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De l'évolution de la protection des droits politiques des citoyens dans l'Ordre Constitutionnel de la 2ème et 3ème République en RDC

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par Julien BAENI SHEMITIMA
Université de Goma  - Licence 2011
  

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UNIVERSITE DE GOMA

B.P : 204 GOMA

FACULTE DE DROIT

DE L'EVOLUTION DE LA PROTECTION DES DROITS POLITIQUES DES CITOYENS DANS L'ORDRE CONSTITUTIONNEL CONGOLAIS DE LA IIème ET LA IIIème REPUBLIQUE

Par  Julien BAENI SHEMITIMA

Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du diplôme de Licence en Droit

Option  : Droit Public

Directeur  : Professeur Zacharie NTUMBA MUSUKA

Encadreur : Assistant Goyon MILEMBA

Année académique: 2010-2011

DEDICACE

- A Nos Parents Joseph SHEMITIMA KIKONDO et Justine BANYERE MIANCHO ;

- A Nos Frère et Soeurs NENE SHEMITIMA, MIMI ATOSHA et Fabrice SHEMITIMA ;

- A Notre Ami Josué MUFULA.

BAENI SHEMITIMA Julien

REMERCIEMENTS

La vertu humaine nous oblige de reconnaitre l'assistance des personnes charitables. Nul n'ignore que l'homme ne peut être en mesure de compenser tout le bien qu'il reçoit de ses semblables. Ainsi nous avons jugé bon de réserver ces quelques lignes pour exprimer notre gratitude envers ceux qui ont contribué dans l'élaboration de cette oeuvre.

De prime abord, nous glorifions notre Dieu pour toute son assistance incommensurable dans notre vie jusqu'à ce jour. Que tout l'honneur lui revienne.

Ensuite, nous réitérons notre remerciement à toutes les autorités académiques de l'Université de Goma, enseignants et agents administratifs de la Faculté de Droit en général et nous adressons en particulier nos sincères remerciements au Professeur Zacharie NTUMBA MUSUKA et à l'assistant Goyon MILEMBA pour leur direction et encadrement combien considérables.

De plus, notre vive attention est portée à Nos Parents Joseph SHEMITIMA et Justine BANYERE MIANCHO qui ne cessent de soutenir nos études sur tous les plans. Que le bon Dieu les comble d'une longue vie et prospère.

Que tous ceux qui, de près ou de loin, nous ont assisté d'une manière ou d'une autre, reçoivent l'expression de notre profonde gratitude.

Ainsi, nous disons : «  la science sans conscience ne vaut ».

BAENI SHEMITIMA Julien

SIGLES ET ABREVIATIONS

- AFDL  : Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération ;

- Al.  : Alinéa ;

- Art.  : Article ;

- CADHP  : Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples ;

- CNS  : Conférence Nationale Souveraine ;

- CSJ  : Cour Suprême de Justice ;

- DUDH  : Déclaration Universelle des Droit de l'Homme ;

- HCR  : Haut-Conseil de la République ;

- HCR-PT  : Haut Conseil de la République et Parlement de Transition

- J.O  : Journal Officiel ;

- MLC  : Mouvement de Libération du Congo ;

- MPR  : Mouvement Populaire de la Révolution ;

- ONU  : Organisation des Nations-Unies ;

- PIDCP  : Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques ;

- RCD  : Rassemblement Congolais pour la Démocratie ;

- RCD-KML  : Rassemblement Congolais pour la Démocratie/ Kisangani Mouvement de Libération ;

- RCD-N  : Rassemblement Congolais pour la Démocratie/National ;

- RDC  : République Démocratique du Congo ;

- TGI  : Tribunal de Grande Instance ;

- UDPS  : Union des démocrates pour le Progrès Social ;

- UNTZA  : Union Nationale des Travailleurs Zaïrois ;

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo