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Déclinaison de la politique de sécurité d'un groupe anglo-saxon dans une filiale française

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par Christophe PACHOUD
Université Paris V René DESCARTES - Master professionnel Ingénierie des risque sécurité-sàğreté 2010
  

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Introduction

La société a fait d'énormes progrès par le passé mais, au cours des quelques dernières années, il est constaté un ralentissement de l'amélioration des résultats sécurité dans la Division européenne.

Ce constat se trouve confirmé dans les résultats sécurité de la filiale CROWN Bevcan France.

C'est la raison pour laquelle CROWN estime devoir accorder une attention particulière aux comportements en matière de sécurité dans l'ensemble de la Division européenne afin de combler les lacunes qui existent et d'amener la Société à zéro accident.

Pour illustrer cette volonté du zéro accident, un logo a été créé pour toutes les usines européennes, logo utilisé dans toutes les communications, et pas seulement celles relatives à la sécurité :

La politique sécurité CROWN :

- très présente,

- déclinée dans ses filiales françaises à travers un système de management,

- organisée dans une démarche d'amélioration continue,

- un objectif commun pour toutes les entités du groupe : 0 accident.

Pourtant, cette politique sécurité si présente dans toute l'organisation ne semble pas influer de manière durable sur la culture de sécurité au quotidien.

Quelles sont les conditions de réussite d'une déclinaison de politique sécurité « groupe » anglo-saxonne dans une filiale française ? 

C'est autour de cette question que j'ai choisi de construire ce mémoire en m'attachant plus particulièrement à la société CROWN BEVCAN France, filiale du groupe CROWN dans laquelle j'exerce la fonction de Responsable Environnement, Hygiène et Sécurité.

Après un travail d'analyse descriptive de la politique sécurité du groupe CROWN, de ses moyens mis en oeuvre et de ses méthodes pour la décliner dans ses filiales (I), nous poursuivrons par une analyse critique pour évaluer sa pertinence à travers ses audits de performance, ses résultats et son appropriation sur le terrain dans l'usine de Custines (II).

Ensuite, à travers une analyse constructive, nous aborderons les éléments essentiels pour réussir la déclinaison d'une politique sécurité en les comparant avec ceux de CROWN ( III ), afin de pouvoir dégager des axes d'amélioration.

I Politique sécurité CROWN...

...une politique « 0 » accident

a) Une politique, une culture, un objectif 

La politique sécurité de CROWN est basée sur sa culture « Total Safety Culture »2(*).

Cette culture écrite est centrée sur l'amélioration des comportements et des attitudes, CROWN estimant que les programmes de sécurité basés sur les comportements « behavioral safety » peuvent fournir des résultats efficaces pour la réduction des accidents et inculquer la sécurité comme une « valeur ».

q Description de la politique sécurité du groupe CROWN

La politique EHS CROWN ainsi que celle de ses filiales3(*) a pour ambition de démontrer l'engagement du groupe à son plus haut niveau hiérarchique, de protéger l'environnement et d'assurer la sécurité des salariés.

Sa mise en oeuvre est présentée comme un objectif prioritaire de la Direction qui repose sur des « principes-clefs » relevant de la responsabilité de chacun.

Parmi ces principes, nous trouvons notamment :

- la réaffirmation de sa culture sécurité par le développement de la prise de conscience et des connaissances des salariés à tous les niveaux hiérarchiques

- l'engagement de tous les salariés à assumer leurs responsabilités

- l'évaluation régulière des résultats du groupe et de ses filiales, notamment dans le domaine de la sécurité

- l'effort d'amélioration continue pour atteindre les objectifs « zéro accident » et « zéro impact ».

Pour mener à bien cette politique, le groupe et ses filiales se sont engagés à travers la haute Direction à employer les meilleures méthodes.

La politique sécurité CROWN pourrait se résumer par la prise de conscience et la connaissance (sous entendu des risques) de tous les salariés, et par leurs responsabilités quant à la mise en oeuvre de ces principes-clefs.

La politique de la filiale CROWN BEVCAN France4(*) se veut conforme à celle du groupe, notamment en mettant l'accent sur la nécessité de l'accroissement de la sensibilisation en matière d'hygiène et de sécurité et de la connaissance du personnel des exigences requises dans le but d'encourager la pratique de méthodes de travail plus saines.

q Des moyens techniques, humains et organisationnels pour décliner la politique sécurité CROWN

La déclinaison de la politique sécurité dans toutes les usines étant un objectif prioritaire, CROWN entend donner les moyens nécessaires pour sa mise en oeuvre effective au sein de chaque entité.

