L'innovation, la création végétale et la propriété industrielle: quelles évolutions possibles ?

Chapitre 3 : les limites de l'open source pour la création végétale.

Pour comprendre l'apport d'une gestion collective des ressources végétales pour l'innovation il importe d'observer la particularité de l'innovation végétale dans un cadre open source (section 1). Ainsi il sera possible d'observer les raisons d'une applicabilité compromise par des problèmes communs à la gestion communes de ressources (section 2) afin d'avoir un regard critique sur les solutions ex post ou ex ante de la gestion collective des ressources.

Section 1 La particularité de l'innovation et de la création végétale dans un cadre open source

Pour comprendre concrètement pourquoi l'innovation végétale est particulière dans un cadre open source il convient de tenter définir la communauté d'utilisateurs puis de voir que la création végétale résulte d'un ensemble de technologies de transformation.

A) Communauté d'utilisateurs à définir

Comme il a été vu l'innovation végétale est en réalité du, à des millénaires de croisements et de selection in situ, une sélection essentiellement fondée sur l'échange des agriculteurs et des communautés. Depuis que l'agriculteur est devenu le dernier maillon de la chaine de production, l'innovation se fait soit au niveau public (universités, institut de recherche type INRA) soit au niveau privé (obtenteurs et firmes biotechnologiques). Cette innovation se base largement sur la conservation ex situ c'est-à-dire à l'aide de banques de graines notamment sous l'égide du CGIAR^209(*).

C'est Janet Hope qui revendique la sélection végétale participative comme contenant une des réponses pour prévenir l'exploitation et la spoliation des acteurs

Le premier problème rencontré pour la licence GPN c'est la communauté d'utilisateurs. Celle-ci peut bien sûr prendre diverses formes mais elle demeure nécessaire à l'établissement d'un cadre normatif open source. Aussi, il apparaît indispensable d'allier les agriculteurs à la communauté de la sélection végétale et de l'amélioration génétique.

Ainsi, il serait possible de déprolétariser l'agriculteur et l'innovation agricole^210(*) mais surtout de lui permettre de participer au processus de création végétale et d'innovation comme cela fut le cas en Europe et comme cela est toujours le cas dans les pays en voie de développement.

Le processus d'innovation en matière de création végétale dans la logique actuelle demeure enfermé dans le carcan du paradoxe de l'amélioration des plantes^211(*) et la licence open source dans ses aspects participatifs est un des moyens de sortir de ce paradoxe. En effet la communauté d'utilisateur de ce type de licence pourrait être extrêmement variée ainsi ceux qui souhaitent réaliser des variétés à haut rendement pourraient le faire et ceux qui veulent promouvoir la biodiversité le pourraient également. Tout l'intérêt est justement la diversité et le nombre de la communauté, c'est Aoki Keith^212(*) qui cite « given enough eyeballs, all bugs are shallow »^213(*) Il faut donc définir les membres participant et l'inclusion plus ou moins large d'une communauté mais également par rapport à quoi elle se fonde.

B) La multiplicité des outils des technologies de transformation^214(*) en création végétale.

Au delà de la communauté, c'est la multiplicité des outils qui concourent à l'innovation végétale qu'il est important de relever, procédés techniques, base de données, bioinformatique, objets connectés, marqueurs moléculaires.

De ce point de vue la licence open source appliquée aux variétés végétales peut être une solution totalement partielle au blocage de l'innovation et à la perte de la biodiversité.

Pour cette raison, il faut considérer l'innovation végétale comme un ensemble à promouvoir. Il existe en réalité déjà de nombreuses initiatives open source. Il a notamment été vu pour la tomate la base de données de séquences génétiques en accès libre, permettant d'apporter un accès à l'information facilitant la recherche et l'innovation.

Comme le montre Krishna Ravi Srinivas^215(*)

«Il existe déjà des initiatives pour développer les programmes open source pour la bioinformatique, si celles-ci peuvent être combinées avec des bases de données basées sur un modèle open source, quelques solutions devraient émerger. Par exemple, il peut y avoir un système sui generis pour le partage des données et l'usage de la base de données. Un tel système peut fournir de la flexibilité dans l'accès et l'usage de données sans pour autant en faire des données gratuites et disponibles à tous. Ce qui se passe de propriété n'a pas besoin d'être disponible à l'accès libre sans obligations »^216(*)

Si Ravi Srinivas Krishna nous rappelle la possibilité d'appliquer le modèle et la philosophie open source à différentes catégories d'innovations, c'est Janet Elizabeth Hope qui nous montre que ce sont différentes catégories d'outils de transformation technologique qui permettent l'innovation. Ainsi, les idées de Krishna et Hope se rejoignent pour prouver que l'apport de l'open source se situe dans une innovation cumulative. C'est pour cela qu'il faut alors se saisir de l'exemple afin de ne pas tomber dans le syllogisme.

