Table des matières
PARTIE I ) Une garantie établie par le respect des lois
13
Chapitre 1 ) La connaissance fondamentale des textes
instituant le principe de non-
discrimination à l'embauche 14
Section 1 ) La mise en place de textes internationaux et
communautaires 14
§1 ) La mise en place de textes internationaux 15
A) Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
15
B ) La Convention internationale sur l'élimination de
toutes les formes de
discrimination raciale 16
C)La Convention sur
l'élimination de toutes les formes de discrimination à
l'égard des femmes 18
D ) La Convention concernant la
discrimination (emploi et profession) de l'OIT
(n°111) 20
§ 2 ) La mise en place de textes communautaires 24
A) La Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des
libertés
fondamentales 24
B ) L'apparition du principe de non-discrimination comme droit
fondamental de
l'UE 26
C ) La Charte des Droits fondamentaux de l'Union
européenne 29
D ) Les directives européennes 31
1)La directive du 29 juin 2000 mettant en oeuvre le principe de
l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de
race ou d'origine ethnique
32
2 ) La directive du 27 novembre 2000 portant
création d'un cadre général en
faveur de l'égalité de traitement en matière
d'emploi et de travail 34
3)La directive du 5 juillet 2006 relative à
la mise en oeuvre du principe de l'égalité des chances et de
l'égalité de traitement entre hommes et femmes en
matière d'emploi et de travail 36
Section 2 ) La mise en place des textes au niveau national 39
§ 1 ) La connaissance de la prohibition de la
discrimination à l'embauche prévue
par la législation française 39
A) Le principe de non-discrimination à l'embauche
précisément défini 40
1)La prohibition de la discrimination directe 41
2 ) La prohibition de la discrimination indirecte 42
B) Les critères discriminatoires
précisément définis 43
1 ) L' origine du candidat ou du salarié 45
2 ) Le sexe du candidat ou du salarié 45
3 ) Les moeurs du candidat ou du salarié 47
4 ) L'orientation sexuelle du candidat ou du salarié 47
5 ) L'âge du candidat ou du salarié 48
6)La situation de famille ou la grossesse du candidat ou du
salarié 49
7)Les caractéristiques génétiques du
candidat ou du salarié 50
8 ) La vulnérabilité résultant de la
situation économique du candidat ou du
salarié 50
9)L'appartenance ou non-appartenance, vraie
ou supposée, à une ethnie, une
nation ou une race 51
10 ) Les opinions politiques du candidat ou du salarié
52
11)Les activités syndicales ou mutualistes du candidat ou
du salarié 52
12 )Les convictions religieuses du candidat ou du salarié
53
13 ) L'apparence physique du candidat ou du salarié 54
14 ) Le nom de famille du candidat ou du salarié 54
15 ) Le lieu de résidence du candidat ou du salarié
55
16 ) L'état de santé ou le handicap du candidat ou
du salarié 55
§ 2 ) La connaissance de la promotion de
l'égalité professionnelle femme-homme
prévue par la législation française 57
A) L'égalité professionnelle entre les femmes et
les hommes 58
B ) Les modifications apportées par la loi Rebsamen 60
1)L'obligation de négocier un accord collectif 60
2 ) L'élaboration d'un plan d'action 62
Chapitre 2 ) La répression des agissements de
discrimination à l'embauche 64
Section 1 ) Les recours offerts aux victimes de discrimination
à l'embauche 64
§ 1 ) Les personnes ayant capacité d'ester en justice
64
A ) L'action ouverte au candidat 65
B ) L'action ouverte aux organisations syndicales 66
C ) L'action ouverte aux associations 66
§ 2 ) Les recours offerts en matière de
discrimination à l'embauche 67
A ) Les recours auprès d'entités
non-juridictionnelles 68
1 ) Le recours auprès du Défenseur des Droits 68
a ) L'origine du Défenseur des Droits 68
b) La saisine du Défenseur des Droits 69
c ) Les actions du Défenseur des Droits à
l'encontre de l'employeur 69
2 ) Le recours auprès de l'inspection du travail 71
B ) Les mesures de répression devant les juridictions
72
1)Le recours devant le Conseil de prud'hommes 72
2)Le recours devant la juridiction pénale 74
Section 2 ) Les responsabilités pouvant être
engagées 75
§ 1 ) La responsabilité du salarié auteur
75
§ 2 ) La responsabilité de l'employeur 76
PARTIE II ) Une garantie établie par la mise en place
d'actions 79
Chapitre 1 ) La mise en place d'outils 80
Section 1 ) La mise en place d'outils prévus par la loi
80
§ 1) La mise en place du règlement intérieur
80
§ 2 ) La négociation d'un accord collectif 82
§ 3 ) La mise en place d'un affichage 84
Section 2 ) La mise en place d'outils de manière
volontaire 85
§ 1 ) L'établissement d'une Charte éthique
85
§ 2 ) La signature de la Charte de la diversité et la
mise en place des actions
prévues 86
§ 3 ) La mise en place de guides pratiques 88
§4 ) La sensibilisation et la formation du personnel 89
A ) La sensibilisation du personnel 89
B ) La formation supplémentaire du personnel 90
§ 5 ) La mise en place d'un recrutement innovant 91
A ) La définition d'objectifs 91
B ) Un recrutement novateur 92
§ 6 ) L'élaboration d'entités
spécialisées 94
Chapitre 2 ) Le rôle d'appui des institutions 96
Section 1 ) Le rôle des institutions internes 96
§ 1 ) Le rôle des délégués du
personnel 96
§ 2 ) Le rôle du comité d'entreprise 97
§ 3 ) Le rôle des délégués
syndicaux 99
§ 4 ) Le rôle du Comité d'Hygiène, de
Sécurité et des Conditions de Travail
(CHSCT) 100
Section 2 ) Le rôle des institutions externes 102
§ 1 ) Le soutien du Défenseur des Droits 102
§ 2 ) Le soutien des associations 103
§ 3 ) L'avis de l'inspecteur du travail 104
§ 4 ) L'avis de la médecine du travail 105
| 
