Déterminants des investissements extérieurs au maroc: approche analytique et empirique sur le secteur industriel

SECTION 2  Obstacles à l'Investissement Extérieur au Maroc

Les obstacles à la promotion des investissements étrangers au Maroc ont fait l'objet, depuis la décennie 1990, d'un certain nombre d'études et d'enquêtes, aussi bien, de la part d'organismes nationaux qu'internationaux.

Ainsi, pour mieux appréhender la nature et l'ampleur de ces entraves à l'investissement étranger, on va se référer aux enquêtes qui ont été pilotées par la banque mondiale en 1992, les chambres de commerce et d'Industrie étrangère installée au Maroc^269(*) , le ministère du commerce et de l'artisanat du Maroc en 1998, ainsi que d'autres enquêtes.

A. L'enquête de la Banque Mondiale

Dans la partie relative à l'identification des contraintes que subissent les investisseurs étrangers, l'enquête de la Banque Mondiale^270(*) a fait apparaître que le niveau élevé des impôts constitue un sérieux handicap pour les entreprises étrangères.

Ces dernières considèrent l'insuffisance de l'infrastructure économique et la concurrence du secteur informel^271(*) comme des problèmes plus sérieux que les taux d'intérêts ou la disponibilité de la main d'oeuvre.

Le problème des lenteurs bureaucratiques est également cité, en particulier, la longueur et la complexité des procédures administratives à suivre pour l'obtention des autorisations nécessaires au démarrage d'une entreprise auprès des administrations locales.

De même, la notation en dessous de la moyenne a porté sur les perspectives du marché en raison des dimensions réduites^272(*) de l'économie marocaine et de sa croissance moyenne.

Pour les investisseurs non francophones, il existe toujours la barrière imposée par la langue. Ainsi, ils doivent s'adapter aux normes commerciales et industrielles fortement claquées sur les pratiques françaises.

Il s'ensuit que les problèmes rencontrés par les investisseurs marocains pouvant agir en tant qu'hommes de confiance pour les démarches juridiques et administratives, ainsi, que la rareté des services locaux d'aide à l'investissement et à la production, notamment en matière de comptabilité, d'études de marché et d'inspection.

B. L'enquête des Chambres de Commerce et d'Industrie

Cette enquête a été effectuée auprès des entreprises membres des chambres de commerce et d'industrie étrangère installée au Maroc^273(*), et avait pour objet de déterminer les principaux obstacles à l'investissement étranger au Maroc. Les résultats peuvent se présenter comme suit :

· Le fonctionnement de l'Administration : les carences de fonctionnement de l'Administration viennent largement en tête pour 77 % des entreprises enquêtées, suivies de la corruption^274(*) dont les effets sont évidents sur la mauvaise application de la législation en vigueur ;

· Les structures d'accueil : Parallèlement à l'inefficacité des structures d'accueil (66 % des entreprises enquêtées), il ressort que l'insuffisance des équipements et le déficit de terrains industriels constituent un handicap pour la réalisation de l'investissement au Maroc (énergie  59 %, terrains industriels  66 %).

· Les procédures d'implantation : l'enquête révèle un manque de prise de conscience par l'Administration de l'importance de l'investissement étranger qui, par son attitude, dissuade et détourne l'investisseur étranger vers d'autres pays ;

· Le financement de l'investissement : trois freins ont été soulevés à savoir :

?L'opacité et la partialité dans l'octroi des crédits bancaires ;

? Le coût de l'argent pénalisant la rentabilité des investissements ;

? Et les surgaranties requises par les banques pour l'obtention du crédit ;

· L'environnement législatif : les principaux griefs à l'environnement législatif portent sur l'inadaptation et l'incohérence des textes en matière de fiscalité directe et indirecte, ce qui accentue le dysfonctionnement des administrations concernées et soumet à l'investisseur à des décisions injustes et arbitraires ; l'absence de l'intégration de la compétence du secteur privé dans les tribunaux de commerce^275(*) ; le dysfonctionnement de la justice en raison de sa lenteur de son incompétence, et de la corruption ( Le Maroc est classé 52 au niveau de la corruption, la Tunisie 36, la Jordanie 40, la Finlande est le pays le moins corrompu au monde première position, suivi du Danemark, le plus corrompu est le Bangladesh position 102 )^276(*).

