Introduction
La société a fait d'énormes
progrès par le passé mais, au cours des quelques dernières
années, il est constaté un ralentissement de
l'amélioration des résultats sécurité dans la
Division européenne.
Ce constat se trouve confirmé dans les résultats
sécurité de la filiale CROWN Bevcan France.
C'est la raison pour laquelle CROWN estime devoir accorder
une attention particulière aux comportements en matière de
sécurité dans l'ensemble de la Division européenne afin de
combler les lacunes qui existent et d'amener la Société à
zéro accident.
Pour illustrer cette volonté du zéro accident,
un logo a été créé pour toutes les usines
européennes, logo utilisé dans toutes les communications, et pas
seulement celles relatives à la sécurité :
La politique sécurité
CROWN :
- très présente,
- déclinée dans ses filiales françaises
à travers un système de management,
- organisée dans une démarche
d'amélioration continue,
- un objectif commun pour toutes les entités du groupe
: 0 accident.
Pourtant, cette politique sécurité si
présente dans toute l'organisation ne semble pas influer de
manière durable sur la culture de sécurité au
quotidien.
Quelles sont les conditions de réussite
d'une déclinaison de politique sécurité
« groupe » anglo-saxonne dans une filiale
française ?
C'est autour de cette question que j'ai choisi de construire
ce mémoire en m'attachant plus particulièrement à la
société CROWN BEVCAN France, filiale du groupe CROWN dans
laquelle j'exerce la fonction de Responsable Environnement, Hygiène et
Sécurité.
Après un travail d'analyse descriptive de la politique
sécurité du groupe CROWN, de ses moyens mis en oeuvre et de ses
méthodes pour la décliner dans ses filiales (I), nous
poursuivrons par une analyse critique pour évaluer sa pertinence
à travers ses audits de performance, ses résultats et son
appropriation sur le terrain dans l'usine de Custines (II).
Ensuite, à travers une analyse constructive, nous
aborderons les éléments essentiels pour réussir la
déclinaison d'une politique sécurité en les comparant avec
ceux de CROWN ( III ), afin de pouvoir dégager des axes
d'amélioration.
I Politique sécurité CROWN...
...une politique « 0 » accident
a) Une politique, une culture, un
objectif
La politique sécurité de CROWN est basée
sur sa culture « Total Safety Culture »2(*).
Cette culture écrite est centrée sur
l'amélioration des comportements et des attitudes, CROWN estimant que
les programmes de sécurité basés sur les comportements
« behavioral safety » peuvent fournir des résultats
efficaces pour la réduction des accidents et inculquer la
sécurité comme une « valeur ».
q Description de la politique sécurité
du groupe CROWN
La politique EHS CROWN ainsi que celle de ses filiales3(*) a pour ambition de
démontrer l'engagement du groupe à son plus haut niveau
hiérarchique, de protéger l'environnement et d'assurer la
sécurité des salariés.
Sa mise en oeuvre est présentée comme un
objectif prioritaire de la Direction qui repose sur des
« principes-clefs » relevant de la responsabilité de
chacun.
Parmi ces principes, nous trouvons notamment :
- la réaffirmation de sa culture
sécurité par le développement de la prise
de conscience et des connaissances des salariés à tous
les niveaux hiérarchiques
- l'engagement de tous les salariés à assumer
leurs responsabilités
- l'évaluation régulière des
résultats du groupe et de ses filiales, notamment dans le
domaine de la sécurité
- l'effort d'amélioration continue pour atteindre les
objectifs « zéro accident » et
« zéro impact ».
Pour mener à bien cette politique, le groupe et ses
filiales se sont engagés à travers la haute Direction à
employer les meilleures méthodes.
La politique sécurité CROWN pourrait se
résumer par la prise de conscience et la connaissance (sous entendu des
risques) de tous les salariés, et par leurs responsabilités quant
à la mise en oeuvre de ces principes-clefs.
La politique de la filiale CROWN BEVCAN France4(*) se veut conforme à celle
du groupe, notamment en mettant l'accent sur la nécessité de
l'accroissement de la sensibilisation en matière d'hygiène et de
sécurité et de la connaissance du personnel des exigences
requises dans le but d'encourager la pratique de méthodes de travail
plus saines.
q Des moyens techniques, humains et organisationnels
pour décliner la politique sécurité CROWN
La déclinaison de la politique sécurité
dans toutes les usines étant un objectif prioritaire, CROWN entend
donner les moyens nécessaires pour sa mise en oeuvre effective au sein
de chaque entité.
Chaque usine doit être attentive aux évolutions
technologiques en matière de sécurité et leur directeur
doit fournir le financement suffisant pour mener à bien les programmes
Environnement, Hygiène et Sécurité. L'usine de CROWN
BEVCAN France5(*) utilise un
système de demande d'investissement lié à une
évaluation des risques.
