IIème PARTIE. PORTEE D'UNE SENTENCE
ARBITRALE
O. Introduction
La finalité de toute procédure arbitrale est de
déboucher sur une sentence. Cette dernière met normalement fin au
litige qui oppose les parties et s'impose à celles-ci dans la mesure
où elle a été rendue dans certaines conditions. Ensuite,
il faut qu'au moment de son exécution, la sentence possède une
autorité suffisante, particulièrement lorsqu'elle a
été rendue dans un Etat autre que celui dans lequel elle devra
être exécutée afin que les juges ou les parties ne
remettent pas en question son autonomie et celle de tout l'arbitrage.
Cette partie est constituée de trois chapitres qui nous
permettront de cerner la portée d'une sentence arbitrale en droit
international, soit que les parties à l'arbitrage sont
constituées par de simples particuliers relevant de différents
ordres juridiques ou de pays différents, soit que l'arbitrage se passe
entre deux Etats, ou encore entre un Etat et un particulier.
La notion de sentence arbitrale dans sa définition, ses
caractéristiques, son objet et ses effets constitue l'objet du
1er chapitre. En 2ème lieu, on traitera la
question de l'exécution des sentences arbitrales
étrangères et enfin la contestabilité des sentences
arbitrales en droit international fera l'objet du 3ème
chapitre.
CHAPITRE I. LA SENTENCE ARBITRALE
La procédure arbitrale trouvant sa conclusion dans la
décision des arbitres, celle-ci peut avoir des appellations
différentes selon qu'elle intervient en conclusion d'un arbitrage
contentieux ou non contentieux, en vue de résoudre une contestation
juridique ou une difficulté d'un autre ordre132(*), telle que la constatation
d'une transaction entre parties.
Le vocabulaire n'est pas uniformément fixé
à cet égard. Si le terme de «décision» est
plus spécialement réservé aux actes émanés
des commissions de réclamation, des tribunaux mixtes et des commissions
de conciliation et d'arbitrage, celui de « sentence» est
utilisé pour les décisions rendues par les tribunaux arbitraux
occasionnels ou permanents.
Toutes ces expressions étant de valeur
égale133(*), il
sera question dans une première phase de ce chapitre, de voir dans la
notion ce qu'est une sentence arbitrale, ses caractéristiques, sa nature
juridique ainsi que les différents types de sentences. Ensuite, on
analysera les conditions que doit remplir une sentence arbitrale pour
être efficace et enfin, il sera question des effets que produit une
sentence arbitrale.
Section I. Notion
§ 1. Définition
La notion de sentence arbitrale n'est pas rigoureusement
définie dans la plupart des textes sur l'arbitrage international. Seule
la Convention de New York de 1958 précise que «l'on entend par
sentences arbitrales, non seulement les sentences rendues par les arbitres
nommés pour des cas déterminés, mais également
celles qui sont rendues par des organes d'arbitrage permanents auxquels les
parties se sont soumis».134(*)
Mais il a fallu distinguer la sentence des autres actes tels
que les ordonnances rendues par le tribunal arbitral. A cet effet, l'on retient
généralement que la sentence arbitrale est la
«décision par laquelle les arbitres, conformément aux
pouvoirs que confère la convention arbitrale, tranchent les questions
litigieuses qui leur ont été soumises par les
parties».135(*)
En effet, cette décision qui pourrait être
désignée par le terme de sentence concerne
généralement les questions de fond et tranche
définitivement les questions qu'elle aborde, alors que les ordonnances
de procédure concernent le déroulement de l'instance et font
progresser l'arbitrage. Elles abordent les questions comme l'échange des
mémoires, la communication des pièces et les dispositions
concernant le déroulement des audiences.136(*)
* 132R. DAVID,
op.cit, p. 436
* 133 C. ROUSSEAU,
op.cit, p.345
* 134 Art. I. de la convention
de New York pour la reconnaissance et l'exécution des sentences
arbitrales
étrangères de 1958, R.T.N.U, 1959,
Vol. 330, N° 4739, p.38
* 135 X. LINANT DE BELLEFONDS
et A. HOLLANDE, op.cit., p.80
* 136 A. REDFERN et M. HUNTER,
op.cit. , p.292
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