Section 2 ) La mise en place d'outils de manière
volontaire
Afin d'apporter un appui à la garantie du principe de
non-discrimination à l'embauche, l'employeur peut démontrer sa
volonté de lutter contre ce phénomène par la mise en place
d'outils non obligatoire mais volontaire.
L'employeur pourra donc établir une Charte
éthique (§1), signer la Charte de la diversité ( §2),
mettre à disposition des recruteurs et des candidats des guides
pratiques (§3) ainsi que sensibiliser son personnel et le former
(§4). De plus, recruter autrement (§5) semble être un moyen de
garantir ce principe de non-discrimination à l'embauche.
§ 1 ) L'établissement d'une Charte
éthique
La circulaire DGT n°2008/22 du 19 novembre 2008
définit la Charte éthique comme étant « un outil
permettant, à l'inverse du règlement intérieur dont le
champ est légalement limité, de réunir en un document,
selon un contenu et un degré de précision variables, les
engagements et obligations respectifs de l'employeur et des salariés
dans le cadre de l'exécution du contrat de travail. Ils sont parfois
accompagnés de la mise en place d'un dispositif d'alerte
professionnelle. L'ensemble des dispositifs éthiques participent d'une
démarche de prévention des risques devant permettre une
amélioration des performances de l'entreprise. ». En d'autres
termes, une Charte éthique est un document qui fixe un ensemble de
valeurs et de règles de comportement qu'une entreprise entend respecter
mais aussi faire respecter par ses salariés, dirigeants ou ses
fournisseurs. La Charte éthique est un outil de prévention des
risques dont, particulièrement, des risques psychosociaux.
Empreinte de bonne volonté de la part de l'employeur,
la Charte éthique va permettre une expansion du rayonnement de
l'entreprise grâce aux valeurs renvoyées. Il conviendra toutefois
de la considérer comme un véritable engagement et non pas comme
un objet au service du marketing.
La Charte éthique va donc pouvoir contenir une
interdiction de toutes formes de discrimination, dont la discrimination
à l'embauche. Cette interdiction repose sur des les valeurs morales de
l'employeur retranscrites ici mais repose aussi sur le principe de
nondiscrimination énoncé par l'article L.1132-1 du Code du
travail.
117 ) Annexe 3
En effet, la Charte éthique du groupe Auchan
prévoit que « Le Groupe Auchan inscrit son action dans le cadre
du principe de l'égalité des chances et de traitement dans le
travail et s'engage à n'opérer aucune discrimination, pour
quelque cause que ce soit, en matière d'emploi et de profession.
Riche d'une grande diversité de métiers, le
Groupe Auchan oeuvre pour la diversité ... )117».
Les valeurs du groupe sont donc rappelées ici et en accord avec la
norme législative.
La charte éthique pourra donc venir appuyer le
règlement intérieur ou le compléter. Son respect reposera
donc sur la volonté de l'employeur ainsi que sur la volonté des
salariés de s'y soumettre. Le but est ici de réunir des personnes
autour d'idées communes.
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