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· BEHAGEL (L) , CREPON (B) , LE BARABANCHON(T) ,
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· HERNU (V.R), Principe d'égalité et
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· PICHOT (A), La société Pure. De Darwin
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· RADE (C) , Discriminations et
inégalités de traitement dans l'entreprise, Ed. Liaisons,
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· ROUX (J) , Droit général de l'Union
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Articles de doctrine
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· LOSCHAK (D)., Réflexions sur la notion de
discrimination, Dr.Soc., 1987.778
· PEAN (M.-A), L'intuitus personae dans le contrat de
travail, Dr. Soc., 1995.129
· WACQUET (P)., Le principe d'égalité en
droit du travail, Dr.Soc.,2003.276 Textes
législatifs
Textes internationaux
· Convention concernant la discrimination (emploi et
profession) de l'OIT (n°111) du 25 juin 1958
· Convention Internationale sur l'élimination de
toutes les formes de discrimination raciale du 21 décembre 1965
· Pacte international relatif aux droits civils et
politiques du 16 décembre 1966
· Convention sur l'élimination de toutes les
formes de discrimination à l'égard des femmes du 18
décembre 1979
Textes européens
· Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950
· Charte des Droits fondamentaux de l'Union
européenne du18 octobre 1961
· Directive du 29 juin 2000 mettant en oeuvre le
principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans
distinction de race ou d'origine ethnique
· Directive du 27 novembre 2000 portant création
d'un cadre général en faveur de l'égalité de
traitement en matière d'emploi et de travail
· Directive du 5 juillet 2006 relative à la mise
en oeuvre du principe de l'égalité des chances et de
l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière
d'emploi et de travail
Textes nationaux
· Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses
dispositions d'adaptation du droit communautaire dans le domaine de la lutte
contre les discriminations
· Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au
dialogue social et à l'emploi
Jurisprudence
· CJCE, 15 juillet 1963, Van Gend en LoosCJCE, 12
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