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UNIVERSITE DE GOMA
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B.P : 204 GOMA
FACULTE DE DROIT
DE L'EVOLUTION DE LA PROTECTION DES DROITS POLITIQUES
DES CITOYENS DANS L'ORDRE CONSTITUTIONNEL CONGOLAIS DE LA
IIème ET LA IIIème REPUBLIQUE
Par Julien BAENI SHEMITIMA
Mémoire présenté et défendu
en vue de l'obtention du diplôme de Licence en Droit
Option : Droit Public
Directeur : Professeur Zacharie NTUMBA MUSUKA
Encadreur : Assistant Goyon MILEMBA
Année académique:
2010-2011
DEDICACE
- A Nos Parents Joseph SHEMITIMA KIKONDO et Justine
BANYERE MIANCHO ;
- A Nos Frère et Soeurs NENE SHEMITIMA, MIMI ATOSHA
et Fabrice SHEMITIMA ;
- A Notre Ami Josué MUFULA.
BAENI SHEMITIMA Julien
REMERCIEMENTS
La vertu humaine nous oblige de reconnaitre l'assistance
des personnes charitables. Nul n'ignore que l'homme ne peut être en
mesure de compenser tout le bien qu'il reçoit de ses semblables. Ainsi
nous avons jugé bon de réserver ces quelques lignes pour exprimer
notre gratitude envers ceux qui ont contribué dans l'élaboration
de cette oeuvre.
De prime abord, nous glorifions notre Dieu pour toute son
assistance incommensurable dans notre vie jusqu'à ce jour. Que tout
l'honneur lui revienne.
Ensuite, nous réitérons notre remerciement
à toutes les autorités académiques de l'Université
de Goma, enseignants et agents administratifs de la Faculté de Droit en
général et nous adressons en particulier nos sincères
remerciements au Professeur Zacharie NTUMBA MUSUKA et à l'assistant
Goyon MILEMBA pour leur direction et encadrement combien
considérables.
De plus, notre vive attention est portée à
Nos Parents Joseph SHEMITIMA et Justine BANYERE MIANCHO qui ne cessent de
soutenir nos études sur tous les plans. Que le bon Dieu les comble d'une
longue vie et prospère.
Que tous ceux qui, de près ou de loin, nous ont
assisté d'une manière ou d'une autre, reçoivent
l'expression de notre profonde gratitude.
Ainsi, nous disons : « la science sans
conscience ne vaut ».
BAENI SHEMITIMA Julien
SIGLES ET ABREVIATIONS
- AFDL : Alliance des Forces
Démocratiques pour la Libération ;
- Al. : Alinéa ;
- Art. : Article ;
- CADHP : Charte Africaine des Droits
de l'Homme et des Peuples ;
- CNS : Conférence Nationale
Souveraine ;
- CSJ : Cour Suprême de
Justice ;
- DUDH : Déclaration Universelle
des Droit de l'Homme ;
- HCR : Haut-Conseil de la
République ;
- HCR-PT : Haut Conseil de la
République et Parlement de Transition
- J.O : Journal Officiel ;
- MLC : Mouvement de Libération
du Congo ;
- MPR : Mouvement Populaire de la
Révolution ;
- ONU : Organisation des
Nations-Unies ;
- PIDCP : Pacte International Relatif
aux Droits Civils et Politiques ;
- RCD : Rassemblement Congolais pour
la Démocratie ;
- RCD-KML : Rassemblement Congolais
pour la Démocratie/ Kisangani Mouvement de Libération ;
- RCD-N : Rassemblement Congolais pour
la Démocratie/National ;
- RDC : République
Démocratique du Congo ;
- TGI : Tribunal de Grande
Instance ;
- UDPS : Union des démocrates
pour le Progrès Social ;
- UNTZA : Union Nationale des
Travailleurs Zaïrois ;
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