Syndicats de salariés et territoire : La place des syndicats dans l'Intelligence Economique Territoriale

4. Renforcer l'attractivité sociale du territoire.

Le territoire a besoin d'un tissu économique fort et solide, capable de s'adapter pour répondre au mieux aux contraintes de la mondialisation et générer des revenus productifs. Les syndicats, aux côtés des autres acteurs territoriaux, participent à son renforcement, on vient de le montrer. Parallèlement à cette force économique, un territoire a besoin d'une population nombreuse et d'une démographie positive pour permettre de faire croître les revenus résidentiels. Cette démographie positive nécessite que le territoire montre une capacité d'attraction auprès de personnes non-résidentes. Au-delà de ses atouts géographiques^47(*), un territoire doit mettre en oeuvre des infrastructures, des politiques et plus globalement un cadre favorisant l'envie d'installation de nouveaux arrivants et la conservation des résidents existants. Les syndicats ont un rôle important dans cette attractivité territoriale et qui se manifeste de plusieurs manières.

Les territoires sont souvent évalués quant à leurs infrastructures existantes ou en projet. Celles-ci peuvent être de plusieurs ordres. Les transports sont une des plus mises en avant. Un territoire dont la communication avec les autres est aisé est un territoire ouvert et qui attire, pourvu qu'il ne soit pas simplement un territoire de passage, un territoire traversé et non habité. A l'inverse un territoire sans lien avec l'extérieur est un territoire fermé dont la capacité d'attraction est faible : ni les entreprises ni les ménages ne souhaitent y résider. Le développement des réseaux routiers et ferroviaires est donc un critère fondamental. Si la mise en décision concernant leur implantation et leur financement est en partie un sujet supra-territorial, les territoires ont un pouvoir d'initiative important (et depuis peu couplé à une implication forte quant à leurs financements). Ce pouvoir d'initiative est souvent confié aux collectivités locales, mais les syndicats participent aussi, au côté des entrepreneurs, à l'expression des besoins et à la formalisation d'un consensus territorial. La création d'une voie rapide permettant de relier deux villes importantes, une liaison ferroviaire à grande vitesse ou expresse, la décision de créer des zones d'activités sont des projets dans lesquels les syndicats sont impliqués car ils favorisent l'emploi, par son maintien ou son accroissement. Dans des zones rurales notamment la participation syndicale aux projets est quasi-systématique et très visible. En dehors des infrastructures de communication les syndicats sont attachés au bien-être des salariés et participent pleinement à la vie culturelle et sociale de la cité. Cette implication est en fait une extension naturelle de leurs prérogatives légales et de leur mode de fonctionnement. Les syndicats sont en effet chargés par la loi de gérer les oeuvres sociales pour les salariés au travers des CE. Ce rôle est assumé très sérieusement par les syndicats car il constitue l'un des critères de reconnaissance par les salariés de leur existence et de leur sérieux. La gestion des affaires sociales est souvent un critère électoral majeur au sein des entreprises. Les syndicats doivent donc gérer le CE au mieux des besoins des salariés et disposent pour cela de moyens financiers importants. Par idéologie, mais également par esprit pratique les syndicats souhaitent favoriser la proximité. Les fonds issus des CE sont donc tout naturellement dirigés vers les associations sportives et culturelles du territoire, vers les loisirs proches du lieu de travail et d'habitation habituels. Afin de permettre un meilleur service aux salariés les syndicats ont même crée des regroupement de moyens : les inter-ce^48(*). Les syndicats ont donc un pouvoir financier important quand à la culture et aux activités de loisir du territoire, ce qui incite les autres acteurs à intégrer dans leurs projets les syndicats. Les collectivités locales (communes essentiellement) consultent fréquemment les syndicats via les sociétés d'économie mixte (constituées pour gérer les équipements) pour envisager avec eux les travaux de création ou de réhabilitation d'équipement, ou directement lors des discussions sur les budgets à allouer à des associations.

Au-delà des infrastructures, les syndicats participent à l'attractivité sociale du territoire en participant activement au Dialogue Social Territorial et en accompagnant par des accords locaux les spécificités territoriales. Ces accords territoriaux ont souvent été mis en avant par les acteurs de leur négociation et ont souvent été repris ensuite par les pouvoirs publics une fois que leur efficacité a été mesurée. Ces accords sont multiformes. Ils n'y a pas de réelles typologies ou classification car il s'agit généralement d'accords expérimentaux, pris à la suite d'une réflexion stratégique du territoire selon un processus d'IET. Plusieurs exemples récents peuvent être mis en avant.

Exemple 1 

Au plan de l'organisation du travail, des accords locaux spécifiques ont été noués entre patronat et syndicat sous l'égide de collectivités locales. L'exemple de Plan de Campagne (Bouches du Rhône) et de sa gestion spécifique des horaires de travail en est l'illustration la plus flagrante. Les conditions salariales offertes aux salariés volontaires acceptant de travailler le dimanche a permis de créer une dynamique pour le territoire. Les syndicats et le patronat étaient tous (à l'exception d'une organisation syndicale) satisfaits de l'accord trouvé. Cette expérimentation a été modifiée par l'adoption en 2009 de la loi sur le travail du dimanche. L'accord territorial avait été novateur.

Exemple 2

Au plan de l'organisation de la santé, certains territoires avaient constaté que l'Etat, dans le cadre de sa politique générale de santé, prenait de plus en plus de décision sur la base du nombre d'actes réalisés par les hôpitaux publics et qu'en dessous d'un certain seuil le maintien d'un service public de santé n'était plus rentable. Parallèlement le développement de cliniques ou pôles privés était réel. Pour anticiper, des territoires ont amorcé des réflexions avec les professionnels de santé, l'Etat et les syndicats pour envisager la réunion des acteurs sur un seul site et donc une mutualisation des moyens. L'exemple du pôle privé-public de santé de Carpentras (Vaucluse) procède de ce schéma. Il a consisté à la réunion d'un hôpital public de taille moyenne (dont les locaux devenaient de plus en plus vétustes) avec une clinique privée spécialisée dans les actes les plus courants (maternité, chirurgie légère). Cette réunion a eu lieu au sein d'un espace commun construit spécifiquement. Les syndicats ont participé à cette réflexion car l'ensemble des salariés allaient exercer des missions quasi-identiques dans un lieu commun mais sous des statuts différents (fonction publique ou statut privé). Des accords locaux salariaux spécifiques ont été conclus avec les employeurs pour harmoniser les conditions de travail. L'ensemble des parties y trouvaient satisfaction. La loi Santé et Territoire de 2009^49(*) a repris en partie ce processus, en préconisant la création de pôles territoriaux mixte ou de Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) mais sans retenir le principe de négociation salariale pour harmoniser les conditions entre les différents acteurs.

Bien d'autres exemples peuvent être mis en avant (la création des Groupements d'Employeurs en Poitou-Charentes pour pallier le manque de main d'oeuvre agricole^50(*), les crèches inter-entreprises...). Les territoires sont un espace d'expérimentation qui permet l'émergence de solutions socialement innovantes. Les syndicats sont systématiquement associés à ces expériences et leur participation est active, nécessaire et reconnue. Il s'agit là, sans doute, de la reconnaissance pragmatique de la légitimité de la place des syndicats au sein de l'Intelligence Economique Territoriale.

* 47 Climat, proximité de la mer ou de la montagne...

* 48 Par exemple l'ACENER.

* 49 Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

* 50 Les Groupements d'Employeur ont été créés dans cette région en 1985 pour contourner le désertification rurale et le manque de main d'oeuvre agricole (cf site du CESR Poitou-Charentes)