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Influence des facteurs psychologiques sur les stratégies de défense en assises

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par Corinne Garnier
Université Grenoble 2 - DU criminologie et sciences criminelles 2010
  

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CONCLUSION

Renforcer les droits de la defense, mieux armer les avocats pour lutter contre les multiples assauts du tout repressif equivaut sans conteste a plaider a contre-courant de notre epoque, a lutter contre les derives d'un regime dissimulant son autoritarisme sous une rigueur rendue incontournable dans un contexte de crise.

Face a la manipulation de l'opinion publique a qui l'on explique a grand renfort d'exemples cibles que la securite est un objectif repondant a son besoin ; les concepts positivistes ressortent des placards, depoussieres, astiques, savamment saupoudres de notions non juridiquement definies telles la dangerosite, la deviance...

La necessaire justification des mesures proposees passe par une phase d'objectivation et d'amoindrissement du principe de personnalisation de la peine, comme si l'automatisation de la sanction pouvait constituer un remède contre le crime.

N'en deplaise a ceux qui portent l'ideologie d'une societe ayant vaincu le crime; ce dernier ne peut être eradique quelque soit la politique penale mise en oeuvre : le crime fait partie integrante de la vie sociale dont il est lui-même le produit.

En revanche, le portrait même du criminel semble evoluer, plongeant au choeur du système judiciaire des individus qui, contrairement a tout dogme positiviste, n'ont a priori aucune <<raison ç de s'y retrouver. Des individus de plus en plus jeunes et d'autres de plus en plus âges ; pour ces derniers souvent decrits comme sans histoire par leur entourage. Les stereotypes du tueur en serie et du crime organise font sans nul doute recette sur ecran mais sont loin d'être a l'origine de l'engorgement des cours d'assises. Le crime actuel est le reflet des maux de notre societe souffrant la perte de ses valeurs, l'eclatement de la cellule familiale, la solitude et le chômage recurrent...

Hormis la specificite des crimes revelateurs de pathologies, le criminel d'aujourd'hui peut être potentiellement chacun d'entre nous dans un geste d'impuissance, de desesperance, de lassitude face aux difficultes de la vie...Près de 80% d'entre eux ne recidiveront jamais ; a commencer par les auteurs de viols dont seulement environ 2% reitèrent leur crime; est-ce par crainte de se voir appliquer une peine plancher ?

Si la mobilisation dans la lutte contre la criminalite est necessaire, encore faut-il situer les interventions au niveau ou elles auront une chance de produire l'effet escompte soit la diminution des crimes et non la satisfaction de l'electorat.

La prevention de la delinquance a desormais quitte ces frontières, envahit la quasi-totalite des domaines de l'interventionnisme public, de l'education nationale a l'aide sociale.

Apprehender les ressorts de la psychologie de ces individus dont la vie bascule soudain dans le crime, sans le moindre precedent, sans le plus infime signe avant coureur, est un enjeu majeur pour l'avocat penaliste qui tient a bout de bras ou plus exactement de voix les prochaines annees de la vie de son client.

La profession a conscience de cet enjeu et de ses responsabilites. Elle sait aussi que son positionnement et son engagement dans une reflexion sur la place de la psychologie ne saurait suffire en depit de toutes les resolutions qui pourront être prises.

Il appartient a l'ensemble des acteurs politiques ou judiciaires d'introduire le facteur psychologique dans leur reflexion vers des axes de progrès, pour une procedure penale plus respectueuse de la presomption d'innocence, pour une applicabilite plus effective des dispositions de l'article 144 du dit code; pour lutter contre la survivance du traumatisme vecu bien au-dela de la duree de la peine prononcee.

La victime demande respect de sa souffrance et indemnisation du prejudice subi; par notamment la loi sur la retention de sOrete, la societe demande l'acharnement sur le condamne ayant purge sa peine... De l'ancien regime a l'epoque contemporaine, sommes-nous seulement passe de la vengeance privee a la vengeance publique ? Quand serons-nous donc en capacite de bannir ce terme de notre système repressif ?

SOURCES

Ouvrages :

L'aveu, Renaud Dulong

Histoire du droit criminel des peuples anciens, A du Boyes Aperçu de l'histoire du droit pénal français, JP Doucet Introduction a l'histoire du droit pénal, Dalloz

Guide des archives judiciaires et pénitentiaires, JC Farcy Droit pénal spécial, précis Dalloz

La victimisation, Souad Bouaoili-Ait Ouarab

Médiatiser ou média-attiser le crime Mickael Tantinne Place des experts Me François Gibault

La parole est a la défense Me Emile Polack

Revues:

Journal international de victimologie, article de Jean-Pierre Bouchard 2006 Revue international de droit pénal ERES 2001

Le jury en France, une histoire jamais terminée, Jean Pradel

Le Monde, article de Dominique Boy-Mottard 7 juin 2010

Etudes:

Les tournantes, Laurent Mucheilli

L'expert et l'avocat dans le procès pénal, Philippe Thomas Les condamnés de 2001, SDSED

Les conditions de détention en France, Sénat 2005 L'expertise psychiatrique pénale, Bruno Gravier

Sites Internet:

Association Lysias

Droit criminel

Archives de France

Sénat

Légifrance

Criminocorpus

Ministère de la Justice et des Libertés

Documentation Française

Amnesty International

Journal d'un avocat

Centre National de Documentation Pédagogique Conseil National des Barreaux

Citoyens et Justice

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"Ceux qui rêvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rêvent de nuit"   Edgar Allan Poe