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La france doit-elle encadrer la gestation pour autrui

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par Dominique SAVRY
Université Paris 8 - Master II Recherche droit, économie, gestion mention droit de la santé 2010
  

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BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES

Marie Blanche Tahon Enfants du don LAFFONT 2008

Sylvianne Agacinsky Corps en miettes FLAMMARION 2009

J.F. Collange Ethique et transplantation ELLIPSES 2000

Forum diderot L'embryon est-il humain PUF 1998

Michela Marzano Dictionnaire du corps PUF 2007

Canto-Sperber R. Frydman Naissance et liberté PLON 2008

André-tarby

Le développement des sciences médicales PUITS FLEURI 2008

Geneviène delaisi de parseval Famille à tout prix SEUIL 2008

Isabelle Corpart Filiation

Nouveaux enjeux problèmes politiques et sociaux n°194 juillet 2005

Marcela Iacub L'empire du ventre FAYARD 2004

Nathalie Schiffino et Frédéric Varone BRUYLANT 2003

Procréation médicalement assisté : régulation publique et enjeux bioéthiques

René Frydman

Marie-Claire Busnel Abandon sur ordonnance BAYARD 201
Myriam Szejer

Jean-Pierre Winter

Alain Brossat Droit à la vie SEUIL 2010

Martine Segalen

A qui appartiennent les enfants TALLANDIER 2010

Guy Monique Libaudière

Un acte d'amour. Nous avons fait porter notre enfant TABLE RONDE 1984

73

ARTICLES

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page 14/15

Gaëlle Guernalec-levy

bioéthique, dernière ligne droite avant la loi Parents 01/02/2010 page 24

Emmanuel Sapin

la priorité doit être donnée à l'enfant Le figaro 03/07/2008

Geneviène Delaisi Pparseval,François Oliviennes

Les mères porteuses, une parenté modernité Rebonds 2009

La gestation pour autrui en France et a l'étranger Santé social 01/10/2008

La gestation pour autrui ou les vertus heuristiques de l'épreuve des limites

Laurence Brunet « université paris 1 » Revue politique et parlementaire n°1050 2009

Ventres à louer AFP 15 juillet 2009

Viguier-Vinson

Faut-il légaliser les mères porteuses Pellerin 27 août 2009

Meres porteuses en France : parcours à risque Femme actuelle 5 octobre 2009

GPA PMA au pays bas APM International
24/12/2009

Danielle Moyse

Des mères porteuses à la gestation pour autrui La Croix 09/09/2008

Julien Bouissou

Les mères porteuses, un créneau indien Le monde 05/08/2008

Françoise Claude

Gestation pour autrui : Où en est-on ? Femmes Plurielles n°23, septembre 2008 Bruxelles

L'état civil des enfants nés de mère porteuse La Synthèse de presse bioéthique Libération (Charlotte Rotman) 20&21/05/09

Spar Debora « the political economy of commercial surrogary» review of international political economy p.287-309

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Delphine de Mallevoue

Pas d'état civil pour les enfants nés de mère porteuse Le Figaro 19.03.2010 page 12

Sabine Prokhoris Libération19.03.2010

page 24

il est déraisonnable de s'arc-bouter sur un interdit de principe

Françoise Héritier « la filiation, état social » Le Monde18.03.2009

Valérie Depadt-Sebag Revue générale de droit médicale p.153

75

RAPPORTS

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Rapport de l'OPECST, « Bilan de l'application de la loi de bioéthique du 06 août 2004 » novembre 2008

La gestation pour autrui académie nationale de médecine Roger Henrion et

Claudine Bergoignan-Esper 18/03/2009

Aspects juridiques de la gestation pour autrui Nicole GALLUS

Avocat au barreau de Bruxelles

Assistante à l'Université Libre de Bruxelles Chercheur associé au Centre de droit privé de l'Université Libre de Bruxelles 2009

Rapport de l'Agence de la biomédecine, « Bilan d'application de la loi de

bioéthique du 06 août 2004 », octobre 2008

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Rapport du Conseil d'Etat, « Révision des lois de bioéthique », mai 2009 Rapport final des Etats généraux de la bioéthique de M. Alain Graf, juillet 2009 Rapport Leonetti, janvier 2010

Proposition de loi relative à la maternité pour autrui (Déposée par P. Malhoux) Sénat de Belgique Session de 2007-2008 13 mars 2008

Analyse des retombées presse sur la gestation pour autrui mai 2008 À mai 2009 ABM

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Recueil Dalloz 1991 p.417 Yves Chartier

Recueil Dalloz 1991 p.380 Virginie Larribau-Terneyre

Recueil Dalloz 1991 p.517 Danièle Huet Weiller

Revue de droit international privé 1991 p. 711 Catherine Labrusse-Riou

Recueil Dalloz 1990 p.540 Françoise Boulanger

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Projet de loi relatif à la bioéthique version 3 juin 2010

76

SITOGRAPHIE

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- Agence de la Biomédecine, http://www.agence-biomedecine.fr

- Comité Consultatif National d?Ethique, http://www.ccne-ethique.fr

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- Générale de Santé, http://www.generale-de-sante.fr

- Eurocord, http://www.eurocord.org

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-www.maia-asso.org

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-www.israel7.com/2009/09/meres-porteuses-en-israel

- www.id.erudit.org/iderudit

-www.elwatan.com/Inde-un-bebe-a-tout-prix

-mereporteuse.info/stati/droit-compare

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo