pour approuver les investissements supérieurs à 200 MDH (environ 20 M EUR) faisant l'objet de conventions d'investissement avantageuses, et statuer sur les éventuels blocages administratifs aux projets d'investissement. Présidée par le Premier ministre. Celle-ci a trouvé son rythme de croisière avec les progrès réalisés en matière d'organisation et de coordination entre la direction des investissements et les centres régionaux d'investissement (CRI) créés en 2002. Au nombre de 16, les CRI, qui dépendent du Ministère de l'Intérieur, relèvent de la responsabilité des walis (préfets) et ont trois fonctions essentielles : l'aide à la création d'entreprise, l'aide aux investisseurs et la promotion de leurs régions auprès des investisseurs. `'Attendue depuis longtemps par les investisseurs étrangers et la communauté d'affaires nationale, la création des CRI constitue une avancée majeure devant induire un allégement substantiel des procédures administratives encore trop pénalisantes et avoir un impact positif sur l'investissement au Maroc''^89(*). Opérationnels depuis fin 2002, les 16 CRI du Royaume présentent, malgré des difficultés internes de fonctionnement, un premier bilan relativement positif, notamment en

Ce qui concerne leur rôle de guichet unique visant à centraliser l'ensemble des administrations compétentes. Parallèlement, il faut noter le rôle de l'office national pour la promotion des investissements et des exportations (ONIX) dans la contribution et la mise en oeuvre de la politique marocaine en matière d'investissements et d'exportations. Ainsi que la mise en place fin 2002 d'une Agence nationale pour la promotion de la PME (ANPME).

Dans le même contexte des réformes entreprises par le Maroc pour favoriser les échanges internationaux, plusieurs changements ont touché les réglementations et les administrations concernées. Le dirham est convertible depuis 1993 et le degré d'intégration de l'économie nationale dans son environnement international est passé de 49,5% en 1997 à 60,5% en 2005. Au niveau administratif, la douane donne un bonne exemple des efforts fournis pour la modernisation de l'administration marocaine. Tout au long de ces dernières années, les douanes marocaines ont conçu et mis en place progressivement un certain nombre de réformes qui ont clairement permis à l'administration douanière de devenir moderne, efficace, mais surtout adaptée à son environnement économique. « Les opérateurs du commerce extérieur considèrent aujourd'hui que cette administration est devenue crédible, appliquée et ouverte. Le changement dans le fonctionnement de la douane est d'ampleur puisque les professionnels du commerce extérieur qui étaient par le passé plus souvent enclins à la critique, témoignent aujourd'hui d'une adhésion et d'une approbation forte et unanime... Les procédures douanières ont été facilitées grâce à une déclaration simplifiée qui a remplacé la grande quantité de formulaires exigés précédemment. L'informatisation des procédures de routine a été achevée à la fin de l'année 2000. La gestion des régimes douaniers spéciaux a été améliorée »^90(*).

Enfin comme on l'a noté, le Maroc a conclu des accords avec plus de 30 pays pour la garantie des investissements étrangers couvrant notamment les risques de nationalisation et d'expropriation. Des accords de non double imposition ont également été conclus avec de nombreux pays (liste en annexe) car il a compris l'intérêt de l'ouverture économique.

Ce rôle de « laboratoire » des politiques peut être utile pour faire l'essai de nouvelles stratégies avant de décider de les appliquer à toutes les entreprises de l'économie.

C- LES ZONES FRANCHES D'EXPORTATIONS COMME OUTIL D'APPRENTISSAGE

Les ZFE ont montré qu'elles pouvaient être utiles au développement commercial et économique. Cet exemple encourage les pouvoirs publics à continuer leur volontarisme de libéralisation et d'ouverture et à se spécialiser dans les secteurs dans lesquels le pays un avantage comparatif.

La volonté du Royaume de se spécialiser dans l'off-shoring et la sous-traitance industrielle commence à produire des résultats. Le gouvernement marocain, qui envisage de réduire le chômage à 7% de la population active en 2012 contre 15% en 2007, souhaite faire du pays une plate-forme stratégique pour les opérateurs internationaux souhaitant conquérir les marchés du grand Maghreb.

Malgré la par importante du secteur agricole dans le PIB marocain et qui reste fonction des alias climatiques. Le pays a compris qu'il doit mise de plus en plus sur l'industrie et le développement d'un tourisme de qualité. Finalement, cette volonté finie par payer : le Maroc continue d'inspirer confiance en attirant 141 projets d'IDE en 2007. Contrairement à 2006, où les investisseurs du Golfe représentaient l'essentiel des montants investis, l'Europe reprend le dessus avec 61% des 2,9 milliards d'euros dirigés vers le Royaume chérifien^91(*).

Attirés par l'offre marocaine en matière de délocalisation, beaucoup d'investisseurs étrangers s'installent dans les zones franches, le port de Tanger Med pour l'industrie automobile en y un bon exemple. Le pôle de Nouasseur pour l'aéronautique, ou CasaShore et Rabat Technopolis pour les services aux entreprises et les TIC. Le secteur de l'industrie automobile a explosé en 2007 avec plusieurs projets d'envergure :

- Le français Renault-Nissan investit 600 millions d'euros pour créer une usine à Tanger et dans le même temps accroît les capacités de production de sa filiale marocaine, la Somaca, afin d'exporter des Logan vers la France et l'Espagne.

