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L'information et la sensibilisation sur la protection des droits de la propriété intellectuelle au Sénégal

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par Carmélita M. Eteno O.
Université Dakar Bourguiba - Gestion Juridique des Affaires 2010
  

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Section 1: La méconnaissance de la population sénégalaise face à la Propriété Intellectuelle

Pour constater la méconnaissance de la population sénégalaise face à la Propriété Intellectuelle, nous avons utilisé un guide d'entretien. Toutefois, dans notre cas, ne pouvant pas appliquer ce guide à toute la population sénégalaise qui s'élève à 11,9 millions d'habitants d'après le recensement de juillet 200661, nous avons opté pour la méthode du choix raisonné, qui nous permet de sélectionner des interviewés en fonction de la capacité à nous fournir des informations pertinentes.

Le guide d'entretien qui suit s'applique à 2 (deux) catégories : professionnels (Paragraphe 1) et non professionnels (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Le monde du travail

61 http://www.au-senegal.com/Population.html (Consulté en Janvier 2010)

Mlle Carmélita Malaîka Eteno Ozoumet, MEMOIRE pour l'obtention du diplôme de Master II en Génie Juridique, option
Gestion Juridique des Affaires

Il s'applique à quelques personnes qui travaillent et que nous avons jugées aptes à avoir été en contact au moins une fois avec une activité de sensibilisation ou d'information à la Propriété Intellectuelle. Ainsi, nos cibles sont les avocats, les artisans, les commerçants formels ou informels et le personnel des entreprises.

1- Avocats

Codes / Questions

Connaissez-vous la Propriété

Intellectuelle ?

Avez-vous déjà eu des cas de Propriété Intellectuelle ?

Avez-vous participé à des programmes de Propriété Intellectuelle ?

Avocat SM

Oui

Non

Non

Avocat GEHM

Oui

Oui

Oui

Avocat MB

Oui

Oui

Non

Tableau Numéro 4 : Résultats des avocats (Carmélita, 2009-2010)

De ces résultats, on peut retenir que (trois) 3 avocats sur (trois) 3 interrogés au Palais de Justice connaissent la Propriété Intellectuelle. Toutefois, la question qui se pose est celle de l'étendue ou de la profondeur de leurs connaissances. S'agit-il des connaissances élémentaires, moyennes ou expertes ?

Ensuite, deux (2) avocats sur trois (3) ont déjà connu des cas de Propriété Intellectuelle. Ce qui veut dire que si l'on répond à la question précédente, en ce qui concerne les connaissances des deux (2) avocats qui ont déjà eu des cas de Propriété Intellectuelle, on peut sous-entendre qu'ils ont des connaissances moyennes. Car pour pouvoir traiter des cas de Propriété Intellectuelle, il faut au moins avoir ce niveau. Même, si ce niveau de connaissance peut être remis en cause par le fait qu'un avocat sénégalais pendant l'année 2009, ayant une

Mlle Carmélita Malaîka Eteno Ozoumet, MEMOIRE pour l'obtention du diplôme de Master II en Génie Juridique, option
Gestion Juridique des Affaires

affaire sur le droit d'auteur avait utilisé la loi de 1973 au lieu de celle de 2008. Ce qui coûta très gros à son client qui s'est vu être débouté. Par conséquent, on peut se poser la question de savoir si ces différents avocats s'actualisent dans la prise de connaissances des dispositions se référant à la Propriété Intellectuelle.

Enfin, un seul avocat sur trois (3) affirme avoir participé à un programme de Propriété Intellectuelle. La question serait de savoir quel est le mode d'information qui a été utilisé par l'une des institutions en charge de la Propriété Intellectuelle afin de véhiculer le message. Estce par le bouche à oreille ; par spots publicitaires, par prospectus, par affiches ?

Au-delà de tout cela, deux (2) avocats n'ont pas participé à un programme de la Propriété Intellectuelle, or ces programmes sont généralement des mises à niveau. De ce fait, si les avocats qui sont censés aider la population en les défendant tout en les conseillant, sur tous les cas que celle-ci peut rencontrer, s'agissant de la Propriété Intellectuelle, la non connaissance des avancées permet d'induire et fausser le jugement même de tout un chacun.

D'où l'utilité pour un avocat de connaître de tous points surtout dans le contexte sénégalais avec la notion du juge unique, qui renvoie la compétence du juge sur tous les points ainsi en est il aussi pour l'avocat.

Après les avocats, il y a les artisans.

2- Artisans

Codes / Questions

Connaissez-vous la Propriété Intellectuelle?

Avez-vous déjà eu des cas de Propriété Intellectuelle ?

Avez-vous participé à des programmes de Propriété Intellectuelle ?

