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L'information et la sensibilisation sur la protection des droits de la propriété intellectuelle au Sénégal

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par Carmélita M. Eteno O.
Université Dakar Bourguiba - Gestion Juridique des Affaires 2010
  

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Section 2 : Recommandations générales

Vu les différentes analyses portées sur cette étude, des recommandations pour la population (Paragraphe 1), ainsi que pour les institutions chargées de la Propriété Intellectuelle doivent être proposées pour l'amélioration des activités de sensibilisation et d'information au Sénégal (Paragraphe 2)

Paragraphe 1 : Recommandation pour la population

Deux recommandations sont à faire :

D'abord, la population sénégalaise est une population très fermée. Ainsi, il est important pour celle-ci d'aller vers l'information. Elle doit se tourner vers l'information dans le sens où, elle apparaît comme la principale exploitante des actifs de la Propriété Intellectuelle.

Ensuite, comme autre recommandation, il est important que la population puisse apprendre à payer le prix. Car, au bout du compte, le paiement des droits d'enregistrement pour la protection des droits de la Propriété Intellectuelle n'est qu'un investissement non seulement à long terme mais aussi confère tous les droits sur l'actif protégé. Il est d'autant plus vrai que la population sénégalaise à un revenu bas. Mais par la protection de son actif, un intérêt futur et conséquent naît.

Mlle Carmélita Malaîka Eteno Ozoumet, MEMOIRE pour l'obtention du diplôme de Master II en Génie Juridique, option
Gestion Juridique des Affaires

L'information et la sensibilisation sur la protection des droits de la Propriété Intellectuelle au Sénégal Enfin les recommandations pour les institutions sénégalaises en charge de la PI. Paragraphe 2: Recommandations pour les différentes institutions sénégalaises

Les recommandations à faire aux institutions en charge de la Propriété Intellectuelle sont multiples.

D'abord, il est important pour les institutions de réellement étudier le contexte sénégalais avant de faire une sensibilisation, en d'autres termes, ces institutions doivent contextualiser les actions de sensibilisation et d'information. La contextualisation renvoie à adapter les actifs de la Propriété Intellectuelle aux besoins de la population.

Ensuite, il va falloir définir les stratégies de sensibilisation64. C'est-à-dire comment allez vers la population sénégalaise ? Quelles sont les activités qui peuvent interpeler la population sénégalaise celles qui ne leur seront pas étrangères ?

C'est en trouvant des thèmes intéressants et captivants dans un langage pas très soutenu, langage accessible à toute catégorie sociale. Mais encore plus des thèmes traduits en Wolof, en Pulaar, en Diola, en Mandingue, en Soninké, en Bassari et Bédik ou Sérères65 selon que l'on se trouve dans les différentes régions du Sénégal. Le BSDA a commencé ces types de sorties. En d'autres termes, le BSDA a organisé des activités dans certaines langues du Sénégal. Et en ce moment, il cherche à traduire la loi 2008 dans les différentes langues du pays afin de rendre cette loi accessible à tout un chacun.

Méme s'il est vrai que la détermination de la cible est très importante, car c'est elle qui va permettre de déterminer le message à apporter. Selon que l'on se trouve en présence des étudiants ; élèves ; entrepreneurs, commerçants du marché de Sandaga ou autres, le message n'est pas le méme.

64 Guide OMPI de sensibilisation a la Propriété Intellectuelle, publication de l'OMPI N°1002 F, page 4 65 http://www.au-senegal.com/Population.html

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Puis, il est intéressant d'évoquer les moyens de communication66.

Les moyens de communications sont très déterminants et varient comme le budget alloué face aux différentes activités à organiser. Ils sont ceux qui parleront plus forts avant l'échéance de la date correspondante à l'activité programmée. Ils peuvent stimuler ou pas le désir d'assister au séminaire ou autres.

Cette communication peut se faire par mails, en utilisant internet, par la publication et autres documents imprimés ; émissions de radiodiffusion et vidéo du service public ; relation avec les médias ; porte-parole ; manifestations67. Par publication et autres documents imprimés, il peut s'agir des brochures, des prospectus, « bande dessinée accessible à tous en Wolof, en Diola, en Sérère, en Pulaar et en français »68 et même dans toutes les autres langues du Sénégal. Quoique, comme mode de communication, toute institution peut trouver un slogan facile à mémoriser et qui inviterait simplement la population. Comme exemple pour le SPI, en prenant un actif de la Propriété Intellectuelle on peut proposer « Protege ta marque c'est facile !!! » que l'on peut apposer sur des portes- clés, des autocollants.

Une communication qui paraît aussi importante c'est celle des différentes institutions entre elles. Il semble nécessaire que les différentes institutions puissent travailler ensemble. Tel est le cas à améliorer entre le SPI et la brigade nationale de lutte contre la piraterie et la contrefaçon.

