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Droit Pénal
Influence des facteurs psychologiques sur les stratégies de défense en assises
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par
Corinne Garnier
Université Grenoble 2 - DU criminologie et sciences criminelles 2010
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Propos introductifs
PARTIE I :
Facteurs influents sur la défense en assises
Principaux fondements des evolutions de la prestation de l'avocat :
? Evolutions corrélatives aux mutations du droit et de la procédure pénale.
Les grandes évolutions procédurales
Les grandes évolutions de la matière pénale
Incontestablement et intemporellement ; l'évolution la plus marquante de l'histoire des Assises était, est et sera l'abolition de la peine de mort.
? Evolutions contextuelles dictées par la pression sociologique et médiatique
? Difficile recherche d'un equilibre entre poids des mesures expertales et vérité vécue par les inculpés
? Vers un affaiblissement de l'art oratoire ?
Psychologie criminelle et analyse comportementale des inculpés:
? Exclusion du cas des criminels récidivistes
· Impact psychologique de la détention provisoire et affectation de la perception des réalités sur le comportement des accusés
PARTIE II:
Impact du phénomène comportemental sur les verdicts rendus
? Impact sur la construction de la stratégie de défense et sur les verdicts rendus :
Expertises psychiatriques et psychologiques, une problématique entrecroisée :
Failles de l'enquete de personnalit
Carence de formation de la profession d'avocat
Peines susceptibles d'être aggravées du fait de facteurs comportementaux non dOmonstrateurs de dangerosité.
Démultiplication du phénomène en cas de co-auteurs ou complices : des défenses parfois inconciliables.
? Pistes de réflexion et d'appréhension du phénomène :
Formation des avocats
Evolutions souhaitable du régime de detention preventive et développement du role des associations d'aide aux détenus
Systématisation de prise en charge psychologique et expertise construite a partir d'une relation suivie.
Lien entre défenseur et praticien
Eriger les mesures préconisées externes a la profession d'avocat en composantes effective de l'exercice des droits de la defense.
CONCLUSION
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François de la Rochefoucauld