Chaque usine doit être attentive aux évolutions technologiques en matière de sécurité et leur directeur doit fournir le financement suffisant pour mener à bien les programmes Environnement, Hygiène et Sécurité. L'usine de CROWN BEVCAN France5(*) utilise un système de demande d'investissement lié à une évaluation des risques.

Des formations techniques et réglementaires en matière d'environnement et de sécurité sont organisées à l'intention du personnel de l'usine de Custines. Pour ce seul domaine, près de 2000 heures de formations sont organisées chaque année pour un effectif global de 180 personnes.6(*)

Des moyens humains et organisationnels sont aussi mis à disposition des usines.

Chaque site doit nommer un Coordinateur ou Responsable Environnement, Hygiène et Sécurité7(*). Pour la gestion et la maîtrise opérationnelle du système de management de la santé et de la sécurité, l'usine de Custines est pourvue d'un responsable Environnement, Hygiène et Sécurité directement rattaché au directeur d'usine, et assisté d'une coordinatrice sécurité sous contrat à temps partiel.

Parallèlement à l'organisation interne des usines, CROWN a mis en place un département Environnement, Hygiène et Sécurité qui a pour mission d'aider le personnel des sites à mettre en pratique la politique et les lignes directrices de Crown.

En juin 2009, la division Européenne a décidé de renforcer son organisation Santé et Sécurité. Sept managers Hygiène & Sécurité Régionaux travailleront directement avec les usines et seront responsables de la publication et du suivi des directives CROWN Europe et devront notamment s'assurer que celles-ci sont correctement appliquées.

Tous ces moyens mis en oeuvre et cette nouvelle organisation ont pour ambition d'aider les usines à atteindre les objectifs de CROWN Europe en matière de santé et de sécurité et plus particulièrement l'objectif de sa politique.

q Objectif de la politique sécurité CROWN

La directive CEE n° 89-391 du 12 juin1989 relative à l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail définit largement l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur et le salarié : « Dans le cadre de ses responsabilités, l'employeur prend les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, y compris les activités de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens nécessaires.

L'employeur doit veiller à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement

des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes ».

Cette directive a été transposée et a introduit dans le Code du travail l'obligation de sécurité à la charge des chefs d'établissement (modification du texte initial qui précisait « l'employeur ») par la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 relative à la prévention des accidents du travail.

Cette prescription doit être respectée en ce qu'elle prévoit entre autres, une politique de prévention. Cette politique de prévention trouve son fondement dans les dispositions de l'article L 4121-1 du Nouveau Code du Travail.

En résumé, cette législation pourrait s'interpréter par une obligation de sécurité de moyens du chef d'établissement dans un objectif de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs. Cette obligation de sécurité pesant sur le chef d'établissement a évolué et s'est précisée notamment ces dernières années avec le drame de l'amiante.

Les nombreuses prescriptions réglementaires et légales font peser sur le chef d'établissement non seulement une obligation de sécurité de moyens, mais aussi une obligation de sécurité de résultat.8(*)

A l'instar de la législation et de la jurisprudence française, la politique sécurité de CROWN fait reposer l'exclusivité de la responsabilité d'obligation de sécurité sur les sites de production en la personne du directeur de chaque usine (notion de chef d'établissement plutôt que d'employeur). De même, l'objectif de la politique sécurité affiché, communiqué et rappelé périodiquement est un objectif de résultat plutôt que de moyen : 0 accident.

Le Vice-Président Hygiène & Sécurité de la Division européenne envoi des lettres trimestrielles rappelant notamment l'importance « d'atteindre cette cible très importante de 0 accident »9(*) et a rencontré personnellement les employés de l'usine de CROWN BEVCAN France pour confirmer que l'objectif de CROWN est « 0 accident, seul résultat admissible, aucun échec, aucune excuse ».

Face à cette exigence qui touche l'excellence, il convient à présent d'analyser et d'évaluer les méthodes dites « les meilleures »10(*) qui sont mises en oeuvre pour que les usines atteignent l'objectif de la politique sécurité de la compagnie.

b) Les meilleures méthodes de déclinaison de la politique sécurité CROWN 

Les meilleures méthodes retenues par CROWN pour décliner sa politique sécurité sont un modèle de système de management conforme au référentiel OHSAS 18001 avec un processus d'évaluation des risques professionnels standard pour toutes les usines, et la création de Directives groupe dépassant parfois les exigences réglementaires et le résultat de l'évaluation des risques au niveau local.

