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La garantie du principe de non-discrimination à  l'embauche.

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par Emeline LOREK
Université Catholique de Lille - M2 - Droit et Gestion des Ressources Humaines 2015
  

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§ 2 ) La signature de la Charte de la diversité et la mise en place des actions prévues

La Charte de la diversité est un texte lancé en 2004 et qui vient promouvoir la nondiscrimination dans le domaine de l'emploi et oeuvre pour la diversité. La signature en ligne de cette Charte par l'employeur exprime sa volonté d'agir contre la discrimination dans l'entreprise et notamment au moment de l'embauche. De plus, sa signature va contribuer à la qualité des relations sociales et avoir un effet positif sur l'image de l'entreprise.

Ce texte est donc axé autour de six articles en vertu desquels l'employeur s'engage premièrement à sensibiliser et former ses dirigeants et collaborateurs impliqués dans le recrutement, la formation et la gestion des carrières aux enjeux de la non-discrimination et de la diversité. Il s'engage aussi à respecter et promouvoir le principe de non-discrimination ainsi que la diversité, communiquer avec l'ensemble de ses collaborateurs par rapport à ces engagements, dialoguer à ce sujet avec des représentants du personnel et enfin, établir un compte-rendu relatant des actions mises en oeuvres, des pratiques et des résultats obtenus.

Concrètement, l'employeur signataire de la Charte de la diversité a tout intérêt à faire connaître son engagement. En interne, cela pourra se traduire par l'envoi d'un courrier papier ou e-mail à ses collaborateurs dans lequel l'employeur les informera de cette signature et des engagements ainsi pris et qui vont influer sur la stratégie d'entreprise. Vis à vis des parties prenantes, l'employeur pourra apposer dans ses courriers le logo signataire de la Charte. Le

118 ) Infra

but étant ici de faire connaître son engagement, d'attirer et de fidéliser de futurs collaborateurs.

Ensuite, l'employeur s'est engagé à former et à sensibiliser ses collaborateurs et ce, dans le but d'une mobilisation générale. Il sera possible de planifier des réunions de sensibilisation ou encore d'établir des modules de formation. Ces éléments seront étudiés ci-après118.

L'employeur s'engage aussi à objectiver ses process avec un examen des procédures RH. A titre d'exemple, il conviendra de s'assurer que la procédure de recrutement bien qu'en accord avec la loi, ne soit pas défavorable à la diversité. Ceci pourrait être le cas en ne retenant que des personnes titulaires d'un Master obtenu dans une grande école privée.

En matière de recrutement, le service RH pourrait aussi ne recruter les personnes que sur leurs compétences en leur faisant passer des simulations, des tests pratiques et ne recevoir en entretien que les personnes ayant réussi les tests. Ceci permettrait de laisser une chance aux personnes non ou peu formées mais ayant des compétences.

Par cette signature, l'employeur va s'engager à recruter autrement. En matière de RH, ceci va se traduire par la mise en place d'outils de pilotage et des actions proactives. La personne en charge du recrutement va pouvoir faire appel à des associations de placement, participer à des forums de recrutement prônant la diversité ou encore fixer des objectifs chiffrés en matière d'entretiens d'embauche de personnes handicapées, de femmes, de seniors...

Par ailleurs, l'employeur s'engage aussi à communiquer sur les objectifs poursuivis par l'entreprise et les sur les résultats obtenus. L'affichage de la Charte de la diversité peut être un premier pas vers cette communication.

De plus, la Charte met l'accent sur le dialogue avec les partenaires sociaux qui vont constituer des acteurs majeurs dans cette course à la diversité et donc à la lutte contre la discrimination à l'embauche. La signature d'accords semble donc être l'aboutissement de ce dialogue.

Enfin, l'employeur, assisté de son service RH, peut établir un compte-rendu de l'activité de recrutement en quantifiant les résultats avec les données sociales ou encore des enquêtes

internes. Ceci permettra notamment de faire le point sur les pratiques de l'entreprise et de mettre en lumière les axes d'amélioration.

L'employeur qui signe la Charte de la diversité s'engage donc à mener des actions en faveur de cette diversité et donc, en faveur de la non-discrimination à l'embauche. Son engagement est volontaire et démontre un attachement à ces principes et aux actions à mettre en place. Cette démarche permet donc d'appuyer la garantie du principe de nondiscrimination de par les engagements prononcés.

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand