Graphique n°5 : Part du crédit habitat
consenti par la BNDE
Source : Nous même sur base
des données du tableau n° 22.
De l'analyse du tableau précédent et du
présent graphique, nous constatons que la BNDE finance faiblement le
secteur sous étude.
Toutefois, l'année de plus grande performance a
été celle de 1989 où la part du crédit immobilier a
atteint 23,2%. La grande contre performance est observée en 1996 avec
seulement 0,8% du crédit à l'habitat dans le total de
crédits consenti par la BNDE.
Signalons à toutes fins utiles que la BNDE a
actuellement rompu tout genre de crédit habitat de LT. Son action dans
le financement de l'habitat n'est plus qu'exceptionnelle et dominée par
le crédit d'achèvement exclusivement consenti pour le CT. Nous
allons cette fois ci focaliser notre analyse sur le financement de l'habitat
urbain par l'institution spécialisée dans ce domaine, le FPHU.
III.4.3.Le rôle du FPHU
dans le financement de l'habitat urbain.
III.4.3.1 Présentation du
FPHU
Le Fonds de Promotion de l'Habitat Urbain (FPHU) a
été créé par décret n° 100/228 du
11décembre 1989. A sa création, le FPHU était un
établissement financier public à caractère commercial et
industriel doté d'un capital de 100millions de BIF libéré
entièrement par l'Etat du Burundi. Il s'est en suite transformé
en une société mixte de droit privé le 04 mai 1993 avec un
capital de 409 millions dont 13% détenu par les privés.
Actuellement, le FPHU est régi à la fois par la
loi n° 1/002 du 06 mars 1993 et la loi n° 1/038 du 7juillet 1993
portant règlement des banques et des établissements financiers.
Son capital s'établit à 818 millions BIF réparti comme
suit :
Tableau n° 23 : Répartition du
capital social du FPHU au 31/12/2006
|
Actionnaire
|
Actions détenues
|
Montant souscrit
|
Pourcentage
|
|
Etat du Burundi
|
6800
|
680 000 000
|
83,12
|
|
FSTE
|
400
|
40 000 000
|
4,9
|
|
FSTS
|
200
|
20 000 000
|
2,44
|
|
BANCOBU
|
200
|
20 000 000
|
2,44
|
|
BCB
|
100
|
10 000 000
|
1,22
|
|
BICOR
|
100
|
10 000 000
|
1,22
|
|
SOCABU
|
100
|
10 000 000
|
1,22
|
|
SOCOGEX
|
100
|
10 000 000
|
1,22
|
|
SOFABRI
|
60
|
6 000 000
|
0,73
|
|
FERAL
|
40
|
4 000 000
|
0,05
|
|
BBC
|
20
|
2 000 000
|
0,25
|
|
ROBIALAC
|
20
|
2 000 000
|
0,25
|
|
SODETA
|
20
|
200 0000
|
0,25
|
|
SOGES
|
20
|
2 000 000
|
0,25
|
|
Total
|
8 180
|
818 000 000
|
100,00
|
Source : Rapport annuel du FPHU,
2006.
III.4.3.2. Domaine d'intervention
du FPHU
Le FPHU intervient dans le financement des opérations
liées à l'habitat urbain qui sont exécutées soit
par les individus, soit par les aménageurs et promoteurs immobiliers.
Ces opérations peuvent concerner :
-La viabilisation ;
-l'acquisition de parcelles ;
-L' acquisition de logement ;
-La réhabilitation / amélioration des
logements ;
-L'acquisition d'immeubles d'équipement
socio-économique
-Le petit équipement et l'achat des matériaux de
construction ; etc.
A chaque type de crédit lui est associé un
terme de remboursement :
CT : de 1 à 24 mois ; MT : de 25
à 84 mois ; LT : de 85 à 240 mois.
Quelle que soit la catégorie de crédit
souhaité, toute personne physique ou morale qui traite avec le FPHU doit
fournir certaines pièces pour obtenir un crédit. Si il s'agit
d'un client particulier, il doit présenter : ses pièces
d'identité, les titres de propriété/ lettre d'attribution
de parcelle, une autorisation de bâtir, des devis dûment
établis, une lettre qui précise l'objet et le montant du
crédit, les preuves qui matérialisent le projet pour lequel le
financement est requis, les fiches d'engagement bancaire, une fiche de
domiciliation de revenu etc. A cela s'ajoute indispensablement la
présentation des moyens de remboursement à disposition du
demandeur. Ces moyens sont souvent constitués par le salaire ou toute
autre revenu présentant un caractère de stabilité. En tout
état de cause, ces revenus doivent être suffisant, permanent et
réguliers tout au long de la période du prêt.
S'agissant d'un crédit institutionnel dominé
pour la plupart par les crédits de viabilisation, le dossier de demande
de crédit doit comprendre :
Une lettre de demande de crédit, un accord des services
de l'urbanisme et de l'habitat pour la mise à disposition d'une zone
urbaine, l'étude financière et technique du projet de
viabilisation, les bilans relatifs aux trois dernières années.
Enfin, le recouvrement se faisant sur base des produits de la
vente des parcelles, le prix au m2 proposé aux
acquéreurs doit répondre aux critères de
rentabilité.
Qu'il s'agisse d'un client particulier ou institutionnel, le
déblocage de la première tranche du crédit est
conditionné par l'existence de tous les documents ainsi que toutes les
formalités nécessaires.
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