C. L'enquête du Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat

Les résultats de cette enquête^277(*) montrent que si le Maroc possède des atouts (stabilité politique, situation géographique, qualité de la main d'oeuvre), il accuse beaucoup de retard lié aux problèmes rencontrés par les entreprises étrangères.

Ainsi, 49 % des entreprises qui, tout en signalant des motifs de satisfaction (marché intérieur en croissance, avantages procurés par la position géographique du Maroc, coûts salariaux compétitifs, disponibilité de la main d'oeuvre), font part d'un éventail de contraintes dont les plus récurrentes ont trait à l'administration, au cadre juridique et réglementaire, au coût élevé des services d'infrastructure, et aux pratiques déloyales en matière de concurrence.

Quant aux entreprises se déclarant insatisfaites (34%), elles mettent en cause, le plus fréquemment, les obstacles engendrés par les lenteurs administratives, la concurrence déloyale ou la cherté des services d'infrastructure.

Les résultas de cette enquête sont schématisés dans le tableau ci-dessous

Tableau N°40 Contraintes et attentes des entreprises étrangères implantées au Maroc

Attentes des entreprises	Proportion d'entreprises ayant retenu l'une des trois possibilités	Raisons évoquées
Pleinement satisfaites	17%	? Bonne marche de l'entreprise, évolution appréciable du marché, réalisation de bénéfices ? Productivité correcte de la main d'oeuvre
Satisfaites mais ......	49%	? Administration (lourdeurs administratives,...) ? Coût élevé des services d'infrastructures (transport, terrains industriels) ? Cadre réglementaire et juridique (obsolescence de textes en vigueur) ? Concurrence déloyale, secteur informel ? Fiscalité (niveau élevé des impôts, pléthore de taxes, délais de remboursement de la TVA...)
Plutôt insatisfaites	34%	? Coût élevé des services d'infrastructures et du loyer de l'argent ? Concurrence déloyale, non respect des lois du marché

Source : MCI, 1998, Op cit.

D. Autres enquêtes réalisées par des bureaux d'étude

D'autres enquêtes ont été réalisées par des bureaux et des organismes en matière d'entraves à l'investissement étranger au Maroc dont on peut citer :

1. Etude sur les obstacles à l'investissement au Maroc pour les entreprises allemandes :

Sur la base d'une enquête à caractère socio-économique effectuée auprès de 150 entreprises allemandes, 12 entreprises allemandes installées au Maroc et 11 entreprises marocaines^278(*); les obstacles à l'investissement étranger observés, aussi bien par les entrepreneurs allemands en Allemagne que par ceux installés au Maroc, se situent globalement dans les mêmes domaines précités :

· Problèmes de fonctionnement de l'Administration douanière;

· Manque de terrains industriels;

· Faiblesse d'assistance de la part des institutions pour la prise en charge des investisseurs potentiels et ceux déjà installés ;

· Manque de sérieux de la part de certains sous traitants locaux .... etc.

Toutefois, le Maroc offre pour les entrepreneurs allemands déjà installés des facteurs positifs notamment:

· la stabilité politique et économique ;

· Une amélioration progressive dans le domaine des services ;

· Un coût salarial avantageux,

· Une connexion au marché européen,

· Une qualité de vie,

· Un absentéisme au travail très faible.

Quant à l'image du Maroc en Allemagne, les entrepreneurs allemands installés en Allemagne ne disposent que d'une information marginale sur le Maroc en sa qualité de site d'implantation économique. Il existe même une tendance à généraliser des informations concernant d'autres pays arabes à la réalité marocaine.

