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L'information et la sensibilisation sur la protection des droits de la propriété intellectuelle au Sénégal

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par Carmélita M. Eteno O.
Université Dakar Bourguiba - Gestion Juridique des Affaires 2010
  

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Paragraphe 2 : les institutions chargées de la propriété littéraire et artistique

Le Bureau Sénégalais des Droits d'Auteur au côté de la Brigade de lutte contre la contrefaçon et le piratage qui sont chargés de la Propriété Littéraire et Artistique.

a-Bureau Sénégalais des Droits d'Auteur47 (BSDA)

Le premier bureau sénégalais s'occupant des droits d'auteur se nommait le Bureau Africain des Gens de Lettres et Auteurs de Conférences qui avait été institué par l'ordonnance du 14 Avril 1943.48 Toutefois, après des études plus avancées sur le droit d'auteur, le Sénégal

47 BSDA, Le BSDA en poche, (Guide pratique), concept & réalisation : ECM 48 http://www.bsda.sn/presentation.html (Consulté en Janvier 2010)

Mlle Carmélita Malaîka Eteno Ozoumet, MEMOIRE pour l'obtention du diplôme de Master II en Génie Juridique, option
Gestion Juridique des Affaires

se dote d'un nouveau bureau appelé Bureau Sénégalais du Droit d'Auteur (BSDA) crée en 1972 par la loi 72-40 du 08 Mai 197249.

Le BSDA50 est un établissement public à caractère professionnel jouissant d'une autonomie de gestion et d'un conseil d'administration. C'est en 1973, par la loi n°73-52 du 04 décembre que le Sénégal se dote d'une législation nationale sur le droit d'auteur, et qui permet au BSDA « d'assurer la défense des intérêts moraux et matériels des auteurs dans le domaine de la musique, de la littérature, de la dramatique, de l'audiovisuel, des arts graphiques et plastiques.

»51. Ce bureau a pour mission d' « établir et faire appliquer les contrats passés avec les usagers des répertoires musical, dramatique et littéraire qu'il gère ; à se substituer sur le territoire du Sénégal aux sociétés étrangères ; à exécuter des contrats avec les usagers ou groupements d'usagers ; à conclure des accords avec les sociétés d'auteurs étrangères en vue de la représentation et de la gestion de leurs répertoires sur le territoire du Sénégal ; à accomplir tous actes et prendre toutes dispositions destinées à contribuer à la bonne réalisation de son objet et de ses attributions, et, notamment, la constitution de commissions chargées de l'étude des questions touchant à la profession. »52

Dans le cadre de ses missions, le BSDA a réalisé plusieurs activités au Sénégal. On peut noter la tenue des séminaires comme énoncés ci-dessous, des ateliers, des symposiums. On peut rajouter des émissions radio, des spots publicitaires et bien d'autres.

Le tableau détaillé qui suit n'est pas complet mais présente juste quelques activités du BSDA, selon la disponibilité des documents et informations des agents du BSDA :

1.a- Realisation du BSDA
Tableau Numéro 2: Réalisation du BSDA (Carmélita, 2009-2010)

49 http://www.bsda.sn/presentation.html (Consulté en Janvier 2010)

50 Voir annexe

51 http://www.bsda.sn/presentation.html (Consulté en Janvier 2010)
52 http://www.bsda.sn/presentation.html (Consulté en Janvier 2010)

Mlle Carmélita Malaîka Eteno Ozoumet, MEMOIRE pour l'obtention du diplôme de Master II en Génie Juridique, option
Gestion Juridique des Affaires

Activités Années

Séminaires

Ateliers et Autres

Journées

2007

 

Emission radio 2007

Les brochures, guides, prospectus, spots radio ou TV

1. Journée culturelle de l'UDB : Droit
d'Auteur

2. Propriété Intellectuelle comme moteur de développement

2008

Séminaire de l'UNESCO sur la formation des formateurs à la lutte contre la piraterie, du 15 au 18 Septembre 2008 à Dakar53

Séminaire CISAC sur l'exploitation des OEuvres dans l'environnement Numérique, Dakar le 21 au 23 Octobre 200854

Séminaire de renforcement des Capacités des

gestionnaires de droits : BSDA-OIF, Saly Portudal du 27 au 29 Octobre55

Emission radio

Journée culturelle de l'Institut Supérieur d'Etude de Gestion (ISEG), au Cyber Campus de Dakar (UCAD)56 2008

Concours Birago Diop 2008

Conférence Internationale sur la Propriété

Intellectuelle et le Développement Economique et Social : OAPI-Gouvernement du Sénégal, Dakar du 04 au 06 Novembre 2008

53 http://www.bsda.sn/archives bsda.html (Consulté en Janvier 2010)

54 http://www.bsda.sn/archivesbsda.html (Consulté en Janvier 2010)

55 http://www.bsda.sn/archivesbsda.html (Consulté en Janvier 2010)

Mlle Carmélita Malaîka Eteno Ozoumet, MEMOIRE pour l'obtention du diplôme de Master II en Génie Juridique, option Gestion Juridique des Affaires