Parallèlement au système de management, CROWN a développé une démarche visant à améliorer les comportements sécurité de son personnel et de toute personne intervenant dans la société.

q Système de management certifié OHSAS 18001

Un système de management de la santé et de la sécurité au travail est une partie du système de management global de l'entreprise. La mise en oeuvre d'un tel système est l'expression d'une approche globale et gestionnaire de la prévention des risques professionnels. Elle se base sur un référentiel et suit une démarche d'amélioration qui doit être animée et soutenue.

Le groupe CROWN exige que toutes les usines de la Division Européenne mettent en oeuvre un Système de Management de la Santé et la Sécurité conforme à la spécification OHSAS 18001 afin d'améliorer la maîtrise de la Santé et la Sécurité et de réduire au minimum les risques liés à toutes ses activités.11(*)

L'efficacité du système de management de la sécurité doit être confirmée dans chaque usine par la certification OHSAS 18001.

Le référentiel OHSAS 18001 est un guide au service de la politique sécurité de l'entreprise.

Ce document est fait pour aider l'entreprise à prendre les dispositions d'organisation et de gestion nécessaires au respect de la santé et de la sécurité au travail et à la recherche d'une amélioration permanente des performances dans ce domaine.
Il a été élaboré par des organismes de normalisation nationaux et des organismes privés, mais sans statut de norme internationale.

Sa structure est proche de celle proposée pour les systèmes qualité ou environnement 12(*):

« Le succès des démarches de management S&ST ne tient pas au référentiel choisi mais davantage aux usages qui en sont faits, en particulier à la façon de mettre en oeuvre la politique sécurité »

Dossier INRS Systèmes de Management Santé & Sécurité au travail

En 2010, plus de 90 % des usines de la division sont certifiées OHSAS 18001.

Des usines françaises, le site de Custines a été pionnier en la matière en obtenant la double certification OHSAS 18001 pour la santé et la sécurité et ISO 14001 pour l'environnement en février 2004.

La mise en oeuvre du Système de Management de la Santé et la Sécurité à CROWN BEVCAN France s'est réalisée et a été confirmée par une certification OHSAS 18001 en moins de 6 mois.

Etant le pilote de ce projet, je peux dire que la raison de cette réactivité n'était pas tant l'amélioration du système de management de la sécurité que l'image favorable que l'entreprise voulait transmettre au Groupe.

q Système d'évaluation des risques

L'évaluation des risques professionnels est au coeur de la recherche d'amélioration continue du système de management de la santé et de la sécurité.

Elle constitue un moyen essentiel de préserver la santé et la sécurité des travailleurs sous la forme d'un diagnostic en amont des facteurs de risques auxquels ils sont exposés.

La directive du Conseil des Communautés européennes du 12 juin 1989, dite "directive - cadre", définit les principes fondamentaux de la protection des travailleurs. Elle a placé l'évaluation des risques professionnels au sommet de la hiérarchie des principes généraux de prévention, dès lors que les risques n'ont pas pu être évités à la source.

Depuis 1991, tout chef d'entreprise est tenu de procéder à une évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Depuis le décret du 05 Novembre 2001, chaque chef d'établissement doit désormais transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de cette évaluation des risques. Le Ministère du Travail considère13(*) que cette contrainte réglementaire doit être transformée en un élément de maîtrise des risques, par la présentation d'un plan de prévention garantissant un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs.
Il pose également comme principe que cette évaluation doit :


· associer les salariés et les représentants du personnel concernés,

· analyser le travail réel,

· prendre en compte les aspects techniques, organisationnels et humains.

Pour remplir cette obligation et s'assurer que les risques professionnels sont identifiés, évalués et font l'objet de mesures visant à les supprimer ou les réduire, CROWN Europe a défini un processus d'évaluation des risques pour toutes les usines de la compagnie. Chaque entité doit utiliser la méthode d'évaluation des risques définie par CROWN14(*) et enregistrer ses résultats dans une base de données sur intranet dite « Europortal ».

CROWN BEVCAN France n'a pas attendu que la Division Européenne crée une procédure et une méthode pour évaluer les risques professionnels de son usine.

L'usine de Custines a mis en place une organisation pour évaluer les risques professionnels en formant son personnel à l'étude des postes de travail et à l'utilisation d'une méthode d'évaluation des risques propre à ses activités.