2. Etude sur le Parcours de l'investisseur au Maroc :

Sur demande du Gouvernement du Maroc et en collaboration avec l'USAID, une étude portant sur le parcours de l'investisseur a été réalisée en 1998.^279(*)

D'après cette étude, le problème foncier constitue un obstacle à la réalisation des investissements, surtout quand le terrain en question appartient à l'Etat: complexité de la procédure, multitude de commissions administratives, etc. La délivrance de certaines autorisations (immatriculation des terrains, autorisation d'exercer) pose également de nombreux problèmes en termes de temps et de procédures.

Par ailleurs, les investisseurs étrangers sont souvent confrontés à la cherté et à la rareté des terrains à usage industriel.

En effet, l'offre de terrains à des prix abordables pouvant accueillir des investissements de grande envergure ne cesse de diminuer en raison de nombreux facteurs ; on peut essentiellement citer à cet égard la complexité du statut foncier des terrains^280(*), la diversité de règles de gestion et d'aliénation des terres guich, habous et collectives^281(*).

De même, les investisseurs estiment que le coût du transport^282(*) et de l'énergie est encore trop élevé au Maroc, pouvant remettre ainsi en cause la compétitivité de leurs produits.

Ces différents handicaps doivent donner lieu à des réformes, dont certaines sont déjà engagées, visant à rendre encore le Maroc plus attractif à l'égard des investisseurs étrangers.

Ainsi, les autorités marocaines ont pris conscience de la nécessité de renforcer le capital humain, en adoptant des mesures en faveur de l'amélioration du système d'éducation et de formation, à l'instar de la charte nationale de l'éducation et de la formation.

Dans le souci d'améliorer également les autres facteurs de production comme l'énergie, les pouvoirs publics ont annoncé une baisse assez significative du prix de l'électricité industrielle^283(*). De même, la problématique du foncier au regard de l'investissement fait l'objet d'une attention toute particulière de la part des responsables marocains qui ont crée l'Agence Foncière^284(*).Les étrangers résidents permanents au Maroc sont confrontés à une formalité qui n'est pas toujours justifiée: l'obligation d'un visa de sortie et de retour chaque fois qu'ils quittent le Maroc. D'autres obstacles sont également relevés par l'étude: les changements fréquents au niveau de la fiscalité, l'inexistence de procédures formelles de règlement de conflits ouvriers, lourdeur du système bancaire. En plus des enquêtes précitées sur les entraves à l'investissement étranger au Maroc, d'autres organismes ont réalisé également des enquêtes en la matière. On peut citer, notamment, la Confédération Générale des Entreprises du Maroc CGEM, le Centre Marocain de Conjoncture CMC, le Ministère du Commerce et de l'Industrie etc. Les conclusions de ces différentes études convergent sur un certain nombre d'axes:

· Carences au niveau du fonctionnement de l'Administration et de la justice ;

· Insuffisance des infrastructures ;

· Etroitesse du marché intérieur ;

· Difficultés de financement bancaire ;

· Retard au niveau de l'adoption de textes législatifs et réglementaires ;

· Absence de la présentation des atouts du Maroc lors de certaines manifestations économiques internationales, promotion insuffisante de l'image du Maroc à l'étranger par le biais de ses représentations diplomatiques etc.

E. L'enquête de la Direction des Investissements Extérieurs :

Dans le cadre des rencontres mensuelles organisées par la DIE avec des groupes d'entreprises étrangères installées au Maroc sont organisées, par nationalité, afin d'étudier la problématique de leurs investissements au Maroc, une enquête^285(*) a été réalisée par la DIE auprès d'un échantillon d'une quarantaine d'entreprises issues d'Europe, de l'Asie et des USA et appartenant à différents secteurs industriels par le biais d'un questionnaire qui leur a été distribuée à la fin de ces rencontres.

Ces obstacles peuvent être synthétisés comme suite :

· 95% des entreprises ont cité des problèmes liés à l'Administration Publique (lenteur et lourdeur des procédures administratives, multiplicité des intervenants, etc....)

· 80% ont cité le cadre juridique et réglementaire (législation du travail, lenteur de la justice, etc...)