Des formations techniques et réglementaires en
matière d'environnement et de sécurité sont
organisées à l'intention du personnel de l'usine de Custines.
Pour ce seul domaine, près de 2000 heures de formations sont
organisées chaque année pour un effectif global de 180
personnes.6(*)
Des moyens humains et organisationnels sont aussi mis à
disposition des usines.
Chaque site doit nommer un Coordinateur ou Responsable
Environnement, Hygiène et Sécurité7(*). Pour la gestion et la
maîtrise opérationnelle du système de management de la
santé et de la sécurité, l'usine de Custines est pourvue
d'un responsable Environnement, Hygiène et Sécurité
directement rattaché au directeur d'usine, et assisté d'une
coordinatrice sécurité sous contrat à temps partiel.
Parallèlement à l'organisation interne des
usines, CROWN a mis en place un département Environnement,
Hygiène et Sécurité qui a pour mission d'aider le
personnel des sites à mettre en pratique la politique et les lignes
directrices de Crown.
En juin 2009, la division Européenne a
décidé de renforcer son organisation Santé et
Sécurité. Sept managers Hygiène &
Sécurité Régionaux travailleront directement avec les
usines et seront responsables de la publication et du suivi des directives
CROWN Europe et devront notamment s'assurer que celles-ci sont correctement
appliquées.
Tous ces moyens mis en oeuvre et cette nouvelle organisation
ont pour ambition d'aider les usines à atteindre les objectifs de CROWN
Europe en matière de santé et de sécurité et plus
particulièrement l'objectif de sa politique.
q Objectif de la politique sécurité
CROWN
La directive CEE n° 89-391 du 12 juin1989 relative
à l'amélioration de la sécurité et de la
santé au travail définit largement l'obligation de
sécurité pesant sur l'employeur et le salarié : «
Dans le cadre de ses responsabilités, l'employeur prend les mesures
nécessaires pour la protection de la sécurité et de la
santé des travailleurs, y compris les activités de
prévention des risques professionnels, d'information et de formation
ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens
nécessaires.
L'employeur doit veiller à l'adaptation de ces mesures
pour tenir compte du changement
des circonstances et tendre à l'amélioration des
situations existantes ».
Cette directive a été transposée et a
introduit dans le Code du travail l'obligation de sécurité
à la charge des chefs d'établissement (modification du texte
initial qui précisait « l'employeur ») par la loi
n° 91-1414 du 31 décembre 1991 relative à la
prévention des accidents du travail.
Cette prescription doit être respectée en ce
qu'elle prévoit entre autres, une politique de prévention. Cette
politique de prévention trouve son fondement dans les dispositions de
l'article L 4121-1 du Nouveau Code du Travail.
En résumé, cette législation pourrait
s'interpréter par une obligation de sécurité de moyens du
chef d'établissement dans un objectif de protection de la
sécurité et de la santé des travailleurs. Cette obligation
de sécurité pesant sur le chef d'établissement a
évolué et s'est précisée notamment ces
dernières années avec le drame de l'amiante.
Les nombreuses prescriptions réglementaires et
légales font peser sur le chef d'établissement non seulement une
obligation de sécurité de moyens, mais aussi une obligation de
sécurité de résultat.8(*)
A l'instar de la législation et de la jurisprudence
française, la politique sécurité de CROWN fait reposer
l'exclusivité de la responsabilité d'obligation de
sécurité sur les sites de production en la personne du directeur
de chaque usine (notion de chef d'établissement plutôt que
d'employeur). De même, l'objectif de la politique sécurité
affiché, communiqué et rappelé périodiquement est
un objectif de résultat plutôt que de moyen : 0
accident.
Le Vice-Président Hygiène &
Sécurité de la Division européenne envoi des lettres
trimestrielles rappelant notamment l'importance « d'atteindre cette
cible très importante de 0 accident »9(*) et a rencontré
personnellement les employés de l'usine de CROWN BEVCAN France pour
confirmer que l'objectif de CROWN est « 0 accident, seul
résultat admissible, aucun échec, aucune excuse ».
Face à cette exigence qui touche l'excellence, il
convient à présent d'analyser et d'évaluer les
méthodes dites « les meilleures »10(*) qui sont mises en oeuvre pour
que les usines atteignent l'objectif de la politique sécurité de
la compagnie.
b) Les meilleures méthodes de
déclinaison de la politique sécurité CROWN
Les meilleures méthodes retenues par CROWN pour
décliner sa politique sécurité sont un modèle de
système de management conforme au référentiel OHSAS 18001
avec un processus d'évaluation des risques professionnels standard pour
toutes les usines, et la création de Directives groupe dépassant
parfois les exigences réglementaires et le résultat de
l'évaluation des risques au niveau local.