2009

1. Diourbel

2. Louga Juillet/ Août 2009

3. Nioro Durip (Kaolack)

4. Thiès les 26,27 et 28 Octobre 2009 avec

pour thème : formation des artistes
comédiens section de Thiès
;

5. émissions radios

Ateliers de formation sur le
Droit d'auteur et les Droits

Voisins co-organisé par le

BSDA et l'UNESCO (BREDA) à Toubacouta (Îles de Saloum), les 04, 05, 06, 07 et 08 Décembre 2009

UCAD, atelier sur la Propriété Intellectuelle et la valorisation des résultats de recherche dans les milieux de l'enseignement supérieur

 

56 http:/ www.bsda.sn/archivesbsda.html (Consulté en Novembre 2010)

Mlle Carmélita Malaîka Eteno Ozoumet, MEMOIRE pour l'obtention du diplôme de Master II en Génie Juridique, option Gestion Juridique des Affaires

1.b- Problèmes du BSDA

Le BSDA, étant un bureau tourné vers la population, rencontre des difficultés dans le cadre de l'information et la sensibilisation de la population. D'abord dans le reflet de cette structure (annexe N°3), mais aussi, celui-ci doit traduire tous ses prospectus ainsi que la loi de 2008 dans les différentes langues du Sénégal afin que cette population soit assez ancrée sur les questions du droit d'auteur.

Cette traduction est importante, mais très coûteuse pour le BSDA. Et l'on peut aller plus loin pour affirmer que les droits d'auteur au Sénégal ne s'arrêtent pas seulement à Dakar mais cherche à aller plus loin, dans le but d'atteindre les extrémités du Sénégal. Ainsi, le personnel doit être renforcé afin d'être plus performant.

Ensuite, on peut citer la piraterie qui prend une importante ampleur. Le BSDA, malgré ses sensibilisations et ses modes d'informations de la population, perçoit toujours une forte indifférence de la population et cela se constate par le fait que la majorité des oeuvres littéraires et artistiques au Sénégal sont piratées. Et le dernier constat est que même les artistes eux-mêmes participent à la piraterie. C'est ce qui a poussé un agent du BSDA à dire que « les véritables pirates sont les artistes ». Car, avec le fait des hologrammes préfinancés par le BSDA, qui sont assez coûteux selon les usagers du BSDA, certains artistes paient les hologrammes et donnent une autre partie à des pirates pour contrefaire leurs oeuvres. Toutefois, dans l'optique de ralentir la piraterie tout en sensibilisant la population, le BSDA fait des descentes aussi bien à Dakar que dans les environs du Sénégal afin de dissuader la population face à la contrefaçon.

Ainsi, le BSDA travaille avec la Brigade Nationale de Lutte contre la Piraterie et la Contrefaçon Et le matériel saisit est soit confisqué, soit détruit. Cette brigade est plus méconnue à son tour de la population sénégalaise.

Le BSDA essaie à son tour d'informer la population et de montrer l'importance de cette brigade en matière de Propriété Intellectuelle. Toutefois, présentons cette brigade.

Mlle Carmélita Malaîka Eteno Ozoumet, MEMOIRE pour l'obtention du diplôme de Master II en Génie Juridique, option
Gestion Juridique des Affaires

L'information et la sensibilisation sur la protection des droits de la Propriété Intellectuelle au Sénégal
2- La Brigade Nationale de Lutte contre la Piraterie et la Contrefaçon57

Afin de lutter contre la piraterie et la contrefaçon, le Sénégal s'est doté d'une Brigade vu le décret N° 2006.1398/ portant création de la Brigade Nationale de lutte contre la Piraterie et la Contrefaçon (annexe N°4). Cette brigade, située à la Place de l'Indépendance à l'Immeuble Air Afrique-Dakar et est rattachée à la Direction de la Sécurité Publique de la Direction Générale et de la Sûreté Nationale58 .La particularité de cette brigade réside dans le fait qu'elle soit compétente sur tout le territoire national59.

Ainsi, elle a pour mission selon l'article 2 de ce décret : « de contrôler des conditions d'exploitation des oeuvres de l'esprit, conformément à la législation sur la propriété littéraire et artistique ; de la recherche et de la constatation des infractions relatives à toutes les formes de piraterie ou de contrefaçon ; de la saisie de tous produits contrefaits et de tous appareils ayant servi ou destinés à reproduire ou à exploiter illicitement les oeuvres protégés ainsi que les revenus qui en sont tirés ; de l'assistance au Bureau Sénégalais du Droit d'Auteur dans ses missions de recouvrement et de contrôle des conditions d'utilisation du répertoire protégé. »

Durant les trois (3) dernières années les réalisations de la BNLCPC vont du 30/10/2007 au 15/09/ 2009, en matière de saisine de cette brigade comme l'énonce l'article 6 soit par toute personne physique ou morale titulaire d'un droit d'auteur, soit par le BSDA, soit par toute personne informée de la commission d'actes de piraterie ou de contrefaçon. Même si cette brigade peut aussi s'autosaisir d'office.