· 70% à la faiblesse des infrastructures;

· 70% à la complexité de la fiscalité locale ;

· 50% aux coûts de facteurs de production ;

· 35% au financement.

Aussi, la faible attractivité du Maroc pour les IDE peut être expliquée par la faiblesse du capital humain dans la mesure où des métamorphoses ont affecté les déterminants économiques des investissements étrangers : Les multinationales ne vont pas là où la main d'oeuvre est moins chère, mais là où les ressources humaines sont formées et qualifiées.

Une étude empirique de R.E.Lucas publiée en 1990 dans la revue économique américaine " Why doesn't flow from rich to poor contries" exhibe et atteste de la connexité intime et l'osmose entre la qualité du capital humain et l'attraction des IDE.

Aussi, l'enquête du Ministère du Commerce et de l'Industrie citée dans cette investigation relative aux entreprises étrangères implantées dans le secteur industriel a révélé que 56% de l'échantillon assigne un rôle crucial à la qualité de la main d'oeuvre et sa productivité et ont un fort impact pour une décision de délocalisation de leurs activités manufacturières au Maroc.

De surcroît, l'enquête de la DIE a montré que les investisseurs étrangers (60% du panel) souhaitent une amélioration du système éducatif marocain pour mieux absorber et assimiler leurs technologies.^286(*)

L'Observatoire de la Compétitivité Internationale de l'Economie Marocaine OCIEM approche le niveau de qualification de la main d'oeuvre (et implicitement sa productivité) par cinq sous facteurs^287(*).

Ainsi comme le montre les données de l'Observatoire de la Compétitivité internationale de l'Economie Marocaine, la performance globale du capital humain est nettement dépassée par celle des pays comparables. Non seulement, le taux le taux d'analphabétisme (49,5% en 2004) est le plus élevé des pays de l'échantillon, mais les établissements marocaines inscrivent des pourcentages plus bas pour le taux brute d'inscription universitaire avec 10% pou l'année scolaire 2002-2003 lesquels constituent les plus faibles performances de l'échantillon de comparaison.

Tableau N°41 Indicateurs du facteur Ressource Humaine au Maroc et dans certains pays comparables

Pays	Taux d'analphabétisme en %	Disponibilité de la main d'oeuvre qualifiée*
Afrique du Sud	14	3,47
Argentine	3	6,77
Brésil	13,6	5,21
Chili	4,3	6,67
Egypte	44,4	ND
Grèce	3	5,70
Hongrie	1	6,42
Inde	38,7	7,78
Indonésie	12,1	3,81
Malaisie	11,3	7,10
Maroc	49,5	5,40
Mexique	7,4	5,34
Philippines	5	7,45
Pologne	0	5,36
Portugal	7,4	5,09
Thaïlande	26,8	5,53
Tunisie	13,5	ND
Turquie	14	6,25

Source : OCIEM 2004 Op cit

* Il s'agit d'une note attribuée par International Institue for Management Development.

Il semble que ces comparaisons se font au préjudice de l'économie marocaine. Si les investisseurs étrangers font égard au degré de qualification de la main d'oeuvre, la faiblesse du taux de scolarisation et el la hausse du taux d'analphabétisme contribuent à expliquer la modicité de l'investissement étranger au Maroc.

* 269 Cette enquête a été réalisée en Novembre 1996.

* 270 Banque Mondiale (1994), Royaume du Maroc. Vers le 21ème siècle : Renforcement du secteur privé au Maroc, Rapport 11894 - MOR, Région Moyen Orient et Afrique du Nord, Washington D.C.

* 271 L'économie informelle représente une part importante de l'ordre de 36,4% du revenu national brut (RNB), OCIEM 2003.

* 272 En effet, le pouvoir d'achat de la plus grande majorité des Marocains atteint encore un niveau relativement faible, puisque la consommation privée par habitant exprimée en dollars, classe le Maroc en 15 ^éme position, juste avant l'Inde, avec une valeur de 810 dollars, alors que la moyenne avoisine les 2680 dollars, (OCIEM 2004 Op cit).

