CHAPITRE I : LA PRESENTATION DE LA DIRECTION
GENERALE DES IMPOTS
SECTION I : l'historique et les missions de la
Direction Générale des Impôts.
I. L'historique
Historiquement, l'administration fiscale du Burkina Faso s'est
bâtie progressivement depuis la période coloniale à nos
jours.
Ainsi, pendant la période coloniale, il existait en
Haute Volta un seul Services des Contributions Diverses et deux (02) divisions
d'inspection (Ouagadougou et Bobo-Dioulasso).
A l'indépendance, La Haute Volta a
hérité de ces services jusqu'en 1966 où quatre (04)
divisions de contrôle ont été mises en place à
Ouahigouya, à Koudougou, à Fada N'gourma et à Banfora.
Quelques dates importantes ont marqué cette époque :
- 1967 : mise en place du bureau de recherches et de
vérifications,
- 1973 : création de la recette des taxes et
droits indirects,
- 1974 : création de la direction des domaines et
du cadastre,
- 1975 : création de recette de l'enregistrement
et du timbre,
- 1978 : création de la direction
générale des impôts.
A partir de 1984 (la Haute Volta devenue Burkina Faso)
à nos jours, l'évolution significative est la fusion en 1993 de
trois (03) anciennes directions pour former la DGI actuelle. Il s'agissait
de :
- La direction des domaines, de l'enregistrement et du
timbre ;
- La direction du cadastre ;
- La direction générale des impôts.
II. Les missions
L'article 19 du décret n°2008/154/PRES/PM/MEF du
02 avril 2008 édicte que la DGI a pour mission l'élaboration et
l'application de la législation fiscale intérieure, domaniale,
foncière et cadastrale. A cet titre, elle est chargée notamment
de :
- L'application du code des impôts,
- L'application du code de l'enregistrement, du timbre et de
l'impôt sur les valeurs mobilières,
- La gestion du domaine foncier national,
- L'administration de la publicité foncière,
- L'aliénation des biens du domaine foncier de
l'État et de ses démembrements,
- Du traitement des opérations immobilières de
l'État.
SECTION II : l'organisation et le fonctionnement
de la Direction
Générale des Impôts.
Conformément aux dispositions de l'arrêté
n° 2008-238/MEF/SG/DGI/SRH du 08 août 2008, la DGI est une structure
centrale du ministère chargé des Finances. Elle est placée
sous l'autorité d'un Directeur Général nommé par
décret pris en conseil des Ministres sur proposition du Ministre
chargé des Finances.
La DGI comprend des structures rattachées, des services
centraux et des services extérieurs.
I. Les structures rattachées au cabinet
Placés sous l'autorité de Chefs de Services, les
services rattachés veillent au bon fonctionnement de la DGI. Ce
sont :
- L'Inspection Générale des Services,
- Le Guichet Unique du Foncier,
- La Cellule d'Appui Technique,
- Le secrétariat,
- Le Service Administratif et Financier,
- Le Service de la Communication,
- Le Service des Ressources Humaines
II. Les services centraux
Placés sous l'autorité de Directeurs, les
services centraux exercent leur compétence nationale dans un domaine
particulier. Ils sont constitués des directions suivantes:
- La Direction des Affaires Domaines et Foncières,
- La Direction du Cadastre,
- La Direction des Grandes Entreprises,
- La Direction de l'Informatique et des Prévisions,
- La Direction de la Législation et du Contentieux,
- La Direction des Services Fiscaux,
- La direction des vérifications et des
Enquêtes
III. Les services extérieurs
Placés sous l'autorité de Directeurs, les
services extérieurs sont constitués des Directions
Régionales des Impôts. Ils entretiennent des rapports de
collaboration avec les Directions centraux.
Direction Générale des
Impôts
Secrétariat
SERCO
SAF
SRH
CAT
DGUF
IGS
Direction des Services
Fiscaux
Direction de l'Information et des
Prévisions
Ø Service Études et Réalisations
Ø Service de l'Exploitation Informatique et des
Ø Prévisions
Ø Service Équipement et Support
Ø Service des Opérations d'Assiette
Ø Service du Recouvrement
Direction des Affaires Domaniales et Foncières
Direction de la Législation et du Contentieux
Ø Service de la Législation
Ø Service des Régimes Particulier et du
Contentieux
Ø Service de la Documentation et des Archives
Ø Service des Affaires Domaniales
Ø Services des Affaires Foncières
Direction des Vérifications et des
Enquêtes
Direction
du Cadastre
Ø Service des Vérifications
Ø Service des Enquêtes
Ø Brigade Mixte de Contrôle
Ø Service des Enquêtes
Ø Service des Opérations Cadastrales
Ø Service de la Coordination et du Suivi
Direction des Grandes
Entreprises
Ø Service d'Assiette
Ø Brigades de Vérification
Ø Brigades d'Enquêtes et de Recherches
Ø Recette des Impôts,
Ø Service de Gestion des Moyens
0
DRI - Hauts
Bassins
DRI du Centre
DRI - Centre Est
DRI B. MHN
DRI - Centre Nord
DRI - Cascades
DRI Centre Ouest
DRI Est
DRI Sud Ouest
DRI Sahel
DRI Plateau Central
DRI Nord
DRI Centre Sud
CHAPITRE II : LA GESTION DES RESSOURCES
HUMAINES A LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
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