Toutefois, quelques réalisations en matière de saisie ont été faites par cette brigade :

2. a- Réalisations du BNLPC

57 http://www.bsda.sn/brigadedeluttebsda.html (Consulté en Janvier 2010)

58 Article 3 de la loi sur la Brigade

59 Article 4 de la loi sur la Brigade

Mlle Carmélita Malaîka Eteno Ozoumet, MEMOIRE pour l'obtention du diplôme de Master II en Génie Juridique, option
Gestion Juridique des Affaires

Tableau N° 3 : Quelques produits et oeuvres saisis par la Brigade de lutte contre la piraterie
et la contrefaçon

Ordinateurs UC

27

Boomers

02

Lecteurs DVD

42

Splinters

01

Décodeurs

342

Clés USB

04

Imprimantes

14

Zapline

01

Lecteurs VHS

109

Home cinéma

02

Scanners

06

Hauts parleurs

08

Amplificateurs

13

Téléviseurs

13

Radios cassettes

09

Tables

03

Régulateurs

14

Onduleurs

04

Duplicateurs

07

OEuvres littéraires

33

Table mixage

01

Scooter

01

Lecteurs UC

10

Deferes

710

Source : Brigade Nationale de Lutte contre la Piraterie et la Contrefaçon

Ainsi, d'après la Brigade de Lutte contre la Piraterie et la Contrefaçon, celle-ci a saisi cent vingt mille deux cent soixante quatorze (120.274) supports audiovisuels contrefaits allant du 30/10/2007 au 15/09/ 2009.

Mlle Carmélita Malaîka Eteno Ozoumet, MEMOIRE pour l'obtention du diplôme de Master II en Génie Juridique, option
Gestion Juridique des Affaires

(Enquête de terrain, Carmélita 2009-2010)

2.b-Problèmes rencontrés par la Brigade

Le tout premier s'appuie sur les missions de la Brigade Nationale de Lutte Contre la Piraterie et la Contrefaçon. A la lecture de ses missions, il se dégage que cette brigade travaille de paire avec le BSDA dans ses missions de recouvrement et de contrôle des conditions d'utilisation du répertoire protégé.60 Toutefois, il est important de souligner que le SPI aussi veille à la lutte contre la contrefaçon. Par conséquent, ce décret pose une insuffisance, peut-être à cause d'un manque de connaissances sur la Propriété Intellectuelle.

Aussi, les agents de la Brigade sont confrontés à une étroitesse de leurs locaux. Les biens contrefaits saisis par la Brigade Nationale de Lutte contre la Piraterie et la Contrefaçon sont stoqués dans les bureaux des agents. Comme le montre la photo suivante

60 Décret N° 2006.1398/ portant création de la Brigade Nationale de lutte contre la Piraterie et la Contrefaçon, Article 2

Mlle Carmélita Malaîka Eteno Ozoumet, MEMOIRE pour l'obtention du diplôme de Master II en Génie Juridique, option
Gestion Juridique des Affaires

(Enquête de terrain, Carmélita 2010)

Ainsi, si un usager de la PI s'intéresse à eux, l'impression qui en ressort, c'est qu'ils sont trop chargés. Or, une institution de cette dimension doit donner à ses agents de travailler dans de bonnes conditions.

De plus, cette brigade rencontre un obstacle lié à son effectif. Les agents de cette brigade ne sont pas assez nombreux. Ils sont au nombre de 18 (dix-huit) et ont pour leur déplacement une voiture et deux motos ou tricycles. Ce qui montre encore combien de fois une structure assez importante comme cette brigade n'est pas équipée pour tenter de réduire la piraterie et la contrefaçon au Sénégal. Quand cette brigade est opérationnelle et fait sa ronde à Dakar et ses environs les malfaiteurs saisis sont déférés au Parquet, les pirates déjouent la loi en envoyant régulièrement sur le terrain des mineurs, qui sont relaxés par la suite, ce qui n'aide pas la brigade et le BSDA dans leur lutte contre la piraterie.

Mlle Carmélita Malaîka Eteno Ozoumet, MEMOIRE pour l'obtention du diplôme de Master II en Génie Juridique, option
Gestion Juridique des Affaires

Antérieurement, nous avons analysé les dispositions en matière de Propriété Intellectuelle se référant à l'information et à la sensibilisation. Toutefois, des institutions ont été mises en place afin de faciliter l'information et la sensibilisation de la population en matière de Propriété Intellectuelle. De ces institutions, des réalisations ont été constatées, et qui par la suite ont été suivies des différents problèmes rencontrés par eux. Le tour revient maintenant à une autre analyse qui porte sur la population sénégalaise, tout en proposant des recommandations (II).

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Gestion Juridique des Affaires

Chapitre II : La population sénégalaise face à l'information et à la sensibilisation sur la
Propriété Intellectuelle

Dans cette partie, il s'agira pour nous de présenter la réalité sénégalaise face à la Propriété Intellectuelle (Paragraphe 1), grâce aux résultats issus de l'administration d'un guide d'entretien, et ensuite faire des recommandations aussi bien pour la population que pour les différentes institutions ayant la charge la Propriété Intellectuelle (Paragraphe 2).

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