Au-delà de tout, il est capital que les campagnes de sensibilisation et d'information soient constantes, au moins organisées tous les 3 (trois) mois ou 6 (six) mois. Tout en prenant des mesures d'accompagnement afin de permettre l'évolution de ces campagnes, en utilisant à la fin de chaque campagne un système d'évaluation dans le but de connaître les avancées de leurs investigations.

66 Guide OMPI de sensibilisation a la Propriété Intellectuelle, publication de l'OMPI N°1002 F, page 19

67 Guide OMPI de sensibilisation a la Propriété Intellectuelle, publication de l'OMPI N°1002 F, page 19

68 Ibrahima Diop, Conception d'un projet de renforcement des capacités de sensibilisation et de promotion des droits de la PropriétéIntellectuelle au Sénégal, Université Lumière Lyon 2, Faculté de sciences économiques et de gestion , septembre 2006

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Pour une meilleure sensibilisation, l'OAPI dont est membre le Sénégal et qui est représenté par le SPI doit revoir le tarif d'enregistrement pour les actifs de la propriété industrielle (annexe N°6). Car même si la population est informée, elle est reste réticente par rapport au coût jugé élevé pour les usagers, tout en sachant que le but recherché est le changement de comportement de la population, il va falloir trouver encore un palliatif.

Enfin, une recommandation qui n'a pas été soulevée tout au long de ce travail est celle de l'établissement d'un programme scolaire et universitaire basé sur la Propriété Intellectuelle et institué par le Gouvernement afin de faciliter la connaissance de la Propriété Intellectuelle, mais aussi de susciter la création et l'impulsion de l'invention. Précisons que l'Université Cheick Anta Diop a un programme déjà établi mais inopérant depuis quelques années.

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L'information et la sensibilisation sur la protection des droits de la Propriété Intellectuelle a été un sujet très vaste, nous n'avons pas la prétention d'avoir tout traité.

Mais s'étant tourné vers l'essentiel, il s'agissait de voir dans un premier temps la consécration juridique de l'obligation d'information et de la sensibilisation en matière de Propriété Intellectuelle au Sénégal. Dans cette partie, il était question de présenter les différentes conventions ou traités qui mentionnent l'obligation pour la population d'être informée et d'être sensibilisée. C'est au travers des textes internationaux comme nationaux qui doivent faire l'objet d'une vulgarisation, que les institutions chargées de la Propriété Intellectuelle établissent des activités de sensibilisation et d'information au Sénégal. Toutefois, ces institutions dans le cadre du Sénégal ont réalisé plusieurs activités, tout en soulignant les problèmes rencontrés par eux dans le cadre de leurs missions.

Ensuite dans la poursuite de notre travail, la deuxième partie consistait à évoquer la population sénégalaise face à la Propriété Intellectuelle qui s'analysait par le fait d'appliquer un guide d'entretien à différentes catégories, par la méthode des choix raisonnés. On constate que la Propriété Intellectuelle est méconnue au Sénégal par la population. C'est dans ce cadre qu'il nous a semblé opportun de faire des recommandations précises, dans le but d'améliorer le mode d'information et de sensibilisation pratiqué au Sénégal.

Ainsi, l'affirmation faite par M. Kamil Idris selon laquelle il y a « absence d'information », est très fondée. L'information et la sensibilisation sont la base de toute avancée. La Propriété Intellectuelle est très importante de nos jours, car elle nous permet de jouir de nos droits. Mais, comment jouir de nos droits si on ne les connaît pas ?

Les institutions qui ont la charge d'informer et de sensibiliser la population doivent jouer pleinement leurs rôles au Sénégal.

Mais au-delà de tout, la nécessité d'une implication étatique est obligatoire pour un développement de chaque pays, en particulier celui du Sénégal en matière de Propriété

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Intellectuelle. En portant notre étude sur l'information et la sensibilisation sur la protection des droits de la Propriété Intellectuelle, d'autres sujets peuvent être soulevés :

- la nouvelle tarification portant sur l'enregistrement des droits des actifs de la Propriété Intellectuelle ;

- les universités sénégalaises et la Propriété Intellectuelle ; - l'Etat sénégalais et la Propriété Intellectuelle.

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ANNEXE 1 : Décret N° 86-784 du 30 Juin 1986 modifiant le décret N°76-780 du 23
Juillet 1976 relatif au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier et la Loi N° 86-03 du
24 Janvier 1986 complétant l'article du code de Commerce

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ANNEXE 2 : Décret N° 2001-211 du 13 mars 2001 portant création et fixant les règles
d'organisation et de fonctionnement de l'ASIT

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L'information et la sensibilisation sur la protection des droits de la Propriété Intellectuelle au Sénégal

ANNEXE 3 : Photos du Bureau Sénégalais du Droit d'Auteur

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ANNEXE 4 : Décret portant création de la Brigade Nationale de lutte contre la Piraterie
et la Contrefaçon

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ANNEXE 5 : Flagrants délits sur la Propriété Intellectuelle enregistrés au Tribunal
Hors Classe de Dakar

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ANNEXE 6 : Système de taxes ( OAPI) sur les brevets, modèles et dessins industriels et
les marques

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