En effet, au sein des équipes et des services, certaines personnes ont un rôle particulier à jouer en matière de sécurité : les tuteurs sécurité.

Les tuteurs sécurité sont des acteurs de terrain. Ils interviennent sur les postes de travail et auprès des personnes. Ils sont compétents pour évaluer les risques professionnels pour établir des fiches de sécurité au poste de travail et transmettre la formation sécurité au poste de travail à leurs nouveaux collaborateurs. Près d'une trentaine de personnes volontaires ont été formées à l'étude des postes de travail et à l'évaluation des risques.

Pour se conformer à l'obligation d'évaluer les risques professionnels selon la méthode standard de CROWN, ces personnes ont suivi une formation supplémentaire et doivent à présent évaluer les risques en collaboration avec le service sécurité via un support informatique. La procédure d'évaluation des risques de CROWN BEVCAN France15(*) a donc été modifiée pour appliquer ces nouvelles règles.

D'autres règles sont édictées par la Division Européenne, dites « Directives CROWN ». Elles doivent faire l'objet d'une application sur le site de Custines et peuvent modifier les pratiques internes.

q Directives CROWN

Les Directives de CROWN sont des règles qui sont applicables et obligatoires à tous les sites de la division européenne. Ces directives ne remplacent pas l'exigence générale de se conformer avec la législation nationale et locale mais peuvent prescrire que certaines règles soient dépassées. Parmi ces directives citons notamment :

- Directive n°1 relative au travail en hauteur,

- Directive n°3 relative au travail avec des équipements de production pouvant occasionner des blessures par contact avec des éléments en mouvement,

- Directive n°5 relative à la protection des mains contre les risques chimiques, mécaniques thermiques et biologiques.

Et enfin, la directive n°6 relative à la protection des yeux imposant le port systématique de lunettes de protection dans toutes les usines de production (procédure en cours d'application sur le site de Custines).

Cette directive émane d'une décision au niveau de la Division Européenne considérant qu'il y a encore trop de comportements dangereux (notamment dans une usine anglaise), liés au non port des équipements de protections individuelles au niveau des yeux et du visage. Des incidents similaires ayant été constatés dans d'autre usines, la Division Européenne a donc décidé d'aller au delà des évaluations des risques locales en rendant obligatoire le port systématique de lunettes de protection pour toute personne (employés, visiteurs, sous-traitants, fournisseurs) pénétrant dans les zones de production, de maintenance et de stockage.

Cette obligation supplémentaire sollicitera un investissement humain et financier non négligeable pour l'entreprise notamment dans l'organisation d'essais (l'usine de Custines fonctionne en 5 équipes feux continus) de nouveaux équipements plus confortables pour les utilisateurs (leur contrainte étant de porter en permanence des lunettes de sécurité) et adaptés pour les personnes portant des lunettes de vue.

L'application effective de la directive n° 6 est planifiée pour la fin de l'année 2010.

q Programme d'observations préventives « STOP » basé sur les comportements

Le programme de sécurité dit « STOP » basé sur le comportement des personnes au travail est le fer de lance du groupe CROWN, considéré comme l'un des éléments essentiel de la déclinaison de sa politique sécurité. Il se compose des éléments suivants :

- Un engagement fort de la direction pour la sécurité

- Une culture où tous les employés sont responsables de leur sécurité

- Un intérêt porté sur l'employé et sa participation dans le processus

* 2 Cf. Annexe 1 Culture sécurité CROWN

* 3 Cf. Annexe 2 Politique EHS CROWN Europe

* 4 Cf. Annexe 3 Politique EHS CROWN BEVCAN France

* 5 Cf. Annexe 4 Exemple de demande d'investissement

* 6 Extrait du bilan de formation EHS

* 7 Selon le Code de Déontologie de Crown

* 8 Cass. Soc. 28 févr. 2002, Bull. Civ. V n°81: D. 2002, Interview P. Langlois, p. 1009.

* 9 Cf. Annexe 5 Lettre du Vice-Président Hygiène & Sécurité de la Division européenne

* 10 Terme utilisé dans la politique sécurité de groupe CROWN

* 11 Extrait du manuel santé et sécurité de CROWN Europe

* 12 Extrait de l'OHSAS 18002

* 13 Circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002

* 14 Cf. Annexe 6 Procédure d'évaluation des risques CROWN Europe

* 15 Cf. Annexe 7 Procédure d'évaluation des risques CROWN BEVCAN France

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