- L'américain Delphi délocalise sa production espagnole au Maroc, créant 3 000 nouveaux emplois sur son site de Tanger.

- Le japonais BNP Paribas crée sa 3ème unité de production de câblage automobile à Kenitra pour 280 millions de dirhams, créant 1400 emplois.

- L'allemand Leoni ouvre une unité de production dans la zone industrielle de Bir Rami pour environ 246 millions de dirhams, créant 1700 emplois.

- Le pôle aéronautique de Nouasseur, situé près de Casablanca, poursuit le décollage amorcé en 2006

- Auvergne aéronautique investit 150 millions de dirhams à Nouasseur dans une unité de production, créant 350 emplois.

- ARM investit 33 millions de dirhams pour la création d'une unité d'assemblage à Nouasseur, créant environ 100 emplois.

- Segula Technologies rachète le marocain SEFCAM, spécialiste de la sous-traitance aéronautique basée dans la région de Casablanca.

- Socata, la filiale d'EADS, va démarrer en 2007 une unité de production de composants, près de Casablanca, qui emploiera plus de 120 personnes.

Après la France, qui reste le premier investisseur dans le Royaume en nombre de projets (65), on peut noter la forte présence des Espagnols qui s'illustrent surtout par des méga-projets dans le tourisme et à l'immobilier, comme par exemple le promoteur Urbagolf qui investit 7,3 milliards de dirhams dans un immense projet touristique à Souiria Qdima (12 000 emplois annoncés) ou encore Orizonia Corporaciôn qui va réaliser et exploiter un complexe touristique et résidentiel à Marrakech d'une superficie total de 160 ha pour 214 millions d'euros.

Destination phare en matière de tourisme, le Maroc, qui s'est fixé pour objectif d'attirer 10 millions de touristes d'ici 2010, a su tirer profit de la libéralisation de son espace aérien depuis 2004 pour attirer de nouveaux visiteurs. En effet le nombre des compagnies aériennes desservant le Royaume chérifien est passé de 22 en 2003 à plus d'une cinquantaine aujourd'hui, principalement des compagnies dites low-cost (moyen de transport très prisé par la clientèle européenne).

D- LES ZONES FRANCHES D'EXPORTATIONS COMME INSTRUMENT DE DEVELOPPEMENT REGIONAL

Les ZFE peuvent servir à promouvoir l'investissement dans les régions isolées. Elles peuvent aussi implanter des activités manufacturières dans des régions qui non aucune traditions industrielles. De ce fait le régime de ZFE permet de développer une activité industrielle qui est souvent étroitement liée au développement. Parmi les filières les plus sollicitées, figurent l'agro-alimentaire, le textile, les composantes électroniques, l'industrie métallurgique, l'automobile et le tourisme, avec notamment le grand intérêt des investisseurs étrangers pour le secteur du prêt-à-porter. Cet afflux d'investissements étrangers se traduira par la mise en place d'un pôle de sous-traitance autour du port Tanger - Méditerranée.

Cela dit que les entreprises qui sont déjà installées et qui vont s'installer dans la ZFE doivent participent au dynamisme de développements régional engagé par l'Etat. L'expérience montre que la décision, de mettre en place une zone franche dans telle ou telle région, est concurrence de facteurs politiques, sociales, économiques et techniques. Le choix de la création de ZFE au nord, et à Tanger plus spécifiquement, est né de la concurrence de l'ensemble des facteurs précédents. En effet, les potentialités de la ville du détroit, la situation sociale, économique et la politique d'aménagement du territoire, ont tous donné raison à la création de ZFE dans la région. Car, la création d'une ZFE dans un endroit reculé exige en général des investissements d'infrastructures relativement importants, et peut se révéler coûteux.

Pour choisir où implanter les ZFE, le pays a été conscient qu'il obtiendra plus rapidement les avantages économiques attendus. En effet, puisque la ZFE est située près d'un centre urbain, les infrastructures, les équipements collectifs, les services, le port et aéroport nécessaires sont déjà présents, et les améliorés serait bien moins coûteux que les créés de rien. Cet aspect été particulièrement important pour le royaume dans la mesure où il n'avait pas encore d'expérience de la création et de la gestion de ZFE. En outre, les possibilités d'effets d'entraînement en amont et de retombées sur l'économie locale s'accroissent du fait de la proximité du tissu économique local. Un mauvais choix initial d'implantation ne peut pas toujours être compensé par les incitations diverses, alors que des projets situés dans des endroits plus favorables rencontrent le succès.

* ⁸⁸ Patrick STUBY, « Tanger : Coeur d'une région sous tension », L'irrégulier n°11 paru le 03/07/2007, p. 4.

* ⁸⁹ Embrassade de France au Maroc, Missions économiques, « L'investissement direct étranger au Maroc : positionnement stratégique et environnement », fiche de synthèse du 15/12/2003.

* ⁹⁰ Source : Banque mondiale, Douanes, pragmatisme et efficacité, philosophie d'une réforme réussie, septembre 2003.

* ⁹¹ Pierre Henry/ Samir Abdelkrim/Bénédict de Saint-Laurent ; ANIMA Investment Network, `'Les investissements étrangers dans la région MEDA en 2007 : la bascule'', p. 91.