CHAPITRE 7
Communication de l'accord
Le présent accord fera l'objet d'une
présentation dans les principales instances de direction, et les
réunions organisées avec les équipes agences. Il doit
être notamment expliqué à l'ensemble des collaborateurs
permanents, du rôle central de chacun pour la bonne application de cet
accord (par une campagne interne : journal interne, information par la
messagerie interne, plaquette, ...).
La communication qui sera organisée par la Direction de
l'entreprise Adecco Travail Temporaire S.A.S. associera la commission dans son
plan de déploiement.
Cet accord fera l'objet d'une transmission auprès des
instances représentatives du personnel. Cet accord sera diffusé
dans tous les établissements de l'entreprise Adecco Travail Temporaire
S.A.S., accompagné d'un courrier de la Direction.
CHAPITRE 8
Durée - Revue - Dépôt du
présent Accord
Le présent accord constitue un dispositif indivisible
qui ne saurait être mis en oeuvre ou dénoncé de
façon partielle.
Le présent accord est conclu pour une durée
illimitée et pourra être dénoncé conformément
aux dispositions légales.
Le présent accord pourra être révisé
selon les dispositions légales en vigueur.
Il est convenu par les parties que le présent accord
est un accord cadre, auquel sont joints des engagements traitant en particulier
des discriminations listées dans le champ d'application. Les parties
conviennent également que le présent accord cadre pourra se voir
annexer des avenants issus de la conclusion de négociation à
venir sur d'autres types de discriminations.
Le présent accord cadre sera déposé par
l'Entreprise Adecco Travail Temporaire S.A.S. au secrétariat-greffe du
Conseil des Prud'hommes de Lyon et à la DDTEFP du Rhône
conformément aux dispositions légales.
Chaque Organisation Syndicale signataire recevra par
l'intermédiaire de son délégué syndical central un
exemplaire original du présent accord.
Il sera envoyé également à tous les
membres du Comité Central d'Entreprise et des comités
d'établissement de l'entreprise Adecco Travail Temporaire S.A.S..
La date limite de signature de cet accord est fixée au 20
Avril 2007.
Fait en 12 exemplaires à Villeurbanne, Les Signataires
:
Annexe 2 ) Affichage à l'usage de
l'employeur
Annexe 3 ) Charte éthique Groupe Auchan
(extraits)
ETHIÇUE
DE GROUPERUCHAN
GUIDE PRATIQUE
Pour les
professionnels du recrutement
RAP11111J4UE PA,LtdçACSE
LE DEFENSEUR
DES DROITS
raitrr.
1
D
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Annexe 4 ) Guide pratique « Recruter avec des
outils numériques sans discriminer » par le Défenseur des
Droits (extraits)
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RECRUTER
avec des uti l
numériques SANS
DISCRIMINER
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