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Le projet de politique de la migration de l'ONM: contraintes et perspectives.


par Carline JOSEPH
FASCH-UEH - Post gradué en population et Développement 2004
  

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CHAPITRE IV

LE PROJET DE POLITIQUE NATIONALE DE LA MIGRATION DE L'ONM

4.1.- Teneur

Le projet de politique nationale de la migration est un document préliminaire, élaboré par les cadres de l'Office national de la migration en octobre 2000. Il est en rapport, à la fois, avec l'importance centrale que prend la problématique migratoire au sein des préoccupations de la communauté internationale, mais aussi avec l'émigration massive des haïtiens durant ces dernières décennies. Il traite des mesures de rétention des populations faibles du pays, de la réintégration des déportés et rapatriés et de l'intégration des émigrés qui résident à l'étranger.

En effet, plusieurs éléments de proposition ont été dictés en Haïti à un moment où il était question de stopper les vagues migratoires illégales. Dans notre pays, le système statistique administratif est lent et parfois inexistant. Les recensements de la population et de l'habitat sont toujours réalisés dans des délais supérieurs à dix ans. Or, il est généralement reconnu que le phénomène migratoire est difficile à saisir. Malgré tout, les études sur la migration interne sont partielles et les institutions responsables sont dans l'impossibilité de contrôler les courants migratoires, voire estimer le nombre de migrants.

Face à l'accélération de l'exode rural vers les villes et les vagues migratoires illégales entravant les relations inter - étatiques, l'organisation internationale de la migration (O.I.M) avait fait maintes recommandations. Alors, la politique nationale de population élaborée par la Secrétairerie d'Etat á la population à laquelle est lié le projet de politique nationale de la migration est rédigée dans une conjoncture macro - économique, sociale et politique. Ils font, tous deux, partie du plan d'action du gouvernement (PAG) de l'ex- Premier Ministre Jacques Edouard ALEXIS.

Quel est le contenu du projet de politique de la migration de l'ONM paru en 2000 ?

C'est un texte composé de 74 pages et divisé en deux parties. D'abord, il comprend une introduction qui relate la problématique de la migration haïtienne et l'historique du phénomène depuis une quarantaine d'années. Viennent ensuite, les pages préliminaires, qui se composent d'une page titre et deux pages de génériques.

Que contient la première partie du document ?

La première partie, intitulée '' Situation migratoire haïtienne'', est divisée en quatre chapitres.

- Le chapitre premier traite des problèmes de la migration depuis le XVI ème siècle jusqu'au début du XX ème siècle. L'inadéquation entre l'accroissement de la population et la production de la vie matérielle a été présentée.

- Le deuxième chapitre met en phase la genèse historique des migrations haïtiennes au niveau de l'économie nationale et internationale, au niveau de la migration interne et externe. La dégradation des conditions de vie a engendré l'urbanisation anarchique sur le plan interne et la migration multidirectionnelle sur le plan externe.

- Le troisième chapitre fait état des flux migratoires á partir des estimations de l'IHSI, du FNUAP et de certains recensements réalisés dans différents pays.

- Le quatrième chapitre présente un diagnostic de la configuration migratoire régionale; les raisons, et causes de départ ont été élucidées.

A quelle démarche obéit la deuxième partie ?

La deuxième partie titrée '' Cadre de régulation migratoire '' concerne le projet de politique nationale proprement dite. Elle est divisée en 3 chapitres et comprend une annexe relatant le projet de loi sur l'immigration et l'émigration élaboré par le Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales.

- Le cinquième chapitre présente le cadre d'élaboration de ce projet. En ce sens, il y indique les institutions et les fondements légaux, ainsi que les conventions, les accords et traités internationaux qui sous - tendent le projet de politique migratoire. Ce chapitre comprend également le cadre global, c'est á dire le bien- fondé de ce dernier. Il répond aux exigences de la politique de population, en particulier, toute une série de politiques sectorielles complémentaires doivent être définie, afin de réguler les flux migratoires tant internes qu'internationaux.

- Le sixième chapitre définit:

· Le but principal qui est la diminution de l'exode rural et une redistribution équilibrée de la population sur le territoire national, d'une part, la régulation des flux migratoires internationaux, d'autre part.

· Les objectifs généraux qui se présentent comme un renforcement des interventions qui visent le contrôle des flux migratoires. La variable migratoire sera prise en compte dans les plans et programmes de développement qui doivent être bâtis de manière á mettre en place les mécanismes conduisant á la modernisation de l'administration migratoire, promouvoir la stabilité de la situation migratoire, la gestion des flux, la récupération des ressources humaines haïtiennes.

- Le chapitre sept indique les cinq axes stratégiques de ce projet de la politique nationale de la migration, savoir : la rétention des populations potentiellement migrantes, la régulation des flux migratoires, la réintégration des rapatriés et déportés, l'intégration des haïtiens vivant á l'extérieur du pays dans le processus de développement national et l'harmonisation des normes et procédures.

Ces axes sont traités dans le contexte international du CIPD et en relation avec la réalité haïtienne caractérisée par la nécessité pour l'Etat de contrôler l'émigration massive, de planifier et de réussir le processus de développement durable.

- Le Chapitre huit traite de la mise en oeuvre de la politique. Un ajustement structurel qui prend en compte le renforcement des différents secteurs déjà impliqués dans la gestion de la migration. L'actualisation et la normalisation des normes seront mises en phase. Quant à la structure organisationnelle, elle se réfère aux cinq axes stratégiques et aux buts poursuivis par cette politique. Une direction générale á laquelle se rattachent une direction technique et une direction administrative et logistique est prévue. Les scénarios possibles et le point d'ancrage organisationnel, c'est - á - dire l'autorité centrale impliquée dans le cadre de la concrétisation est clairement choisie.

Enfin, la conclusion inscrit ce projet dans le cadre du développement durable et d'une nouvelle perception du phénomène migratoire haïtien qui s'articule autour de l'objectif suivant : « l'utilisation maximale des ressources humaines dont dispose le pays tant á l'intérieur qu'á l'extérieur et le bénéfice des migrations internationales ».

Lequel texte en rapport avec les lois, les accords et conventions relatifs à la migration, ainsi que les cadres institutionnels et juridiques existants qui fait l'objet de notre attention.

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