Parallèlement au système de management, CROWN a
développé une démarche visant à améliorer
les comportements sécurité de son personnel et de toute personne
intervenant dans la société.
q Système de management certifié OHSAS
18001
Un système de management de la santé et de la
sécurité au travail est une partie du système de
management global de l'entreprise. La mise en oeuvre d'un tel système
est l'expression d'une approche globale et gestionnaire de la prévention
des risques professionnels. Elle se base sur un référentiel et
suit une démarche d'amélioration qui doit être
animée et soutenue.
Le groupe CROWN exige que toutes les usines de la Division
Européenne mettent en oeuvre un Système de Management de la
Santé et la Sécurité conforme à la
spécification OHSAS 18001 afin d'améliorer la maîtrise de
la Santé et la Sécurité et de réduire au minimum
les risques liés à toutes ses activités.11(*)
L'efficacité du système de management de la
sécurité doit être confirmée dans chaque usine par
la certification OHSAS 18001.
Le référentiel OHSAS 18001 est un guide au
service de la politique sécurité de l'entreprise.
Ce document est fait pour aider l'entreprise à prendre
les dispositions d'organisation et de gestion nécessaires au respect de
la santé et de la sécurité au travail et à la
recherche d'une amélioration permanente des performances dans ce
domaine.
Il a été élaboré par des organismes de
normalisation nationaux et des organismes privés, mais sans statut de
norme internationale.
Sa structure est proche de celle proposée pour les
systèmes qualité ou environnement 12(*):
« Le succès des démarches de
management S&ST ne tient pas au référentiel choisi mais
davantage aux usages qui en sont faits, en particulier à la façon
de mettre en oeuvre la politique sécurité »
Dossier INRS Systèmes de Management
Santé & Sécurité au travail
En 2010, plus de 90 % des usines de la division sont
certifiées OHSAS 18001.
Des usines françaises, le site de Custines a
été pionnier en la matière en obtenant la double
certification OHSAS 18001 pour la santé et la sécurité et
ISO 14001 pour l'environnement en février 2004.
La mise en oeuvre du Système de Management de la
Santé et la Sécurité à CROWN BEVCAN France s'est
réalisée et a été confirmée par une
certification OHSAS 18001 en moins de 6 mois.
Etant le pilote de ce projet, je peux dire que la raison de
cette réactivité n'était pas tant l'amélioration du
système de management de la sécurité que l'image
favorable que l'entreprise voulait transmettre au Groupe.
q Système d'évaluation des
risques
L'évaluation des risques professionnels est au coeur
de la recherche d'amélioration continue du système de management
de la santé et de la sécurité.
Elle constitue un moyen essentiel de préserver la
santé et la sécurité des travailleurs sous la forme d'un
diagnostic en amont des facteurs de risques auxquels ils sont
exposés.
La directive du Conseil des Communautés
européennes du 12 juin 1989, dite "directive - cadre",
définit les principes fondamentaux de la protection des travailleurs.
Elle a placé l'évaluation des risques professionnels au sommet de
la hiérarchie des principes généraux de prévention,
dès lors que les risques n'ont pas pu être évités
à la source.
Depuis 1991, tout chef d'entreprise est tenu de
procéder à une évaluation des risques pour la santé
et la sécurité des travailleurs.
Depuis le décret du 05 Novembre 2001, chaque chef
d'établissement doit désormais transcrire et mettre à jour
dans un document unique les résultats de cette évaluation des
risques. Le Ministère du Travail considère13(*) que cette contrainte
réglementaire doit être transformée en un
élément de maîtrise des risques, par la présentation
d'un plan de prévention garantissant un meilleur niveau de protection de
la sécurité et de la santé des travailleurs.
Il pose
également comme principe que cette évaluation doit :
· associer les salariés et les
représentants du personnel concernés,
· analyser le
travail réel,
· prendre en compte les aspects techniques,
organisationnels et humains.
Pour remplir cette obligation et s'assurer que les risques
professionnels sont identifiés, évalués et font l'objet de
mesures visant à les supprimer ou les réduire, CROWN Europe a
défini un processus d'évaluation des risques pour toutes les
usines de la compagnie. Chaque entité doit utiliser la méthode
d'évaluation des risques définie par CROWN14(*) et enregistrer ses
résultats dans une base de données sur intranet dite
« Europortal ».
CROWN BEVCAN France n'a pas attendu que la Division
Européenne crée une procédure et une méthode pour
évaluer les risques professionnels de son usine.
L'usine de Custines a mis en place une organisation pour
évaluer les risques professionnels en formant son personnel à
l'étude des postes de travail et à l'utilisation d'une
méthode d'évaluation des risques propre à ses
activités.