Par exemple, les objets connectés pourraient à terme fournir à la communauté de nombreuses informations sur l'évolution du végétal dans tel ou tel milieu ou ses besoins nutritifs en fonction de son évolution génétique par exemple. Dans ce cas la capacité de l'apport novateur de l'objet dépend d'une part de la catégorie juridique qui lui est assignée et d'autre part de la capacité d'une communauté open source à s'en saisir. Par exemple un objet connecté permettant d'établir l'évolution des besoins nutritifs du végétal et son rapport avec certaines de ses séquences génétiques.

S'il est considéré qu'il s'agit d'une innovation de produits sous licence open source alors les données récupérées et les codes sources seront ainsi libre d'accès ce qui permettra à une autre communauté (généticien, sélectionneur) adhérant aux même termes d'améliorer, d'une part la création végétale (grâce aux données ainsi récupérées) et d'autre part le produit en lui-même (la manière dont il récolte les données par exemple).

La démonstration à l'inverse d'un brevet « classique » octroyé sur un tel produit/procédé prouve un ralentissement potentiel de l'innovation du à un manque de coopération des acteurs et à un droit de la propriété intellectuel trop large.

Il est donc possible de dire qu'il ne suffit pas d'une licence Creative Common appliqué aux germoplasmes mais qu'il faut un ensemble de licences open source afin de favoriser l'innovation en suivant au plus près le mouvement de « spéciation » du brevet.

Par ailleurs, une autre spécificité de la création végétale est qu'elle est bien plus dynamique et bien plus codifiée que le software. Il est certainement possible d'adresser une réponse partielle à cela, de limiter l'effet des brevets et COV sur un nombre de générations plutôt que sur un nombre d'années par exemple.

* ²⁰⁹ Le Consortium of International Agricultural Research Centers (CGIAR) est une organisation internationale visant à la coopération entre les 15 plus importants centre de recherches biotechnologiques.

* ²¹⁰ Lemmens Pieter. Re-taking Care: Open Source Biotech in Light of the Need to Deproletarianize Agricultural Innovation 7 July 2013 Springer Science+Business Media Dordrecht 2013. J Agric Environ Ethics (2014) 27:127-152. 26 pages

* ²¹¹ Le paradoxe de l'amélioration des plantes est défini par Deibel Eric et Jack Kloppenburg comme étant l'amélioration des plantes consistant à éliminer la diversité génétique sur laquelle elle se fonde. Voir Deibel Eric Kloppenburg Jack L'innovation variétale sous licence open source. Comment maintenir des « communs » en amélioration des plantes, Le pouvoir de la biodiversité chapitre 8, p 182.

* ²¹² Aoki Keith "Free Seeds, Not Free Beer": Participatory Plant Breeding, OpenSource Seeds, and Acknowledging User Innovation in Agriculture Fordham Law Review Volume 77 | Issue 5 Article 9 2009, voir p2303

* ²¹³« étant donné le nombre de globes oculaires, tous les bugs s'évanouissent. » Eric S. Raymond In The Cathedral & the Bazaar: Musings on Linux and Open Source by an Accidental Revolutionary Paperback - February 8, 2001.

* ²¹⁴ Janet Elizabeth Hope écrit que tous les instruments de recherche sont un ensemble appelé "transformation technologies." Ces technologies de transformation combinent des champs, de la biologie, la génétique des cultures, la sélection, l'agronomie, le contrôle des maladies et l'agro écologie  qui font que l'innovation est cumulative dans la mesure où chaque invention construit sur une invention précédente.

Janet Hope, s Hope Janet E. Open Source Biotechnology Australian National University (ANU) A thesis submitted for the degree of Doctor of Philosophy at The Australian National University- Centre for Governance of Knowledge and Development (CGKD) December 23, 2004, 266 pages

* ²¹⁵ Krishna Ravi Srinivas, Intellectual property rights and bio commons: open source and beyond Seeds and intellectual property rights (IPRS), p 331.

* ²¹⁶ «Already there are initiatives to develop open source programmes for bioinformatics. If these can be combined with databases that are based on open source models, some solutions may emerge. For example, there can be a sui generis system for data sharing and for using databases. Such a system can provide some flexibility in the access and use of data without making data available to all at no cost. What is not proprietary need not be always available for open access without obligations.»