L'innovation, la création végétale et la propriété industrielle: quelles évolutions possibles ?

Chapitre 2 : Permettre l'innovation par la mise en place de titres de PI ex ante

La gestion ex ante suppose une remise en question des titres de propriétés intellectuelles tels qu'ils sont aujourd'hui, il s'agit de voir ici de quelles manières les titres de propriétés intellectuelles pourraient être mieux adaptés à la stimulation de l'innovation. Pour ce faire il convient de voir la philosophie open source (section 1) et de voir qu'il peut exister des titres de propriétés open source pour la création végétale (section 2)

Section 1 : La philosophie open source

Le mouvement « open source » est apparu au milieu des années 1990 dans le sillon du mouvement dit du « libre » avec le développement de l'informatique Richard Stallman est fréquemment cité pour être l'un des fondateur de la licence GPL et de la Free software free software foundation (FSF). Il existe également l'Open Source initiative (OSI), les deux organisations non lucratives agissent d'un un but de promotion et de certification des licences GPL, tout en maintenant deux listes distinctes de certification elles agissent dans un but et une philosophie similaire : Promouvoir l'open source.

La philosophie peut se résumer comme étant une appropriation non pas nécessairement gratuite mais libre, d'où la fameuse phrase « free software not free beer » de Richard Stallman.

Cette philosophie vise à dépasser le cadre propriété privé/propriété publique, et prône une propriété collective d'une communauté utilisatrice qui respecte un usage libre de ses créations. Ainsi cette philosophie vise clairement à lutter contre le problème des anti-communs, les goulots d'étranglements des brevets et le cloturage de l'innovation par un accès restreint à la base permettant l'innovation et la recherche. Cette base en informatique, pour le mouvement Open Source repose sur la liberté d'échanger, de dupliquer et de modifier le code source ou l'architecture du logiciel. Ainsi il est possible de voir dans ce mouvement l'impératif catégorique Kantien : « Agis uniquement d'après la maxime qui fait que tu peux aussi vouloir que cette maxime devienne une loi universelle »^204(*). Or les fondateurs de l'OSI et FSF ont exactement voulus imposer leur maxime en loi universelle : liberté d'accès au code source et interdiction des restrictions d'usages du software.

Ce n'est pas l'exploitation commerciale qui disparait avec l'open source mais bien le brevet utilisé comme une arme défensive, étant bloquant pour les utilisateurs, son usage par les adhérents au mouvement open source ne peut pas faire de cette arme une loi universelle. La loi universelle dans le mouvement open source est l'accès sans restriction au matériel de base.

* ²⁰⁴ Kant a donné dans les Fondements de la métaphysique des moeurs plusieurs formules de l'impératif catégorique.