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Influence des facteurs psychologiques sur les stratégies de défense en assises

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par Corinne Garnier
Université Grenoble 2 - DU criminologie et sciences criminelles 2010
  

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Influence des facteurs comportementaux

Des accuses sur leur défense en assises

GARNIER Corinne 2010

DU Criminologie et science criminelle

Propos introductifs

Evoquer l'indivisibilite du droit penal et de la manifestation de la verite pourrait, de prime abord, apparaItre comme une lapalissade. Une telle affirmation pourrait prêter a sourire si elle ne devait être regardee que d'un seul point de vue technique en omettant la prise en consideration de ses multiples incidences sociologiques, philosophiques, collectives et individuelles qui ont marque et marquent aujourd'hui encore l'esprit du citoyen depourvu de culture juridique.

La force de cette indivisibilite est telle qu'elle s'exerce comme une constante dans la duree bien au-delà de la fin prononcee du système accusatoire, engendrant et ancrant un mecanisme quasi-inconscient de defiance du citoyen tant envers le regard qu'il pose sur ses propres actes qu'envers une justice rendue en son propre nom.

Cette defiance relève, entre autre, d'un phenomène de crainte collective parfois exacerbe par l'influence de la personnalite, souvent largement alimente par une presse avide d'erreurs judiciaires, et de scandales, adepte du voyeurisme. Cette presse, a l'instar du foisonnement des creations litteraires et cinematographiques concourt a la mystification du système judiciaire et enracine dans l'esprit populaire non la conscience de l'utilite de la norme et le souci de son respect mais la preoccupation quasi-systematique d'eviter le contact avec le milieu judiciaire.

L'objet de cette etude n'est en aucun cas l'analyse symptomatique d'un phenomène remarquable d'incomprehension mais de tenter d'en evaluer l'impact lorsque circonstances et actes font de quelque citoyen un criminel.

Une part du phenomène semble trouver sa source dans l'histoire du droit penal et de la procedure drainee au fil des regimes politiques et des systèmes repressifs, amplifiee au fil des siècles par la prise de conscience suscitee par l'evolution des philosophies et des moeurs :

Memoire collective et ancestrale de la barbarie des peines archaIques ; Peur intemporelle de l'aveu et de son corollaire : la peine... l'individu auteur presume se change en spectateur de son propre procès... emmure dans ses incoherences et ses terreurs, balayant d'un regard la gymnastique oratoire de son avocat, impuissant, assistant a l'auto -flagellation de son client.

Près de vingt siècles avant Jesus Christ, la civilisation hebraIque consacrait l'implacabilite de la sanction en cas d'homicide. Si les parents de la victime ne se contentaient pas des dons offerts par le meurtrier, le refus de la composition pecuniaire laissait subsister le droit de la vengeance.

Le coupable, confessant son malheur et ses remords, recherchait l'accomplissement du sacrifice expiatoire. Son sang purifiait le groupe social auquel il appartenait et que son acte avait atteint dans sa vision de l'ordre divin.

L'Egypte antique concedait une place de choix au combat livre par l'accusation et la defense, combat silencieux, exclusivement ecrit et non contradictoire.*

L'accusateur deboute subissait le châtiment du au crime dont il avait charge l'accuse. Dans une societe de droit elabore dans laquelle Sabaton abolit la peine de mort au profit de l'enchaInement des condamnes a des travaux sur des ouvrages publics; ou l'on se preoccupait du respect des procedures, de la qualification des faits et des circonstances de leur commission; la question fondamentale de la preuve n'etait pas abordee. Le temoignage dont la valeur dependait de la caste de son auteur palliait le cas echeant au defaut d'aveu.

L'epoque justinienne reservait a l'aveu une place specifique mais ô combien centrale dans la procedure civile. En permettant a l'aveu de faire l'economie d'un jugement, ce dernier se trouvait de facto nanti du pouvoir absolu d'aneantir toute tentative de construction d'une defense. Le choix du mutisme etait consacre par les textes...assorti d'une sanction specifique.*

Le droit penal romain ne reconnaissait quant a lui aucune place a l'aveu ; la confessio semblait absente de l'institution de la preuve, mais l'etait-elle reellement ? Certes, la codification n'y faisait pas la moindre reference mais qu'en etait-il de la plus importante des normes comportementales des accuses qui visait a ne jamais reconnaItre les fautes qui leur etaient imputees ?...L'aveu du crime constituait la voie inevitable de l'execution capitale, peut-on en ce contexte ne conferer a l'aveu une moindre valeur juridique ?

Ciceron parvint a faire admettre l'aveu comme preambule de la defense: l'aveu prejudiciel deplaçait le debat sur la qualification des faits dont la nature criminelle serait contestee. Compte tenu des fortes probabilites de l'issue des debats de l'epoque, il relevait de l'instinct de survie des accuses que de risquer de se prêter au OE jeu .

*L'aveu Renaud Dulong

*Histoire du droit criminel des peuples anciens, A Du Boys 1845

Le moyen age marquera sans nul doute irremediablement la memoire humaine empreinte de la periode inquisitoire. L'indicible etait dit, hurle, gemi, de la bouche des accuses dans un climat d'horreur cree a cet effet, marque du sceau de l'irrationalisme religieux au combien justificateur.

La procedure canonique gagne le terrain de l'application du droit laIque marque par la fièvre des grands procès politico-religieux du XIVème siècle. Si incriminations et formes procedurales varient considerablement selon les lieux, de l'heresie a l'envoOtement, les juges sous couvert d'un insatiable desir de lutte contre les forces sataniques assurent dans la terreur la consecration du pouvoir royal ou pontifical; acclames par le peuple oublieux que la fama ne connaIt comme seule limite, la haine, la vengeance, la jalousie, la jouissance de la torture de l'autre.