Artisan 1

Oui

Oui

Non

Artisan 2

Oui

Non

Oui

Artisan 3

Oui

Non

Oui

Mlle Carmélita Malaîka Eteno Ozoumet, MEMOIRE pour l'obtention du diplôme de Master II en Génie Juridique, option
Gestion Juridique des Affaires

L'information et la sensibilisation sur la protection des droits de la Propriété Intellectuelle au Sénégal
Tableau Numéro 5: Résultats des artisans (Carmélita, 2009-2010)

Les artisans trois (3) sur trois (3) connaissent la Propriété Intellectuelle. Ils la connaissent car chaque jour ils frôlent l'un des actifs de la Propriété Intellectuelle. Nonobstant ce qui précède, un (1) artisan sur trois (3) a déjà eu une affaire sur la Propriété Intellectuelle, c'est vrai que tous devraient avoir eu des cas. Toujours deux (2) personnes sur trois (3) ont déjà participé à des programmes soit comme étant acteur lors des caravanes soit comme invité à ces programmes en Propriété Intellectuelle.

Avec les artisans, on se rend compte qu'ils sont assez informés et qu'ils connaissent par conséquent leurs droits.

Les commerçants à leur tour méritent de répondre à ce guide d'entretien.

3- Commerçants

Codes / Questions

Connaissez-vous la PI ?

Avez-vous déjà eu des cas de PI ?

Avez-vous participé à des programmes de PI ?

Commerçant 1

Non

Non

Non

Commerçant 2

Non

Non

Non

Commerçant 3

Non

Non

Non

Tableau Numéro 6: Résultats des commerçants (Carmélita, 2009-2010)

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Il ressort de ces données qu'aucun commerçant sur trois (3) ne connait la Propriété Intellectuelle, ni n'a eu des cas en Propriété Intellectuelle, mais encore n'a pas participé à un programme. Dans cette analyse, on peut avancer que les commerçants vendent des produits aussi bien littéraires et artistiques ou bien des produits industriels sans connaître leur portée.

Or, le Titre VI62 de l'Accord de Bangui, dans ses articles 37 à 46 évoquent les pénalités pour toute personne qui vend ou met en vente des produits contrefaits concernant les actifs de la Propriété Intellectuelle. A cet effet, il s`expose et expose les acheteurs. Toutefois, on peut se demander pourquoi est ce qu'ils ne connaissent pas la Propriété Intellectuelle ? Est-ce par mauvaise publicité, ou mauvais moyen de communication ? Quand on sait que parfois la brigade et le BSDA font des descentes dans tout le Sénégal, comment peuvent-ils ignorer la Propriété Intellectuelle ?

Une réponse peut être proposée. La population sénégalaise a pour langue nationale le Wolof, et la majorité des commerçants sont illettrés donc n'ont pas d'opportunité de prendre connaissance de ces programmes.

Analysons maintenant le cas des entreprises

4-Entreprises

Codes / Questions

Connaissez-vous la PI ?

Avez-vous déjà eu des cas de PI ?

Avez-vous participé à des programmes de PI ?

Entreprise K. SA

Non

Non

Non

Entreprise VA S.A.

Non

Non

Non

Entreprise MA S.A

Non

Non

Non

62 http://www.oapi.wipo.net/doc/fr/accordbangui.pdf (consulté en Février 2010)

Mlle Carmélita Malaîka Eteno Ozoumet, MEMOIRE pour l'obtention du diplôme de Master II en Génie Juridique, option
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L'information et la sensibilisation sur la protection des droits de la Propriété Intellectuelle au Sénégal
Tableau Numéro 7: Résultats des entreprises (Carmélita, 2009-2010)

Sur trois (3) entreprises interrogées au travers de son personnel, aucune ne connaît la Propriété Intellectuelle, ce qui est un paradoxe, car ces entreprises sont les premiers usagers des actifs de la Propriété Intellectuelle. Utilisant généralement les noms commerciaux, les marques et mêmes créant des inventions. Ces entreprises, de par leur personnel ne savent pas qu'ils utilisent la Propriété Intellectuelle. C'est sûr que cette tâche doit revenir au Conseiller Juridique de l'entreprise. Toutefois, les représentants de ces entreprises ont dü participer à un programme de Propriété Intellectuelle, mais par ces résultats ils affirment le contraire.

Aussi, après un stage au SPI, le constat qui est fait montre que ces entreprises ignorent non seulement les lois de ce pays en matière de Propriété Intellectuelle, mais aussi les dispositions internationales. Comme exemple, selon la loi, l'enregistrement au Registre Commerce et de Crédits Mobiliers donne automatiquement droit à l'enregistrement du nom commercial. Mais ces mêmes entreprises se tournent encore vers le SPI afin de protéger leur nom commercial. Ce qui conduit à un double enregistrement de leur part dû simplement à l'ignorance de leurs droits et obligations.

La deuxième catégorie concerne les non-professionnels

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