* 273 Les entreprises étrangères sélectionnées pour l'enquête sont originaires des pays suivants : Allemagne, Royaume-Uni, Belgique, Luxembourg, Espagne, France, Italie, Suisse.

* 274 L'indice de perception de la corruption (qui indique le degré de corruption ressenti comme existant au sein des services publics et de la classe politique, s'étend de 10 qui indique un haut niveau de probité à 0 qui exprime un haut niveau de corruption) est de l'ordre de 3,7 alors qu'il est de 6,3 au Portugal. De même, la notation sur le contrôle de la corruption est de 58,2/100 alors qu'il est de 88,1/100 au Portugal, 67,5/100 en Afrique du Sud, 73/100 en Hongrie, Transpency International Report 2003.

* 275 D'après (El Harras, 2001, op. cit.), les tribunaux de commerce mis en place en 1997 ne comprennent pas de représentants du secteur privé dans leurs instances.

* 276 Pour plus de détail sur le classement des pays au niveau de la corruption, voir site www.transparency.org.

* 277 MCI, 1998, op. cit.

* 278 Enquête réalisée par « Kothes and Klewes » en 1994 dans le cadre d'un programme de coopération entre l''exODI et l'Agence de Coopération Allemande (DEG).

* 279 L'étude a été réalisée par le cabinet « Price Waterhouse coopers » durant la période septembre 1998 à juin 1999 et a été présentée par le Ministère des Affaires Générales du Gouvernement lors des premières assises nationales de la PME/PMI.

* 280 A ajouter à cela la méconnaissance des réserves foncières et des terrains industriels existants. Il n'existe pas de base de données complète des réserves foncières au niveau des wilayas et des CRI, in Evaluation du climat de l'investissement au Maroc, Banque mondiale 2005 P 43 confidentiel.

* 281 Plusieurs articles sont parus dans les journaux marocains faisant état des difficultés que soulève le foncier en matière d'investissements étrangers : Essaban D, «  investissements : les allemands s'insurgent contre les méthodes locales », le journal du 3 au 9 février 2001. Pour plus de détails sur la problématique des formalités d'accès aux terrains et d'aménagement des sites au Maroc, price waterhouse Coopers et TSG, le parcours de l'investisseur au Maroc phase II : plan d'action de la réforme, Mars 2000, 147p, non publié, notamment pp.10-88

* 282 « ...un conteneur entre HongKong et le Havre est moins cher qu'entre Casablanca et Marseille. Dans un tel cas, l'avantage de proximité du marché européen qu'à le Maroc devient vide de ce sens » Ibnlkhayat Zouggari , les investissements privés étrangers et le développement au Maroc, approche juridique, thèse, Paris, 1995.

* 283 Le souverain marocain annonçait une baisse de 17% du prix de l'électricité à usage industriel et une baisse du même ordre pour l'électricité à usage agricole, le Matin, 26 septembre 2000, p.1.

* 284 Cette agence a pour objectif de reconstituer la réserve foncière de l'Etat et de mettre à la disposition des investisseurs des terrains viabilisés à des prix abordables.

* 285 L'enquête a été réalisée en Octobre 2003 lors des rencontres avec les promoteurs étrangers où un questionnaire a été distribué à ces derniers au terme des réunions.

* 286 « Le constat unanime fait, sur la base des expériences vécues à travers le monde, est que les flux de capitaux se concentrent surtout dans les régions du monde qui proposent autre chose que des avantages naturels..................(..).Parmi les facteurs déterminants figurent en première place la disponibilité d'une main d'oeuvre qualifiée » in Capital humain : facteur déterminant de la compétitivité de l'entreprise industrielle marocaine, Bayali.A, éd Toubkal 2000, P 326, voir aussi Schultz T W, il n'est de richesse que d'hommes : Investissement humain et qualité de la population, Edition Bonnel, Paris 1983.

* 287 Les cinq sous facteurs permettant d'approcher le capital humain sont la santé de la main d'oeuvre, l'effort d'éducation, le niveau d'instruction, la productivité et motivation et la flexibilité et mobile dans l'entreprise.