En effet, au sein des équipes et des services,
certaines personnes ont un rôle particulier à jouer en
matière de sécurité : les tuteurs
sécurité.
Les tuteurs sécurité sont des acteurs de
terrain. Ils interviennent sur les postes de travail et auprès des
personnes. Ils sont compétents pour évaluer les risques
professionnels pour établir des fiches de sécurité au
poste de travail et transmettre la formation sécurité au poste de
travail à leurs nouveaux collaborateurs. Près d'une trentaine de
personnes volontaires ont été formées à
l'étude des postes de travail et à l'évaluation des
risques.
Pour se conformer à l'obligation d'évaluer les
risques professionnels selon la méthode standard de CROWN, ces personnes
ont suivi une formation supplémentaire et doivent à
présent évaluer les risques en collaboration avec le service
sécurité via un support informatique. La procédure
d'évaluation des risques de CROWN BEVCAN France15(*) a donc été
modifiée pour appliquer ces nouvelles règles.
D'autres règles sont édictées par la
Division Européenne, dites « Directives CROWN ».
Elles doivent faire l'objet d'une application sur le site de Custines et
peuvent modifier les pratiques internes.
q Directives CROWN
Les Directives de CROWN sont des règles qui sont
applicables et obligatoires à tous les sites de la division
européenne. Ces directives ne remplacent pas l'exigence
générale de se conformer avec la législation nationale et
locale mais peuvent prescrire que certaines règles soient
dépassées. Parmi ces directives citons notamment :
- Directive n°1 relative au travail en hauteur,
- Directive n°3 relative au travail avec des
équipements de production pouvant occasionner des blessures par contact
avec des éléments en mouvement,
- Directive n°5 relative à la protection des
mains contre les risques chimiques, mécaniques thermiques et
biologiques.
Et enfin, la directive n°6 relative à la
protection des yeux imposant le port systématique de lunettes de
protection dans toutes les usines de production (procédure en cours
d'application sur le site de Custines).
Cette directive émane d'une décision au niveau
de la Division Européenne considérant qu'il y a encore trop de
comportements dangereux (notamment dans une usine anglaise), liés au non
port des équipements de protections individuelles au niveau des yeux et
du visage. Des incidents similaires ayant été constatés
dans d'autre usines, la Division Européenne a donc décidé
d'aller au delà des évaluations des risques locales en rendant
obligatoire le port systématique de lunettes de protection pour toute
personne (employés, visiteurs, sous-traitants, fournisseurs)
pénétrant dans les zones de production, de maintenance et de
stockage.
Cette obligation supplémentaire sollicitera un
investissement humain et financier non négligeable pour l'entreprise
notamment dans l'organisation d'essais (l'usine de Custines fonctionne en 5
équipes feux continus) de nouveaux équipements plus confortables
pour les utilisateurs (leur contrainte étant de porter en permanence des
lunettes de sécurité) et adaptés pour les personnes
portant des lunettes de vue.
L'application effective de la directive n° 6 est
planifiée pour la fin de l'année 2010.
q Programme d'observations préventives
« STOP » basé sur les comportements
Le programme de sécurité dit
« STOP » basé sur le comportement des personnes au
travail est le fer de lance du groupe CROWN, considéré comme l'un
des éléments essentiel de la déclinaison de sa politique
sécurité. Il se compose des éléments
suivants :
- Un engagement fort de la direction pour la
sécurité
- Une culture où tous les employés sont
responsables de leur sécurité
- Un intérêt porté sur l'employé
et sa participation dans le processus
* 2 Cf. Annexe 1 Culture
sécurité CROWN
* 3 Cf. Annexe 2 Politique EHS
CROWN Europe
* 4 Cf. Annexe 3 Politique EHS
CROWN BEVCAN France
* 5 Cf. Annexe 4 Exemple de
demande d'investissement
* 6 Extrait du bilan de
formation EHS
* 7 Selon le Code de
Déontologie de Crown
* 8 Cass. Soc. 28 févr.
2002, Bull. Civ. V n°81: D. 2002, Interview P. Langlois,
p. 1009.
* 9 Cf. Annexe 5 Lettre du
Vice-Président Hygiène & Sécurité de la
Division européenne
* 10 Terme utilisé dans
la politique sécurité de groupe CROWN
* 11 Extrait du manuel
santé et sécurité de CROWN Europe
* 12 Extrait de l'OHSAS
18002
* 13
Circulaire DRT
n°6 du 18 avril 2002
* 14 Cf. Annexe 6
Procédure d'évaluation des risques CROWN Europe
* 15 Cf. Annexe 7
Procédure d'évaluation des risques CROWN BEVCAN France
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