L'impulsion des legistes en terminera definitivement avec cet episode, prefigurant l'unification du droit et la periode revolutionnaire.*

Privilegiant la justice royale dans le règlement des conflits de lois existant ordonnances royales et bulles pontificales, ils affichent une volonte d'amelioration de la procedure criminelle dans un souci d'efficacite de la justice.

L'Ordonnance criminelle de 1670, redigee sous l'impulsion d'un oncle de Colbert, Henri Pussort instituera une instruction d'inspiration inquisitoire sacrifiant les droits de la defense sur l'autel du resultat.

Ainsi debute le long et lent periple de la France vers la patrie des Droits de l'Homme et des libertes fondamentales...periple infini, quête perpetuelle d'une impossible d'adequation : celle de la justice et de l'equite, de la tolerance et de la repression, Des droits de la Defense et de l'Action Publique...

Si les avancees realisees sont indeniables, la conscience humaine a-t-elle pour autant oublie l'histoire sanglante de ses propres systèmes repressifs et les principales dispositions du code de 1791 ?

*« Art. 1: Les peines qui seront prononcées contre les accusés trouvés coupables par le jury, sont la peine de mort, les fers, la réclusion dans la maison de force, la gêne, la détention, la déportation, la dégradation civique, le carcan.

Art. 2: La peine de mort consistera dans la simple privation de la vie, sans qu'il puisse jamais être exercé aucune torture envers les condamnés.

Art. 3: Tout condamné aura la tête tranchée.

Art. 14: Tout condamné à la peine de la gêne sera enfermé seul dans un lieu éclairé, sans fers ni liens; il ne pourra avoir pendant la durée de sa peine, aucune communication avec les autres condamnés ou avec des personnes du dehors. »

L'être humain construit sa personnalite en composant son psychisme avec des facteurs environnementaux personnels; lesquels se combinent avec des facteurs sociologiques.

Le criminel gère son acte a partir de ces mecanismes, le contenu de ces composantes est unique, personnel, individuel...rattache a de multiples influences, anciennes ou recentes de la vie de l'individu.

Face a la complexite de l'analyse comportementale ; un enjeu pour l'avocat de la defense: un enjeu unique et multiple a la fois : celui de l'obtention d'une peine adaptee en vue de garantir a son client l'existence d'une chance de se peindre un destin, une vie d'homme libre, responsable et maître de son devenir.

La defense, contrairement a la science du droit penal et de la procedure ne s'apprend pas. Elle s'enseigne en revanche au travers l'experience et le vecu des plus grands penalistes.

La defense est regie de principes, de normes techniques mais aussi de règles non ecrites, non dites, de celles qui s'appliquent dans l'instant, dans l'emotion du moment.

L'avocat contemporain subit une double confrontation, celle de l'evolution de sa prestation et de son adaptation permanente a la mouvance de la vision sociale du crime et celle de la necessite imperieuse de reussir l'approche psychologique de son client pour lui permettre de gerer la scène de son propre jugement.

Cette approche psychologique se caracterise par son degre de difficulte, elle ne repose sur aucune formation specifique pour l'immense majorite des defenseurs qui ne disposent donc pas de possibilite de repli theorique, ni de lien institutionnel avec les experts dont la mission est reduite a un etat descriptif.

La Defense autodidacte tente en funambule la gestion du risque comportemental, assumant l'impact sur les verdicts rendus et les tragedies humaines qui peuvent en decouler...

*Apercu de l'histoire du droit penal francais JP Doucet *Introduction histoire du droit penal Dalloz

Maître Lombard et Maître Le Forsonney ne sauveront pas Christian RANUCCI. Extrait des nombreux commentaires de la presse de 1976 :

« Au cours de son procès l'accusé se montre arrogant et conteste l'ensemble du dossier. Il revient bien entendu sur ses aveux qui lui ont, selon lui, été suggéré par les policiers. Son comportement fait une impression désastreuse aux jurés. »

Le 28 juillet 1976, ses avocats l'assistent vers une mort audiencée, au petit matin, dans la cour de la prison des Baumettes...

La presse ne commentera jamais le vécu de ses avocats.

Si l'abolition de la peine de mort a mis un terme a de telles scenes, la problematique reste entière : le comportement de l'accusé pèse sur la sanction prononcée, au même titre que l'acte commis et les éléments du dossier.

Nantis de leurs seules compétences juridiques et de leurs qualites humaines, les avocats pénalistes sont-ils réellement en capacité d'accomplir au mieux l'immensité de la tâche qui leur incombe ?

Dans un contexte ou l'enjeu majeur semble resider en l'adaptation de la prestation aux mutations du droit, l'évolution de la place conférée aux mesures expertales et a la pression sociale et mediatique, l'avocat dispose t-il de reels outils d'analyse de l'état psychologique de son client, du temps nécessaire a cette réflexion et de la formation adaptée ?

L'impact du comportement de l'accusé sur le verdict tant au stade de la determination de la culpabilité qu' celui de la peine prononcée devra être pris en compte par son défenseur qui tentera d'en limiter les risques d'effets negatifs.

L'amélioration de cette prise en compte du facteur humain, doit, de par sa nature imprévisible, faire l'objet d'une réflexion axée sur les moyens mis a disposition des praticiens tant sur un plan interne a la profession que sur un plan contextuel favorisant l'appréhension de la problematique au service des droits de la defense.

La premiere partie de ce mémoire sera en consequence consacrée a la description des facteurs d'évolution de la construction des strategies de defense; tandis que la seconde partie s'attachera a la recherche d'axes de progrès dans une tentative de gestion plus particulière des seuls facteurs comportementaux émanant de l'accusé par son avocat.

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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote