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La garantie du principe de non-discrimination à  l'embauche.

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par Emeline LOREK
Université Catholique de Lille - M2 - Droit et Gestion des Ressources Humaines 2015
  

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§ 3 ) La mise en place de guides pratiques

L'employeur va pouvoir mettre en place pour son personnel mais aussi pour tout candidat à un poste, un guide pratique.

Ce guide pratique va permettre au candidat mais aussi au personnel de connaître ses droits ainsi que ses devoirs.

Le candidat est donc informé des valeurs véhiculées par l'entreprise, valeurs auxquelles il va forcément adhérer puisque dans son intérêt. Afin de mettre en lumière son engagement contre la discrimination à l'embauche, la société va alors pouvoir l'inscrire au sein de ce guide avec le rappel de ses valeurs et des actions concrètes menées contre ce phénomène. Elle peut aussi faire part de ses engagements avec un paragraphe dédié. Le candidat pourra notamment retrouver ces éléments sur le site internet de l'entreprise si elle en possède un.

Ensuite, l'employeur va aussi pouvoir mettre à disposition de ses salariés en charge du recrutement des guides. En effet, la diffusion d'outils à visée pédagogique fait partie de la montée en compétences des salariés.

Par exemple, l'entreprise Casino a diffusé un Guide pratique pour l'embauche et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés. Ce livret est à destination des managers, des gestionnaires ressources humaines, des médecins du travail et des organismes de placement. Il propose plusieurs « outils d'aide à l'action », des pistes de solution et des fiches emplois type.

La société Adecco a aussi mis en place des guides s'adressant dans un premier temps aux

intermédiaires de l'emploi avec un guide intitulé « Des arguments pour résister efficacement à une demande discriminatoire » ». Un autre guide a été édité et distribué aux dirigeants d'entreprises clientes et consistent en « des arguments pour promouvoir efficacement la diversité dans votre entreprise ».

Par ailleurs, un guide « Rédaction d'annonce et non discrimination » a été conçu en 2009, rappelant les dispositions prévues par la loi en matière de publication d'annonce et donc de non-discrimination à l'embauche.

Ces informations délivrées tant aux candidats qu'au personnel de l'entreprise permettent donc de faire connaître les valeurs de l'entreprise. Ceci va jouer sur son image mais va aussi permettre une communication et le regroupement de personnes autour d'un but commun.

L'employeur peut donc mettre en place ces outils afin de veiller à la garantie du principe de non-discrimination à l'embauche lors des phases de recrutement.

Ces outils vont venir confirmer sa démarche.

§4 ) La sensibilisation et la formation du personnel

Le personnel, et en particulier le service RH en charge du recrutement, a bien entendu suivi une formation initiale lui apportant la base de l'exercice de son métier. Toutefois, afin de participer à la garantie de la non-discrimination à l'embauche, l'employeur peut décider d'engager des campagnes de sensibilisation (A) et de formation supplémentaire (B).

A ) La sensibilisation du personnel

Le personnel en charge du recrutement constitue un pilier fondamental dans la protection du principe de non-discrimination à l'embauche. Il représente l'entreprise face aux candidats.

La sensibilisation des salariés va donc passer par la mise en place de guides comme vu ci-dessus, par l'envoi de mails et par des affichages. La mise en place d'un intranet avec des

articles relatifs à la non-discrimination à l'embauche peuvent permettre de sensibiliser les salariés. Ceci peut aussi reposer sur des événements concrets permettant l'échange.

Des réunions pourront être mises en place avec, par exemple, des modules de mise en situation. Il serait judicieux de faire participer les acteurs RH avec un Serious Game afin de les placer en situation quasi réelle et de les guider dans les réponses à apporter.

L'employeur peut aussi organiser des séminaires ainsi que des forums portant sur la lutte contre la discrimination.

La société Adidas organise durant chaque semaine du handicap des actions de sensibilisation auprès de ses collaborateurs avec notamment des quizz, un football aveugle, un parcours en fauteuil roulant et ce, afin que chacun soit rassemblé autour de cette question du handicap. Par ailleurs, la société Labeyrie organise régulièrement des expositions photographiques représentant la diversité dans son entreprise. Les salariés sont donc acteurs à part entière de cette sensibilisation.

La société Véolia, quant à elle, a intégré un outil de sensibilisation permettant de mesurer les stéréotypes ainsi que les préjugés. Ce test, réalisé en partenariat avec l'observatoire national des discriminations, est mis en ligne sur l'intranet de la société et consiste en une auto-évaluation. Celle-ci gravite autour de quatre thèmes : le handicap, l'âge, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ainsi que l'origine. La société Véolia se sert ensuite des résultats afin d'échanger dans le but d'une prise de conscience des salariés sur les stéréotypes et les préjugés qu'ils peuvent avoir. Ce test s'est adressé en premier lieu au service RH puis a été étendu aux managers.

Toutefois, cette sensibilisation, bien qu'essentielle, ne constitue que le prolongement logique et nécessaire de la formation du salarié.

B ) La formation supplémentaire du personnel

La formation des salariés est essentielle dans la lutte contre la discrimination à l'embauche.

L'employeur peut mettre en place des modules de formation à destination de ses salariés en charge du recrutement.

Il peut aussi proposer des formations à ses salariés soit en interne ou bien en faisant appel à un prestataire extérieur spécialisé.

En 2010, la société Adecco a mis en place un module de e-learning en libre accès. Par ailleurs le thème de la discrimination est inclus dans chaque module de formation, et ce , de l'intégration des nouveaux collaborateurs jusqu'à la professionnalisation des recruteurs.

De plus, le législateur s'est récemment penché sur cette formation pour les recruteurs. Un amendement introduit dans le projet de loi Égalité et citoyenneté pour lutter contre la discrimination prévoit une formation obligatoire pour les entreprises employant au moins cinquante salariés et étant spécialisées dans le recrutement. Cette formation s'adresserait donc aux personnes chargées du recrutement pour les besoins de leur entreprise ou dans le cadre d'une activité intermédiaire à l'emploi et serait à renouveler au moins tous les cinq ans. Un nouvel article L.1131-2 verrait le jour dans le Code du Travail. Ceci constituerait une avancée importante dans la garantie du principe de non-discrimination à l'embauche. Ce projet de loi a été adopté en première lecture avec modifications par l'Assemblée nationale le 6 juillet 2016. L'affaire reste donc à suivre.

Sensibiliser et former ses salariés est une bonne chose, mais mettre en pratique les éléments mis en évidence dans ces formations en est une autre. Il convient aussi de veiller à la bonne pratique du recrutement et d'innover afin d'améliorer le respect du principe.

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand